April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté, en retirant le point 10.4 relatif à la demande d’appui à la démarche de la Fédération Québécoise de Défenses des lacs et des cours d’eau auprès de Transport Canada, et demeure ouvert à toutes modifications.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal soit adopté tel que présenté, à savoir : • Séance ordinaire du 9 mars 2026
   • · Motion 3 added: QUE les déboursés au montant de 338 113.70 $ soient acceptés, tels que reportés à la liste des comptes. QUE le maire ainsi que la directrice générale adjointe soient et sont autorisés à signer les chèques à cet effet.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro 181-6 ayant pour effet de modifier le règlement 181 relatif au contrôle du Lac Ouareau contre les espèces exotiques envahissantes.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro 209-3 ayant pour effet de modifier le règlement 209 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro 234 ayant pour effet de remplacer le règlement 188 édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux de la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro 235 relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble.
   • · Motion 8 added: QUE le règlement d'emprunt indiqué au 1er alinéa du préambule soit financé par billets, conformément à ce qui suit...
   • · Motion 9 added: QUE le conseil mandate la firme TrakMaps pour la conception et la mise à jour de nos cartes routières au montant total de 4 926.68$ incluant les taxes pour 1 000 exemplaires.
   • · Motion 10 added: de proclamer le 17 mai « Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie » et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci désaffecte de l’utilité publique l’ambulance, une Econoline E350, 2022, afin de pouvoir en faire l’aliénation.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci désaffecte de l’utilité publique le chapiteau, de type Höcker, 2019, d’une grandeur de 40 x 60, afin de pouvoir en faire l’aliénation.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil procède à la nomination des personnes suivantes pour prendre part au comité environnement : Madame Chantale Perreault, Madame Susan Read, Madame Caroline Cloutier, Madame Louise Boisjoly, Monsieur Christian Spicer
   • · Motion 14 added: QUE le conseil procède à la nomination des personnes suivantes à prendre part au comité consultatif d’urbanisme pour une période de deux (2) ans : Madame Julie-Anne Cousineau, Madame Martine Dubé, Monsieur Félix Legault. QUE le conseil pro…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil procède à la nomination des personnes suivantes pour prendre part au comité finances publiques : Gilles Fagnan, Sylvie Duss
   • · Motion 16 added: QUE le conseil mandate la firme Larospec Inc. pour procéder à une inspection complète de la salle communautaire du Lac Blanc au montant de 775$ plus les taxes applicables.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal sollicite l’appui de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ainsi que toutes les municipalités sur le territoire de la MRC de Matawinie afin de soutenir cette…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal, à titre de partenaire, accorde un montant de 100$ pour la remise d’un prix « Fierté de la municipalité » à un élève de la Municipalité qui s’est démarqué durant l’année scolaire 2025-2026. QUE la conseillère Magda…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil se décline de l’offre de cession du lot # 6 043 711 et remercie les propriétaires d’avoir sollicité à la Municipalité dans cette transaction.
   • · Motion 20 added: QUE le conseil mandate Richard Courtemanche pour l’installation de toilette sèche au parc et à la plage municipale du Lac Blanc au montant de 1 000 $, livraison incluse.
   • · Motion 21 added: d’accorder deux sacs cadeaux contenant des objets promotionnels de la municipalité d’une valeur de 80 $ chacun comme prix de présence pendant la soirée.
   • · Motion 22 added: QUE le conseil accepte la démission de l’employé 47-01. QUE le conseil municipal remercie l’employé et lui souhaite le meilleur dans ses projets futurs.
   • · Motion 23 added: QUE la Municipalité renouvelle sa publicité dans le feuillet paroissial 2026 au montant de 90.00$.
   • · Motion 24 added: QUE le conseil autorise le Manoir de la Rivière Dufresne à prendre en charge l’entretien des lieux, dont la Municipalité à la responsabilité, de façon temporaire, au taux horaire de 29$/h pour un maximum de 12 heures par semaine...
   • · Motion 25 added: QUE le conseil autorise le maire ainsi que la directrice générale à signer l’entente intermunicipale avec la Municipalité d’Entrelacs selon les modalités et le terme convenus entre les parties.
   • · Motion 26 added: QUE le conseil municipal s’engage à participer au projet intitulé « Mise en place d’une entente intermunicipale de fourniture de service – Système régional de cascade pour air respirable »...
   • · Motion 27 added: QUE le conseil autorise le paiement de la facture 14449 du garage Mécanique JSM Inc. au montant de 5228.67$ taxes incluses pour la réparation de la pompe. QUE le conseil autorise la réparation du camion autopompe pour des travaux majeurs c…
   • · Motion 28 added: QUE le conseil autorise la réparation du camion 6 roues, conformément à la soumission reçue du garage Mécanique J.B.A. Inc. au montant de 24,145.29$ taxes incluses.
   • · Motion 29 added: QUE le conseil reconnaît la réussite éducative comme une priorité et un enjeu important pour le développement de notre Municipalité... QUE pour faciliter les communications entre le CREVALE et la Municipalité, la Municipalité nomme madame …
   • · Motion 30 added: QUE le conseil autorise la demande de plans d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2026-01 pour l’agrandissement du bâtiment principal situé au 3025 chemin Saint-Guillaume.
   • · Motion 31 added: QUE le conseil autorise la demande d’ajout de nom de rue du cadastre numéro 6 437 055 pour le chemin du Renard.
   • · Motion 32 added: QUE le conseil autorise la demande d’avis préliminaire pour les cadastres portant les numéros 6 043 072 et 6 043 073.
   • · Motion 33 added: QUE le conseil appui la démarche entrepris par l’érablière O’Maple...
   • · Motion 34 added: QUE Monsieur le maire déclare la présente séance du conseil levée à 21h30
   • · Attendance added: Robert Chicoine (present)
   • · Attendance added: Magdalena Prieto (present)
   • · Attendance added: Julie-Anne Cousineau (present)
   • · Attendance added: Jessica Tardif (present)
   • · Attendance added: Michel Maisonneuve (present)
   • · Attendance added: Claude Rondeau (present)
   • · Attendance added: Holly Crandall (present)
   • · Attendance added: Guy Rivest (absent)