May 11, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté, tel que déposé, et demeure ouvert à toute modification.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2026 soit adopté avec une correction à la résolution numéro 26-094, afin de préciser que l’ambulance Econoline E-350 est de l’année 2015 et non de l’année 2022, tel qu’indiqué par err…
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal de Notre-Dame-de-la-Merci adopte le rapport financier et le rapport du vérificateur pour l’année 2025, tels que déposés.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal reconduit le contrat de la firme DCA, société de comptables agréés pour l’audit des états financiers de la Municipalité ainsi que pour une assistance comptable pour l’année 2026. La dépense est prévue au budget cou…
   • · Motion 5 added: QUE les déboursés au montant de 269 076.64 $ soient acceptés, tels que reportés à la liste des comptes. QUE le maire ainsi que la directrice générale soient et sont autorisés à signer les chèques à cet effet.
   • · Motion 6 added: Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 236 relatif à la citation des biens et immeubles patrimoniaux.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil adopte la Politique de communications. QUE la présente politique sera disponible sur le site Internet de la municipalité.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil accorde une aide financière de 500$ à la randonnée cyclable Vadfund’eau pour l’édition 2026 qui se tiendra le 29 août prochain. QUE la dépense soit prise à même le budget courant.
   • · Motion 9 added: QUE la municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi …
   • · Motion 10 added: QUE le conseil autorise le maire et la directrice générale à signer la lettre d’entente 2026-01 concernant la modification de l’horaire de travail de l’employée au poste de coordonnatrice des communications.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil autorise le maire et la directrice générale à signer la lettre d’entente 2026-02 concernant la modification de l’horaire de travail et de description de tâches du poste de préposé à l’entretien ménager
   • · Motion 12 added: QUE le conseil nomme madame Martine Bélanger, directrice générale, à titre de personne principale responsable des échanges et suivis de dossiers auprès des différents ministères. QUE le conseil désigne également mesdames, Jessica Tardif, d…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil accorde une aide financière à La Petite Mission pour l’année 2026 au montant de 2 000$. La dépense est prévue au budget courant.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil procède à la nomination des personnes suivantes pour prendre part au comité sports, loisirs et culture, sous la présidence de la conseillère Magdalena Prieto : Monsieur Benoit Béland, Monsieur François Morin, Madame Brigitte…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil procède à la nomination des personnes suivantes pour prendre part au comité incendie et sécurité civile sous la présidence du conseiller Michel Maisonneuve : Madame Martine Bélanger, Monsieur Daniel Laviolette, Monsieur Patr…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil procède à la nomination des personnes suivantes pour prendre part au comité travaux publics et infrastructures sous la présidence du conseiller Claude Rondeau : Madame Martine Bélanger, Monsieur Dany Lefrançois
   • · Motion 17 added: QUE le conseil accepte l’offre de service de Modellium au coût annuel de 2 747.00$ plus les taxes applicables.
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal entérine la recommandation de la direction générale et procède à l’embauche de Madame Annie Mungiovino au poste de préposée à l’entretien ménager, conformément aux conditions de la convention collective. QUE la dat…
   • · Motion 19 added: QUE la Municipalité confirme son intention de participer à une étude de faisabilité visant à évaluer les impacts d’une mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités en matière de sécurité incendie; ... QUE le …
   • · Motion 20 added: QU’ à la suite de l’obtention du rapport final du directeur des travaux publics, le conseil autorise le paiement du dernier versement au contrat de déneigement du Groupe IMOG au montant de 67 068 $ plus taxes. La dépense est prévue au budg…
   • · Motion 21 added: de nommer la conseillère Magdalena Prieto représentante de la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci à l’organisme Système Alimentation Durable Matawinie (SADM) et d’assister aux rencontres.
   • · Motion 22 added: QUE Monsieur le maire déclare la présente séance du conseil levée à 20 h 40.
   • · Attendance added: Robert Chicoine (present)
   • · Attendance added: Julie-Anne Cousineau (present)
   • · Attendance added: Michel Maisonneuve (present)
   • · Attendance added: Guy Rivest (present)
   • · Attendance added: Claude Rondeau (present)
   • · Attendance added: Martine Bélanger (present)
   • · Attendance added: Magdalena Prieto (present)
   • · Attendance added: Holly Crandall (present)