February 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour de l’assemblée du conseil municipal du lundi 9 février 2026 tel que proposé.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2026 soit adopté tel qu’il a été rédigé.
   • · Motion 3 added: DE RECONNAÎTRE que la réussite éducative et scolaire des jeunes est une priorité; D’APPUYER les Journées de la persévérance scolaire dans notre municipalité; D’APPUYER la Table régionale de l'éducation de la Mauricie (TREM) et l'ensemble d…
   • · Motion 4 added: D’AUTORISER messieurs Yvon Deshaies et Gérald Allard à participer à cet évènement qui se tiendra au Restaurant La Porte de la Mauricie, le 23 octobre 2026 au coût de 110 $ par personne et que toutes les dépenses relatives à cette activité …
   • · Motion 5 added: QUE la Ville de Louiseville participe en tant que partenaire or, au coût de 750 $ ... QUE messieurs Yvon Deshaies et Alain Pichette soient autorisés à participer à la Soirée des Sommets Desjardins ... QUE les sommes soient puisées à même u…
   • · Motion 6 added: QUE la Ville de Louiseville manifeste sa solidarité avec les organismes communautaires ... QUE cette solidarité se concrétise par le prêt sans frais d’une partie du stationnement de l’hôtel de ville ... QUE la présente résolution soit tran…
   • · Motion 7 added: D’ADOPTER la politique sur le remboursement des dépenses de la Ville de Louiseville; QUE ladite politique annule et remplace à toutes fins que de droit toutes politiques antérieures et portant sur le même sujet.
   • · Motion 8 added: QUE la Ville de Louiseville autorise Opération Enfant Soleil à tenir son activité de financement, le samedi 9 mai 2026 ... QUE cette autorisation n’exempte pas l’organisme Opération Enfant Soleil à produire auprès de la Ville de Louisevill…
   • · Motion 9 added: QUE la Ville de Louiseville autorise l’Association des pompiers de Louiseville à tenir son activité de financement, le samedi 20 juin 2026 ... QUE cette autorisation n’exempte pas l’Association des pompiers de Louiseville à produire auprès…
   • · Motion 10 added: que le conseil municipal prend acte du dépôt du rapport annuel 2024 sur la gestion de l’eau potable.
   • · Motion 11 added: QUE la Ville de Louiseville offre une bourse d’assiduité de 250 $ à Jonathan Brown ... QUE cette somme soit puisée à même une contribution des activités financières 2026 et plus précisément au poste budgétaire 02-190-00-991.
   • · Motion 12 added: DE RATIFIER l’affectation temporaire de monsieur Dominic Vincent en tant que directeur incendie pour la période du 19 janvier jusqu’au 18 avril 2026 ... QU’il recevra, pendant cette période, une majoration salariale de 10 % ... QUE monsieu…
   • · Motion 13 added: DE NOMMER monsieur Maxime Touzin à titre de lieutenant au 10 février 2026 ... DE SOUMETTRE monsieur Touzin à une période de probation de six (6) mois ... D’AUTORISER les dépenses de formation liées à une telle affectation.
   • · Motion 14 added: DE NOMMER monsieur Sébastien Ringuette à titre de lieutenant éligible au 10 février 2026 ... DE SOUMETTRE monsieur Ringuette à une période de probation de six (6) mois ... D’AUTORISER les dépenses de formation liées à une telle affectation.
   • · Motion 15 added: AVIS DE MOTION est donné par monsieur Jean Noël qu’il sera présenté, à une séance subséquente, pour adoption, un règlement général RM01-2026 relatif aux infractions pénales générales et aux autres mesures applicables par la Sûreté du Québe…
   • · Motion 16 added: QUE la Ville de Louiseville accepte l’entente de service telle que présentée par SPA Mauricie en date du 9 janvier 2026; D’AUTORISER le maire et le directeur général à signer l’entente de service qui sera effective à compter du 1er janvier…
   • · Motion 17 added: d’adopter le projet de règlement numéro 791 – règlement général RM01-2026 relatif aux infractions pénales générales et aux autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l’autorité compétente.
   • · Motion 18 added: D’AUTORISER monsieur Yvon Deshaies, maire et monsieur Yvon Douville, directeur général, à signer tout document donnant plein effet à la présente résolution.
   • · Motion 19 added: d’accepter la liste des comptes soumis au montant total de 3 266 069,74 $ et d’autoriser le paiement des comptes mentionnés à la liste sous les signatures lithographiées du maire et de la trésorière.
   • · Motion 20 added: QUE la technicienne en documentation responsable de la bibliothèque soit autorisée à procéder à la radiation dans le système informatique spécifique à la bibliothèque, d’un montant de 923,74 $ plus les jours de retards ayant pu s’ajouter...
   • · Motion 21 added: QUE la Ville de Louiseville autorise le versement de la somme de 30 424,00 $ à la MRC de Maskinongé ... QUE les sommes soient puisées à même une contribution des activités financières 2026 et plus précisément au poste budgétaire 02-370-00-…
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal accepte le rapport de la trésorière actualisant les provisions pour mauvaises créances au 31 décembre 2025 suivant sa forme et teneur et l’autorise à effectuer les écritures comptables en conséquence...
   • · Motion 23 added: D’AUTORISER le paiement de la facture 23207 de FQM Assurances ... D’AUTORISER la trésorière à effectuer ledit paiement et que les sommes soient puisées à même une contribution des activités financières 2026.
   • · Motion 24 added: que le conseil municipal de la Ville de Louiseville accuse réception du rapport mensuel de l’analyse des permis de construction, rénovation et démolition du mois de janvier 2026.
   • · Motion 25 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil municipal accepte la recommandation du comité consultatif d’urbanisme et autorise la présente demande de dérogation mineure requise par, Marché Émery & fils…
   • · Motion 26 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil municipal accepte la recommandation du comité consultatif d’urbanisme et refuse la présente demande de dérogation mineure requise par Marché Émery & fils In…
   • · Motion 27 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil municipal accepte la recommandation du comité consultatif d’urbanisme et autorise la présente demande de dérogation mineure requise par Ferme MACHA S.E.N.C.…
   • · Motion 28 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil municipal refuse la recommandation du comité consultatif et autorise la présente demande de dérogation mineure requise par 9224-4318 Québec inc. ... QUE le …
   • · Motion 29 added: QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le contrat pour les travaux d’entretien des cours d’eau Cloutier-Lefrançois et le Grand Fossé soit octroyé à Alide Bergeron et fils ltée ... QUE les sommes soient f…
   • · Motion 30 added: QUE le contrat pour la confection d’un plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’aqueduc et d’égout incluant les réseaux routiers soit octroyé à Stantec Experts-conseils ltée au coût de 65 195,00 $ ... QUE les sommes soien…
   • · Motion 31 added: QUE la greffière soit autorisée à faire publier ledit appel d’offres dans le journal Le Nouvelliste et au tableau électronique SEAO.
   • · Motion 32 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil municipal autorise la Fondation Santé MRC Maskinongé d’utiliser gratuitement la surface de dek hockey ... QUE le conseil municipal autorise de prêter gratui…
   • · Motion 33 added: D’AUTORISER la directrice du Service des loisirs et de la culture, madame Valérie Savoie Barrette et/ou la coordonnatrice à la vitalité du milieu, madame Karell Desaulniers, à formuler une demande d’assistance financière auprès de la Socié…
   • · Motion 34 added: QUE la Ville de Louiseville autorise madame Karell Desaulniers, coordonnatrice à la vitalité du milieu, ou à défaut, madame Valérie Savoie-Barrette, directrice du Service des loisirs et de la culture, à faire et à signer les demandes de pe…
   • · Attendance added: Jean Noël (present)
   • · Attendance added: Yvon Deshaies (present)
   • · Attendance added: Luc Richard (present)
   • · Attendance added: Marc Bellemare (present)
   • · Attendance added: André Lamy (present)
   • · Attendance added: Alain Pichette (present)
   • · Attendance added: Gérald Allard (present)
   • · Attendance added: Maude-Andrée Pelletier (present)
   • · Attendance added: Yvon Douville (present)