April 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE les procès-verbaux soient adoptés tels que présentés, à savoir : Séance ordinaire du 10 mars 2026, Séance extraordinaire du 25 mars 2026
   • · Motion 3 added: QUE la Municipalité de Saint-Côme commandite une distance de course de 10 km incluant l’inscription de 8 coureurs pour 4 000 $.
   • · Motion 4 added: QUE la Municipalité de Saint-Côme adopte le programme de reconnaissance des employés.
   • · Motion 5 added: QUE la municipalité de Saint-Côme demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aménag…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil décrète ce qui suit : 1. Dispositions déclaratoires... [Règlement numéro 836-2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux]
   • · Motion 7 added: Il est résolu de proclamer le 17 mai JOURNÉE INTERNATIONNALE CONTRE L’HOMOPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Côme exprime publiquement son appui au mouvement de grève communautaire et reconnaisse la légitimité de ce moyen de pression.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil octroi le mandat à GPES Service-conseil au coût de 5 250 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal entérine la suspension des employés, rétroactivement au 31 mars 2026, et ce jusqu’à la conclusion de l’enquête.
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité de Saint-Côme approuve la liste déposée et en autorise le paiement auprès des fournisseurs
   • · Motion 12 added: QUE les déboursés effectués par la Municipalité pour le mois de MARS 2026, comme rapportés au journal des déboursés et définis comme suit, soient acceptés
   • · Motion 13 added: DE payer les factures suivantes : Par le fonds général... Par les règlements d’emprunts en vigueur
   • · Motion 14 added: QUE les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par billets
   • · Motion 15 added: QUE le conseil autorise la directrice générale à dépenser les sommes nécessaires à l’analyse préliminaire pour un montant maximum de 75 000 $.
   • · Motion 16 added: QU’ étant donné qu’il est 19 h 32, le Conseil prendra une pause.
   • · Motion 17 added: QU’ étant donné qu’il est 19 h 42, que la séance soit rouverte.
   • · Motion 18 added: QUE le Conseil municipal de Saint-Côme octroie le contrat au Groupe Artelia pour la soumission au montant de 16 630 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 19 added: QUE le Conseil municipal de Saint-Côme octroie le contrat au Groupe Artelia pour la soumission au montant de 17 750 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 20 added: D’OCTROYER le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit l’entreprise Les Bois Ronds inc., au montant de 183 500,10 $ taxes incluses.
   • · Motion 21 added: QUE la Municipalité de Saint-Côme demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable de lui accorder les permis de voirie au cours de l’année 2027.
   • · Motion 22 added: QUE la Municipalité de Saint-Côme confirme, comme les lois le permettent, son adhésion à ce regroupement d’achats géré par l’UMQ pour quatre (4) ans
   • · Motion 23 added: QUE la Municipalité de Saint-Côme s’engage à assumer sa partie des coûts pour la réalisation du mandat complémentaire.
   • · Attendance added: Simon Beaudry (present)
   • · Attendance added: Catherine Laporte (present)
   • · Attendance added: Emanuel Pelletier (present)
   • · Attendance added: Mario Baillargeon (present)
   • · Attendance added: Karen Mc Gurrin (present)
   • · Attendance added: Bruno Gagné (present)
   • · Attendance added: Nadia Mc Cabe (present)
   • · Attendance added: Marie-Claude Couture (present)
   • · Participation added: Mario Baillargeon recuse