February 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté, tel que déposé, et demeure ouvert à toute modification.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal soit adopté tel que présenté
   • · Motion 3 added: QUE les déboursés au montant de 377 517.08 $ soient acceptés, tels que reportés à la liste des comptes. QUE le maire ainsi que la directrice générale soient et sont autorisés à signer les chèques à cet effet.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro 185-2026 ayant pour effet de décréter les taux de taxes et tarifications de certains services pour l’année 2026 ainsi que le mode de versements.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal de Notre-Dame-de-la-Merci accepte l’offre de service de Maître Patrice Hockenhull, avocat du cabinet Municonseil Avocats Inc.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal de Notre-Dame-de-la-Merci accepte l’offre de service de Maître Rino Soucy, avocat du DHC Avocats
   • · Motion 7 added: QUE le taux d’intérêt pour l’année 2026, sur les arrérages de taxes et autres montants dus à la Municipalité, soit fixé à 15% annuellement.
   • · Motion 8 added: QUE la liste des dépenses incompressibles pour l’année 2026, au montant de 4 336 693 $ soit et est adoptée telle que déposée.
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité adhère à CREVALE Oser-Jeunes pour l’année 2026 au montant de 100$.
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité adhère à l’association des communicateurs du Québec pour l’année 2026 au montant de 344.93$ taxes incluses.
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité adhère à Tourisme Lanaudière pour l’année 2026 au montant de 224.20$ taxes incluses.
   • · Motion 12 added: QUE la Municipalité adhère à la Fédération québécoise des Municipalités pour l’année 2026 au montant de 1 812.98$ taxes incluses.
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité autorise l’adhésion 2026 de monsieur Jean-Benoît Grégoire, directeur du service d’urbanisme, au montant de 436.91$ taxes incluses. QUE la Municipalité autorise l’adhésion 2026 de monsieur Marc Benoît, inspecteur adjoint…
   • · Motion 14 added: QUE la Municipalité autorise l’adhésion 2026 de Martine Bélanger, directrice générale, au montant de 1 218.22$ taxes incluses. QUE la Municipalité autorise l’adhésion 2026 de Jessica Tardif, directrice générale adjointe, au montant de 1 15…
   • · Motion 15 added: QUE la Municipalité autorise le renouvellement des clés d’activation du tableau de bord Munys pour l’année 2026 de Martine Bélanger, directrice générale et Jessica Tardif, directrice générale adjointe au montant de 747.34$ taxes incluses.
   • · Motion 16 added: QUE la Municipalité autorise le renouvellement de la police d’assurance auprès de la FQM Assurances pour l’année 2026 au montant de 58 820.76$.
   • · Motion 17 added: QUE la Municipalité autorise le renouvellement des contrats d’entretien et de soutien des applications des logiciels de la suite PG Solutions Inc. pour l’année 2026 au montant de 21 107.13 taxes incluses.
   • · Motion 18 added: QUE la Municipalité autorise le renouvellement du contrat de service avec la Centrale d’appels Soluvox pour l’année 2026
   • · Motion 19 added: QUE la municipalité renouvelle le contrat de service avec Pierre Bertrand traitement de l’eau pour effectuer les analyses d’eau de l’Hôtel de ville et de la halte routière tout au long de l’année 2026 pour un montant de 4 231.09$ taxes inc…
   • · Motion 20 added: QUE la Municipalité adhère à l’Organisme de bassins versants L’Assomption pour l’année 2026 au montant de 229.95$ taxes incluses.
   • · Motion 21 added: QUE la Municipalité adhère à L’Agence des forêts privées de Lanaudière pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 au montant de 100$.
   • · Motion 22 added: QUE la Municipalité adhère à Espace muni pour l’année 2026 au montant de 95$.
   • · Motion 23 added: QUE la Municipalité autorise l’adhésion 2026 des conseillères Magdalena Prieto, Julie-Anne Cousineau et Holly Crandall au Réseau des femmes élues pour l’année 2026 au montant de 150$.
   • · Motion 24 added: QUE le conseil municipal de Notre-Dame-de-la-Merci accepte l’offre de service de DCA Comptables professionnel agréé pour la conciliation de la comptabilité et la réalisation de l’audit du rapport financier de l’exercice se terminant le 31 …
   • · Motion 25 added: QUE la Municipalité autorise l’inscription de Martine Bélanger, directrice générale, et Jessica Tardif, directrice générale adjointe, au congrès annuel de l’Association des Directeurs municipaux du Québec au montant de 1 386.60$ taxes incl…
   • · Motion 26 added: QUE le conseil autorise la destruction des documents inactifs aux archives de la Municipalité.
   • · Motion 27 added: QUE le conseil autorise l’acquisition d’une banque de 10h auprès de MI-Consultants pour le soutien technique relatif à l’utilisation de leur programme au taux préférentiel de 130$/h.
   • · Motion 28 added: QUE la directrice générale et greffière-trésorière transmette, dans les délais prévus à la loi, au bureau de la MRC de Matawinie, la liste des immeubles présentée au conseil ce jour, pour qu’ils soient procédés à la vente desdits immeubles…
   • · Motion 29 added: D’AFFECTER au fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection un montant de 4 150$ pour l’exercice financier 2026
   • · Motion 30 added: QUE le conseil accepte la démission de l’employé 70-02.
   • · Motion 31 added: QUE le conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci s’engage à participer au projet d’étude et analyse de regroupement SSI – Service incendie 125 Nord.
   • · Motion 32 added: QUE la Municipalité renouvelle l’entente de services aux sinistrés avec la Croix-Rouge Canadienne pour l’année 2026 pour un montant de 225$.
   • · Motion 33 added: QUE la Municipalité renouvelle le contrat avec la compagnie Drumco énergie pour l’entretien de la génératrice pour l’année 2026 au montant de 694.74$ taxes incluses.
   • · Motion 34 added: QUE le conseil mandate la compagnie IMOG pour assurer le déglaçage sur le territoire durant la période hivernale et assurer le nivelage des chemins durant la période estivale pour un maximum de 88h au taux horaire de 190$/h.
   • · Motion 35 added: QUE le conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci approuve les dépenses d’un montant de 10 000$ relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-AF13
   • · Motion 36 added: QUE la Municipalité adhère au Réseau biblio des Laurentides pour l’année 2026 au montant de 7 304.82$ taxes incluses.
   • · Motion 37 added: QUE madame Magdalena Pietro et madame France Blouin soient nommées à titre de représentantes de la bibliothèque municipale de la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci
   • · Motion 38 added: QUE Mme Chantale Perreault soit nommée à titre de représentante de la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci pour l’Organisme du Bassin versant l’Assomption
   • · Motion 39 added: QUE la Municipalité mandate la firme APUR pour le soutien technique en urbanisme.
   • · Motion 40 added: QUE la Municipalité mandate la firme APUR pour assurer la concordance aux règlements 226-2021, 236-2023 et 245-2024 amendant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie au montant de 5 675$ plus taxes.
   • · Motion 41 added: QUE le conseil municipal appuie le projet « DÉLIR D’HIVER À LA RELÂCHE … au Parc Régional Forêt Ouareau » porté par Le Moulin à vent Productions
   • · Motion 42 added: QUE Monsieur le maire déclare la présente séance du conseil levée à 20h25
   • · Attendance added: Robert Chicoine (present)
   • · Attendance added: Martine Bélanger (present)
   • · Attendance added: Magdalena Prieto (present)
   • · Attendance added: Julie-Anne Cousineau (present)
   • · Attendance added: Michel Maisonneuve (present)
   • · Attendance added: Guy Rivest (present)
   • · Attendance added: Claude Rondeau (present)
   • · Attendance added: Holly Crandall (present)