May 19, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour de cette séance soit adopté, tel que modifié par l’ajout du point 2.16.
   • · Motion 2 added: d’approuver les procès-verbaux de la séance ordinaire du 20 avril 2026 et de l’assemblée publique de consultation du 29 avril 2026, tels que rédigés.
   • · Motion 3 added: que le conseil adopte les amendements apportés à la Politique de conditions de travail et salariales des cadres, incluant les employés non syndiqués, et que la mairesse et le directeur général et greffier-trésorier soient autorisés à signe…
   • · Motion 4 added: QUE le conseil entérine l’autorisation accordée à la mairesse ainsi qu’au directeur général et greffier-trésorier de signer la lettre d’entente numéro 3, pour et au nom de la Municipalité; QUE cette lettre d’entente entre en vigueur à comp…
   • · Motion 5 added: QUE les 196 heures de travail supplémentaires effectuées et cumulées par la directrice du Service des finances et trésorière adjointe en 2025 soient rémunérées à son taux horaire régulier applicable en 2025, incluant les contributions appl…
   • · Motion 6 added: que le conseil autorise l’ajustement salarial du directeur du Service des travaux publics, infrastructures et environnement à l’échelon 7 de la structure salariale prévue à la Politique de rémunération des cadres; QUE cet ajustement salari…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil autorise l’embauche de trois étudiants à titre d’employés temporaires saisonniers au Service des travaux publics, soit : M. Cédrik Valois, M. Mathis Perreault, M. Yan Branconnier; QUE le taux horaire applicable soit fixé à 1…
   • · Motion 8 added: que la Municipalité procède à l’embauche de M. Félix Morin au poste d’agent de sensibilisation en environnement, poste étudiant temporaire, pour la période estivale 2026. Le taux horaire est de 21,00 $.
   • · Motion 9 added: que : - la Municipalité s’engage à respecter les modalités du Guide qui s’appliquent à elle; - la Municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de toute responsabilité…
   • · Motion 10 added: QUE le quatrième considérant du préambule du Règlement 744-2026 soit remplacé pour se lire désormais ainsi : « CONSIDÉRANT QU’afin de réaliser cet achat, il est nécessaire d’emprunter une somme n’excédant pas 81 000 $, somme remboursable s…
   • · Motion 11 added: que la mairesse et le directeur général et greffier-trésorier soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité de Chertsey, l’entente concernant l’entretien temporaire de l’avenue des Ukrainiens, si les conditions minimales sui…
   • · Motion 12 added: DE nommer, en plus des fonctionnaires désignés par la résolution 2023-234, M. Francky Carassou pour l’application du règlement 552-2019 relatif aux nuisances; DE nommer M. Francky Carrassou pour l’application des règlements 619-2021, 620-2…
   • · Motion 13 added: QUE l’article 6.2 du Programme d’aide à l’entretien des chemins privés ouverts au public soit remplacé afin d'y inclure le tarif réduit pour l’année 2026 à 7,50 $/tonne; QUE cette modification entre en vigueur à compter de l’adoption de la…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal annule la vente du terrain situé sur la rue Condor, portant le numéro de lot 4 846 156, et délègue au directeur général et greffier-trésorier le pouvoir d’entreprendre toute démarche nécessaire en ce sens; QUE le d…
   • · Motion 15 added: que la Municipalité renouvelle son adhésion à l’Agence des forêts privées de Lanaudière et autorise le paiement de la cotisation annuelle 2026-2027 au montant de 100 $ et que soit nommé M. Francis Morin à titre de représentant de la Munici…
   • · Motion 16 added: La Municipalité vende, au prix de 4 700 $ (plus taxes si applicables), à Mme Nancy Boucher et M. Yanick Desmarais, le lot 4 747 241 du cadastre du Québec; L’acheteur s’engage, à ses frais, à procéder au fusionnement du terrain; Cette vente…
   • · Motion 17 added: que la Municipalité de Chertsey mandate la firme Morency Société d’avocats, afin de représenter et défendre la Municipalité devant la Cour supérieure du Québec pour toute procédure judiciaire entreprise dans le dossier Manon Gallant et als…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal de Chertsey exprime publiquement son appui au mouvement de grève communautaire et reconnaisse la légitimité de ce moyen de pression; QUE la Municipalité manifeste sa solidarité avec les organismes communautaires de…
   • · Motion 19 added: que la Municipalité entérine le renouvellement de son adhésion à l’Association régionale de loisirs pour personnes handicapées de Lanaudière (ARLPHL) pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 et qu’un montant de 150 $ (plus taxes s…
   • · Motion 20 added: que la Municipalité entérine l’autorisation d’accorder une aide financière d’une valeur de 500 $, ayant servi à défrayer le coût du repas des élèves impliqués dans l’organisation et la présentation du spectacle le soir même de l’événement.
   • · Motion 21 added: que la Municipalité accorde un don de 200 $ à la Fondation Claude-Édouard Hétu à titre de « Partenaire encouragement » dans le cadre de son Gala reconnaissance 2026 qui se tiendra le 8 juin 2026 au Musée d’art de Joliette.
   • · Motion 22 added: que la Municipalité accorde une aide financière de 1 000 $ à l’organisme Éco-corridor lanaudois pour la réalisation de la conférence éducative destinée aux aînées sur les plantes comestibles et médicinales qui aura lieu le 11 juin 2026 à l…
   • · Motion 23 added: d’autoriser la présentation d'une demande d'aide financière dans le cadre du volet 2 - Soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie en Matawinie du Fonds régions et ruralité, pour la réalisation de différentes études …
   • · Motion 24 added: que le conseil autorise l’envoi d’une lettre d’appui au Projet Connexion porté par le Carrefour Jeunesse-Emploi Matawinie, dans le cadre de la demande de financement déposée au ministère de la Sécurité publique et autorise la directrice du…
   • · Motion 25 added: d’octroyer à la compagnie Gelco Construction inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour procéder aux travaux de réfection du tablier du pont situé sur l’avenue Masson, pour un montant de 41 282,92 $ (taxes incluses), dans le …
   • · Motion 26 added: d’octroyer à la compagnie Pavage Nepveu, plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour procéder aux travaux de pavage ponctuel de certains tronçons du chemin Chertsey, pour un montant de 138 793,30 $ (taxes incluses), dans le cadre de…
   • · Motion 27 added: que le conseil approuve la demande d’avenant no 2 au contrat de la firme d’ingénierie Artelia Canada inc., au montant de 4 367,50 $ (plus taxes applicables), dans le cadre de la demande de prix G26-004, afin d’autoriser des honoraires prof…
   • · Motion 28 added: QUE la Municipalité appuie la démarche de la FQDLC auprès de Transports Canada à l’effet qu’il est dans l’intérêt public de trouver une solution pour retrouver la quiétude et la sécurité sur les lacs et les plans d’eau de l’annexe 3; QUE c…
   • · Motion 29 added: que, suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le conseil municipal accepte la demande relative au plan d’implantation et d’intégration architecturale (secteur de pente forte) pour le lot 4 066 207 situé sur l’avenue du …
   • · Motion 30 added: que, suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le conseil municipal accepte la demande relative au plan d’implantation et d’intégration architecturale (périmètre d’urbanisation) pour le 7465, avenue du Curé-Paré (lot 3 9…
   • · Motion 31 added: que, suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le conseil municipal accepte la demande relative au plan d’implantation et d’intégration architecturale (périmètre d’urbanisation) pour le 7470, avenue Samuel Sud (lot 3 901…
   • · Motion 32 added: que, suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le conseil municipal accepte la demande d’usage conditionnel pour le 2936, rue du Cabernet (lot 6 633 094) concernant l’exploitation du bâtiment principal à titre de résiden…
   • · Motion 33 added: que, suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le conseil municipal accepte la demande de modification au Règlement sur le plan d’urbanisme 618-2021, le tout tel que soumis lors d’une séance subséquente du conseil.
   • · Motion 34 added: que, suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le conseil municipal accepte la demande de modification au Règlement de zonage 619-2021, le tout tel que soumis lors d’une séance subséquente du conseil.
   • · Motion 35 added: que, suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le conseil municipal accepte la nomination de la rue projetée sur le lot 5 184 204. Le comité propose le choix suivant : chemin du Pin-Rouge.
   • · Motion 36 added: que le conseil adopte le Règlement 758-2026 intitulé « Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 623 200 $ pour l’acquisition d’une chargeuse sur roues neuve avec équipement à neige et balai de rue pour le Service des tr…
   • · Motion 37 added: que le conseil adopte le Règlement 759-2026 intitulé « Règlement relatif à l’entretien et l’occupation des bâtiments ».
   • · Motion 38 added: d’autoriser les déboursés effectués au 30 avril 2026 au montant de 1 149 672,72 $, tels que déposés par le directeur général et greffier-trésorier.
   • · Attendance added: Jean-Guy Thibault (present)
   • · Attendance added: Annie Bastien (present)
   • · Attendance added: Richard Hétu (present)
   • · Attendance added: Francis Morin (present)
   • · Attendance added: Éric Dieumegarde (present)
   • · Attendance added: Sylvain Lévesque (absent)
   • · Attendance added: Marc-André Plante (present)
   • · Attendance added: Michelle Joly (present)