June 8, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté, tel que déposé, et demeure ouvert à toute modification.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal soit adopté tel que présenté, à savoir : Séance ordinaire du 11 mai 2026
   • · Motion 3 added: QUE les déboursés au montant de 612 845.93 $ soient acceptés, tels que reportés à la liste des comptes. QUE le maire ainsi que la directrice générale soient et sont autorisés à signer les chèques à cet effet.
   • · Motion 4 added: d’autoriser l’adoption du projet de règlement visant à modifier le règlement sur le plan d’urbanisme R213 afin d’assurer la concordance avec les règlements 226-2021 et 236-2023 de la MRC de Matawinie.
   • · Motion 5 added: d’autoriser l’adoption du projet de règlement ayant pour effet de modifier le règlement de zonage R214 afin d’assurer la concordance avec les règlements 226-2021, 236-2023 et 245-2024 de la MRC de Matawinie.
   • · Motion 6 added: d’autoriser l’adoption du projet de règlement ayant pour effet de modifier le règlement R200 relatif aux usages conditionnels afin d’assurer la concordance avec les règlements 236-2023 et 245-2024 de la MRC de Matawinie
   • · Motion 7 added: d’autoriser l’adoption du projet de règlement 217-2 afin de modifier l’article 33.1 du règlement sur les permis et certificats numéro 217
   • · Motion 8 added: QUE le conseil accepte la modification au calendrier des séances de l’année 2026 et devance la séance du conseil prévue le 13 juillet 2026 au 6 juillet 2026.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil procède à la nomination des personnes suivantes pour prendre part au comité de développement économique, sous la présidence de la conseillère Holly Crandall : Monsieur Sylvain Brizard, Monsieur Jacques Levasseur
   • · Motion 10 added: QUE le conseil autorise le prêt d’équipements et des éléments décoratifs demandés par l’OBNL Passion Marchés pour la saison estivale 2026
   • · Motion 11 added: QUE le conseil autorise la directrice générale adjointe pour représenter la Municipalité dans ce dossier en collaboration avec le service juridique de la FQM Assurances, la firme PDF Avocats.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil refuse la demande de La Petite Mission afin de respecter la règlementation actuellement en vigueur
   • · Motion 13 added: QUE le conseil demande formellement au gouvernement du Canada de reconnaître l’ensemble des services de Poste Canada comme des services essentiels nécessitant le maintien des activités pendant un conflit de travail.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil appuie les municipalités du Québec dans la dénonciation des coupures annoncées dans le Programme Emplois d’été Canada pour l’année 2026
   • · Motion 15 added: QUE le conseil mandate la compagnie Sanivac l’installation de toilette sèche au parc et à la plage municipale du Lac Blanc au montant de 1 091.42 $ plus les taxes applicables
   • · Motion 16 added: QUE le conseil confirme sa volonté de désigner le patrouilleur nautique qui est embauché par la Municipalité de St-Donat, à titre d'inspecteur municipal : Lisa-Marie Fiore
   • · Motion 17 added: QUE le conseil demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable de prendre une action urgente afin de corriger la situation.
   • · Motion 18 added: QUE le conseil accorde le mandat pour l’étude pédologique au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Artelia Canada Inc. au montant de 17 903.60$ plus les taxes applicables.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal de Notre-Dame-de-la-Merci informe le ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2
   • · Motion 20 added: QUE le conseil accorde le mandat pour l’organisation d’événements municipaux au plus bas soumissionnaire conforme, soit le Groupe Charlebois au montant de 13 000$ plus les taxes applicables.
   • · Motion 21 added: QUE le conseil autorise les activités suivantes au montant de 27 250.00 $ conformément aux prévisions budgétaires
   • · Motion 22 added: QUE le conseil met fin au service de recyclage des toiles de bateau à l’écocentre n’ayant aucune entente signée à cet effet et étant dans l’impossibilité de joindre la compagnie.
   • · Motion 23 added: QUE le conseil autorise la demande d’usage conditionnel # UC-2026-01 pour la propriété située au 1147 chemin du Courant et demande au propriétaire de faire usage d’un pare-étincelles pour l’utilisation du foyer extérieur.
   • · Motion 24 added: QUE le conseil autorise la demande d’usage conditionnel # UC-2026-02 pour la propriété située au 709 chemin des Opales et demande au propriétaire de faire usage d’un pare-étincelles pour l’utilisation du foyer extérieur.
   • · Motion 25 added: QUE le conseil accorde la dérogation mineure # DM-2026-01 pour la propriété située au 1022 chemin des Malards.
   • · Motion 26 added: QUE le conseil autorise la demande PIIA # PIIA-2026-02 pour la propriété située au 998 chemin de la Rivière.
   • · Motion 27 added: QUE le conseil autorise la demande PIIA # PIIA-2026-03 pour la propriété située au 3125 chemin Saint-Guillaume.
   • · Motion 28 added: QUE le conseil autorise la demande PIIA # PIIA-2026-04 pour la construction du bâtiment principal situé sur le cadastre portant le numéro de 6 708 441.
   • · Motion 29 added: QUE le conseil autorise la demande PIIA # PIIA-2026-05 pour la construction du bâtiment accessoire situé sur le cadastre portant le numéro de 6 708 441.
   • · Motion 30 added: QUE Monsieur le maire déclare la présente séance du conseil levée à 20h38
   • · Attendance added: Robert Chicoine (present)
   • · Attendance added: Martine Bélanger (present)
   • · Attendance added: Magdalena Prieto (present)
   • · Attendance added: Julie-Anne Cousineau (present)
   • · Attendance added: Michel Maisonneuve (present)
   • · Attendance added: Guy Rivest (present)
   • · Attendance added: Claude Rondeau (present)
   • · Attendance added: Holly Crandall (present)