April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour de l’assemblée du conseil municipal du lundi 13 avril 2026 tel que proposé.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 mars 2026 soit adopté tel qu’il a été rédigé.
   • · Motion 3 added: que messieurs Yvon Deshaies, Luc Richard, Alain Pichette et Gérald Allard soient autorisés à participer au spectacle « Un piano dans la voix » de Maxime Landry au bénéfice du Noël du Coeur, le 22 avril 2026 au Cabaret Lac St-Pierre et que …
   • · Motion 4 added: QUE la Ville de Louiseville fournisse un appui moral au Comité ZIP du Lac Saint-Pierre pour mener à bien le projet Haltes Biosphère, le tout par le biais de cette résolution.
   • · Motion 5 added: QUE la Ville de Louiseville ratifie le rappel au travail de monsieur Sylvain Marley, journalier saisonnier, au 16 mars 2026 jusqu’au dernier jour travaillé avant le congé de la période des Fêtes, et ce, selon la charge de travail à être dé…
   • · Motion 6 added: DE RATIFIER la période d’affectation temporaire de monsieur Dominic Vincent en tant que directeur incendie pour la période du 19 janvier jusqu’au 5 avril 2026, plutôt qu’au 18 avril 2026.
   • · Motion 7 added: D’EMBAUCHER monsieur Michaël Boies au poste de pompier au Service incendie, au 14 avril 2026 et selon les conditions de la convention collective en vigueur.
   • · Motion 8 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; D’INSCRIRE messieurs Benoît Lamarre et Nathan Mélançon à la liste de réserve avec autorisation de défrayer leur formation et de procéder à leur embauche lorsqu’un poste de…
   • · Motion 9 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE mesdames Coralie Blais et Laetitia Bélanger, inspectrices municipales, monsieur Pascal Trudel, inspecteur municipal, et Louise Carpentier, directrice du Service de l’u…
   • · Motion 10 added: DE RATIFIER l’embauche de William Pellerin, coordonnateur du service d’intégration au camp de jour, au 10 mars 2026 jusqu’au 16 août 2026, pour un maximum de 40 heures par semaine ou selon les besoins, au taux horaire de 20,60 $.
   • · Motion 11 added: D’ADOPTER la politique vérification de la validité des permis de conduire, telle que présentée au conseil municipal.
   • · Motion 12 added: d’adopter le règlement numéro 792 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.
   • · Motion 13 added: d’adopter le règlement numéro 793 établissant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Louiseville.
   • · Motion 14 added: d’adopter le règlement numéro 794 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Louiseville.
   • · Motion 15 added: D’ADOPTER le règlement numéro 795 décrétant une dépense de 2 528 000 $ et un emprunt de 2 528 000 $ pour des travaux de réfection de l’avenue Lupien et d’une partie de la rue Saint-Louis.
   • · Motion 16 added: QUE le préambule fasse partie intégrante des présentes; QUE la Ville enlève la vocation municipale du lot 6 714 881 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Maskinongé; QUE la Ville accepte de vendre le lot 6 714 881 du cadastre …
   • · Motion 17 added: 1- DE CONTRACTER des assurances de dommages de la Ville de Louiseville pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 auprès des différents assureurs suivants par le courtier d’assurances BFL Canada : [list]; 2- VERSER, pour le terme 20…
   • · Motion 18 added: d’accepter la liste des comptes soumis au montant total de 1 282 188,19 $ et d’autoriser le paiement des comptes mentionnés à la liste sous les signatures lithographiées du maire et de la trésorière.
   • · Motion 19 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE la Ville de Louiseville verse à l’Office d’habitation de la Vallée de l’Énergie la somme supplémentaire de 1 838 $, ce qui portera le total à 58 832,62 $ pour l’année …
   • · Motion 20 added: que le conseil municipal de la Ville de Louiseville accuse réception du rapport mensuel de l’analyse des permis de construction, rénovation et démolition du mois de mars 2026.
   • · Motion 21 added: QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le contrat pour les travaux de réfection de l’avenue Lupien et de la rue Saint-Louis soit octroyé à André Bouvet ltée, étant le plus bas soumissionnaire conforme, a…
   • · Motion 22 added: QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le contrat pour la réfection et la réparation du pavage de la Ville de Louiseville pour l’année 2026 soit octroyé à Les Pavages Dancar (2009) inc. étant le seul sou…
   • · Motion 23 added: QUE le contrat pour la fourniture et le transport de pierre MG-20 soit octroyé à Sables des Forges inc. (Bellemare Environnement), au coût de 20,30 $ la tonne métrique incluant la livraison, plus les taxes en vigueur; QUE le maire et le di…
   • · Motion 24 added: QUE le contrat pour la fourniture et le transport du sable MG-112 soit octroyé à Sables des Forges inc., au coût de 11,00 $ la tonne métrique, incluant la livraison, plus les taxes en vigueur; QUE le maire et le directeur général ou la gre…
   • · Motion 25 added: QUE le contrat pour le traçage de lignes sur le pavage des rues et avenues de la Ville de Louiseville soit octroyé à Marquage et Traçage du Québec inc., le tout tel que plus amplement décrit à la soumission fournie, selon l’option 2 (peint…
   • · Motion 26 added: QUE les membres du conseil autorisent le directeur général, ou à défaut, la greffière, à procéder aux invitations pour les travaux de plomberie.
   • · Motion 27 added: QUE le préambule fasse partie intégrante des présentes; QUE le maire et le directeur général ou à défaut la greffière soient autorisés à signer le protocole d’entente avec le Groupe CLR relatif à la fourniture du service de réponse aux com…
   • · Motion 28 added: D’OCTROYER le contrat à Équipements incendie CMP Mayer inc. (L’Arsenal) pour la fourniture de casques de pompiers et ses accessoires, le tout tel que plus amplement décrit à l’offre de prix, et ce, pour un montant forfaitaire de 24 210,00 …
   • · Motion 29 added: QUE les obligations et les modalités des services à rendre par la Ville de Louiseville au Festival Country et Rétro de Louiseville représenté par le Festival de la galette de sarrasin de Louiseville, soient consignées dans un protocole d’e…
   • · Motion 30 added: D’AUTORISER le maire et le directeur général à signer une convention de bail à titre gratuit entre la Ville de Louiseville et l’Organisation du baseball mineur de Louiseville, et ce, pour une période de deux (2) ans, soit du 1er janvier 20…
   • · Motion 31 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil municipal autorise le Corps de Cadets 2931 Richelieu-Louiseville d’utiliser gratuitement l’aréna pour leur Revue annuelle les 5 et 6 juin 2026; QUE le conse…
   • · Motion 32 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil municipal autorise le Club VAML d’utiliser gratuitement le parc du Tricentenaire pour y tenir l’exposition de voitures anciennes le 6 juin 2026, et ce uniqu…
   • · Motion 33 added: QUE la Ville de Louiseville nomme monsieur Michel Ringuette à titre d’ambassadeur volet jeunesse et monsieur Alex Alarie à titre d’ambassadeur volet économique du comité Louiseville en Action pour poursuivre un second mandat d’une durée de…
   • · Motion 34 added: D’AUTORISER madame Valérie Savoie Barrette, directrice du Service des loisirs et de la culture, à signer un protocole d’entente avec le Club de patinage artistique de Louiseville contenant les modalités de la contribution en biens et en se…
   • · Motion 35 added: D’ACCEPTER la contribution financière d’Arbres Canada dans le cadre du Fonds de verdissement d’Hydro-Québec pour le projet Aménagement du boisé du Grand Loup; D’AUTORISER madame Valérie Savoie Barrette, directrice du Service des loisirs et…
   • · Motion 36 added: QUE le contrat pour la conception et la fabrication de l’arbre à souhaits, incluant les services d’ingénierie et la conception de la base de béton, soit octroyé à Granger Fab. Co., pour un montant de 40 000 $, plus les taxes applicables; Q…
   • · Attendance added: Yvon Deshaies (present)
   • · Attendance added: Jean Noël (present)
   • · Attendance added: Luc Richard (present)
   • · Attendance added: Marc Bellemare (present)
   • · Attendance added: André Lamy (present)
   • · Attendance added: Alain Pichette (present)
   • · Attendance added: Gérald Allard (present)
   • · Attendance added: Maude-Andrée Pelletier (present)
   • · Attendance added: Yvon Douville (present)