February 16, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour de cette séance soit adopté, tel que présenté.
   • · Motion 2 added: d’approuver les procès-verbaux de la séance ordinaire du 19 janvier 2026, de la séance d’adoption du budget du 30 janvier 2026 et de la séance extraordinaire du 30 janvier 2026, tels que rédigés.
   • · Motion 3 added: QUE les dates d’échéance pour le paiement des taxes municipales pour l’exercice financier 2026 soient fixées comme suit : 1er versement : 20 mars, 2e versement : 20 mai, 3e versement : 20 juillet, 4e versement : 20 octobre; QUE tout solde …
   • · Motion 4 added: que le conseil approuve la liste préliminaire des immeubles susceptibles d’être vendus lors de la vente pour défaut de paiement des taxes, qui aura lieu le 11 juin 2026.
   • · Motion 5 added: que la Municipalité de Chertsey adopte le rapport d’activités annuel couvrant la période comprise entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025, en lien avec le Schéma de couverture de risques incendie et autorise la MRC de Matawinie à …
   • · Motion 6 added: d’autoriser l’émission du certificat de conformité demandé par GDG Environnement pour les municipalités d’Estérel, Notre-Dame-de-la-Merci, Saint-Côme et le parc régional Kilkenny, pour les années 2026, 2027 et 2028.
   • · Motion 7 added: QUE les règlements d'emprunt indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par billets, conformément à ce qui suit : 1. les billets seront datés du 26 février 2026; 2. les intérêts seront payables semi annuellement, le 26 février et …
   • · Motion 8 added: La Municipalité vende, au prix de 2 810 $ (plus taxes si applicables), à Mme Carole Lavigne Corbeil et M. Serge Corbeil, le lot 5 183 803 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montcalm, incluant toutes les servitudes applicabl…
   • · Motion 9 added: La Municipalité vende, au prix de 4 600 $ (plus taxes si applicables), à M. Spyridon Pournaras, le lot 4 935 372 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montcalm, incluant toutes les servitudes applicables, le cas échéant.
   • · Motion 10 added: que la Municipalité augmente son taux horaire à 17,10 $, et ce, à compter du 1er mai 2026 pour les employés étudiants du Service des loisirs et de la culture, ainsi que pour ceux du Service des travaux publics. Pour les employés stagiaires…
   • · Motion 11 added: que le conseil autorise la demande de subvention au programme Desjardins Jeunes au travail 2026, en collaboration avec le Carrefour jeunesse-emploi Matawinie, afin de permettre l’embauche d’un(e) étudiant(e) d’une durée minimale de six (6)…
   • · Motion 12 added: que la Municipalité de Chertsey dépose, auprès de l’Association régionale de loisirs pour personnes handicapées de Lanaudière (ARLPHL), une demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’assistance financière au loisir des personne…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal adopte la politique mise à jour d’inscription, d’annulation et de remboursement applicable aux activités et services offerts par le Service des loisirs et de la culture; QUE cette politique entre en vigueur à compt…
   • · Motion 14 added: que la Municipalité autorise la directrice du Service des loisirs et de la culture, Mme Kim Baumgarten, à déposer les demandes de permis de réunion pour le compte de la Municipalité de Chertsey et de la Belle Église de Chertsey, selon la d…
   • · Motion 15 added: que la Municipalité renouvelle l’entente avec les CampsRep pour l’offre de service de camp de jour, pour la semaine de relâche du 2 au 6 mars 2026 et pour le camp estival du 29 juin au 21 août 2026.
   • · Motion 16 added: de renouveler l’entente avec les Productions DW pour la fourniture de services et d’équipements en lien avec la sonorisation, l’éclairage et soutien technique lors des spectacles prévus à la Belle Église pour l’année 2026 et de défrayer, à…
   • · Motion 17 added: QUE le conseil de la Municipalité de Chertsey appuie le Réseau BIBLIO des Laurentides dans sa démarche de maintien du tarif préférentiel des prêts entre bibliothèques; QUE le conseil demande au gouvernement de retirer du projet de loi C-15…
   • · Motion 18 added: d’accorder la gratuité de la salle de spectacle La Belle Église à l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées et La Maison des Aînés de Chertsey, représentant une valeur de 200 $, dans le cadre …
   • · Motion 19 added: d’accorder une aide financière de 695 $ au Centre communautaire de la Ouareau pour la tenue de la Fête de la pêche blanche au lac des Cygnes le 7 mars 2026, afin de soutenir l’organisation de cette activité communautaire hivernale.
   • · Motion 20 added: d’accorder, au Centre communautaire de la Ouareau, une aide financière correspondant à 75 % du montant demandé, soit une somme maximale de 900 $ (taxes incluses), afin de contribuer au coût de location d’un jeu gonflable et d’une mascotte,…
   • · Motion 21 added: que la Municipalité accorde une dérogation au Centre communautaire de la Ouareau pour permettre la circulation encadrée de véhicules tout-terrain dans le secteur de Grande-Vallée lors de la tenue du carnaval d’hiver le 21 février 2026.
   • · Motion 22 added: que suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le conseil municipal refuse la demande d’usage conditionnel pour le 875, rue des Malards (lot 3 660 831), concernant l’exploitation du bâtiment principal à titre de résidence…
   • · Motion 23 added: d’approuver la demande d’avenant no 3 au contrat de la firme CHG Groupe Conseil, au montant de 15 015 $ (plus taxes si applicables), afin de préparer une étude de rupture du barrage projeté (conditions post-réfection), ainsi qu’un plan des…
   • · Motion 24 added: que le conseil adopte le projet de règlement amendant le règlement 630-2021 créant une réserve financière pour les dépenses liées à la tenue des élections municipales.
   • · Motion 25 added: que le conseil adopte le projet de règlement amendant l’article 2 du règlement 729-2025 établissant les modalités de paiement du compte de taxes annuel en quatre (4) versements égaux et abrogeant les règlements 209-99 et 657-2022.
   • · Motion 26 added: que le conseil adopte le projet de règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 81 000 $ pour l’acquisition d’un camion usagé Ford F-150 2023 XLT Sport et ses équipements d’urgence pour le Service incendie et sécurité publi…
   • · Motion 27 added: d’autoriser les déboursés effectués au 31 janvier 2026 au montant de 709 934,70 $; Le conseil accepte la liste des comptes à payer au 11 février 2026, au montant de 336 738,15 $ et en autorise le paiement.
   • · Motion 28 added: que la séance soit levée à 20 h 04.
   • · Attendance added: Michelle Joly (present)
   • · Attendance added: Annie Bastien (present)
   • · Attendance added: Richard Hétu (present)
   • · Attendance added: Francis Morin (present)
   • · Attendance added: Éric Dieumegarde (present)
   • · Attendance added: Sylvain Lévesque (present)
   • · Attendance added: Jean-Guy Thibault (absent)
   • · Attendance added: Marc-André Plante (present)
   • · Participation added: Francis Morin recuse
   • · Participation added: Francis Morin recuse