January 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE les procès-verbaux soient adoptés tels que présentés, à savoir : - Séance ordinaire du 9 décembre 2025 - Séance extraordinaire du 16 décembre 2025 pour le budget - Séance extraordinaire du 16 décembre 2025 - Séance extraordinaire du 19…
   • · Motion 3 added: QUE la Municipalité de Saint-Côme désire, par cette résolution, souligner l’importance de la semaine de la prévention du suicide et offrir un don de 300 $ au Centre de prévention du suicide de Lanaudière.
   • · Motion 4 added: QUE la Municipalité de Saint-Côme renouvelle pour l’année 2026, les divers contrats d’entretien et de soutien avec PG Solutions pour le système informatique de la Municipalité de Saint-Côme, pour une somme totale de 41 402,49 $ incluant le…
   • · Motion 5 added: D’AUTORISER le paiement de la facture 21990 d’un montant de 144 103,45 $ à la FQM Assurances pour les assurances de la Municipalité de Saint-Côme pour l’année 2026.
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité de Saint-Côme octroie le mandat à Albert Piette et Associés inc. au montant de 18 500 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité de Saint-Côme octroie le mandat à Parro info pour l’installation de caméras dans les différents bâtiments de la Municipalité.
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité octroie le mandat à CB Communications au coût de 2 995 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité de Saint-Côme approuve la liste déposée et en autorise le paiement auprès des fournisseurs, étant les chèques numéros : 23276 à 23306 Fichiers électroniques (dépôt direct) : 7059 à 7124 Totalisant un montant de 227 244.…
   • · Motion 10 added: QUE les déboursés effectués par la municipalité pour le mois de décembre 2025, comme rapportés au journal des déboursés et définis comme suit, soient acceptés
   • · Motion 11 added: DE payer les factures suivantes : Par le fonds général Boisvert et Chartrand. (Audit) : - Facture F2512029 – 23 449,15 $ - Facture F2512028 – 17 234,75 $ MRC Matawinie : - Quote-part - Habitation à loyer modéré et logement social : 11 160,…
   • · Motion 12 added: QUE le Conseil municipal de Saint-Côme adopte le règlement 827-2025 décrétant les taux de taxes et tarification de certains services pour l’exercice 2026
   • · Motion 13 added: QUE le Conseil décrète l’adoption d’un programme visant la protection de l’environnement par la mise aux normes des installations septiques, et ce, pour la réfection des installations septiques non conformes présentes sur l’ensemble de son…
   • · Attendance added: Karen Mc Gurrin (present)
   • · Attendance added: Bruno Gagné (present)
   • · Attendance added: Nadia Mc Cabe (present)
   • · Attendance added: Marie-Claude Couture (present)
   • · Attendance added: Simon Beaudry (present)
   • · Attendance added: Catherine Laporte (present)
   • · Attendance added: Emanuel Pelletier (present)
   • · Attendance added: Mario Baillargeon (present)