February 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE les procès-verbaux soient adoptés tels que présentés, à savoir : - Séance ordinaire du 13 janvier 2026
   • · Motion 3 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Côme décrète ce qui suit : [Règlement 829-2026]
   • · Motion 4 added: QUE le règlement suivant soit adopté et qu’il décrète ce qui suit : [Règlement 830-2026]
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité de Saint-Côme autorise l’inscription de Madame Marie-Claude Couture au congrès des directeurs municipaux du Québec au coût de 603 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité de Saint-Côme autorise l’inscription de M. le conseiller Mario Baillargeon au coût de 890 $ plus taxes.
   • · Motion 7 added: D’OCTROYER le contrat à CRGH arpenteurs géomètres pour les travaux de prolongation de la ligne électrique dans le Rang 9.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal de Saint-Côme s’engage à installer la chaise dans la salle de rencontres des caucus pour symboliser la voix des jeunes et l’urgence climatique lors de la prise de décision.
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité de Saint-Côme autorise le maire, Simon Beaudry ainsi que la directrice générale, Marie-Claude Couture, à signer le protocole d’entente pour l’utilisation des locaux, équipements, terrains et aménagements.
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité de Saint-Côme appuie les demandes de l’UMQ en immigration...
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité de Saint-Côme approuve la liste déposée et en autorise le paiement auprès des fournisseurs...
   • · Motion 12 added: QUE les déboursés effectués par la municipalité pour le mois de janvier 2026, comme rapportés au journal des déboursés et définis comme suit, soient acceptés
   • · Motion 13 added: DE payer les factures suivantes : [Frédérick Morin inc., MRC Matawinie, USD Global inc.]
   • · Motion 14 added: DE désigner les immeubles ayant plus de deux ans d’arriérage à acheminer à la Municipalité régionale de comté pour qu’ils soient vendus...
   • · Motion 15 added: QUE le règlement numéro 831-2026 soit et est adopté...
   • · Motion 16 added: QUE la Municipalité de Saint-Côme adhère au Réseau des femmes élues au coût de 500 $.
   • · Motion 17 added: QUE la Municipalité de Saint-Côme renouvelle, pour l’année 2026-2027, son adhésion à Culture Lanaudière au coût de 355 $ taxes incluses.
   • · Motion 18 added: QUE la Municipalité évalue la valeur de location à 13 $ le pied carré pour 1 120 pieds carrés, donc 14 560 $ pour la moitié de l’année.
   • · Motion 19 added: D’OCTROYER les subventions suivantes : [Fondation, Club Quad, Club motoneige, FADOQ]
   • · Motion 20 added: D’ACQUÉRIR le conteneur bureau auprès de Conteneurs Experts au coût de 30 775,79 $ incluant les taxes.
   • · Motion 21 added: QUE la Municipalité constitue le Comité de démolition...
   • · Motion 22 added: QUE le Conseil municipal de Saint-Côme accepte la demande d’usage conditionnel UC-2025-0055 selon les conditions suivantes...
   • · Motion 23 added: QUE le Conseil municipal de Saint-Côme accepte la demande de dérogation mineure DM-2026-0003.
   • · Attendance added: Simon Beaudry (present)
   • · Attendance added: Nadia Mc Cabe (present)
   • · Attendance added: Marie-Claude Couture (present)
   • · Attendance added: Catherine Laporte (present)
   • · Attendance added: Emanuel Pelletier (present)
   • · Attendance added: Mario Baillargeon (present)
   • · Attendance added: Karen Mc Gurrin (present)
   • · Attendance added: Bruno Gagné (present)
   • · Participation added: Nadia Mc Cabe recuse