June 15, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 15, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit et est accepté tel que présenté et qu'il y ait possibilité d'inscrire de nouveaux items à VARIA jusqu'à écoulement de tous les items dudit ordre du jour.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil de la Ville de Normandin adopte, avec dispense de lecture, le procès-verbal de la séance régulière tenue le 11 mai 2026, tel que déposé à la présente séance.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal approuve et entérine le paiement des salaires, des allocations de dépenses, des achats ainsi que les comptes contractuels et/ou préautorisés du mois de mai 2026, pour un montant de 507 752.84 $ et des variations bu…
   • · Motion 4 added: QUE soient autorisées les contributions, subventions ou adhésions suivantes: 8e édition du Rallye de Parent Commandite valeur de 2 000 $ Les Grands jardins du Lac-Saint-Jean à Normandin Don 5 000 $
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal autorise le paiement de la facture suivante, supérieure à 25 000 $: Date Fournisseur Description Montant 2026-05-31 Fernand Boilard Inc. Prolongement sanitaire Grands Jardins 81 466.84 $
   • · Motion 6 added: QUE la Ville de Normandin approuve le budget révisé #2 2026 de l'Office municipal d'habitation Maria-Chapdelaine, montrant des revenus de 227 119 $ et des dépenses de 414 687 $, résultant en un déficit à répartir de 187 568 $ pour le secte…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Normandin autorise la création du poste 22 03 011 721 – Développement de la rue des cerisiers dans le Plan triennal d’immobilisation 2026 et de lui affecter la somme de 125 000 $ pour les études prof…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil de la Ville de Normandin affecte à même son budget des activités de fonctionnement courant la somme de 32 791 $.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Normandin autorise la libération d’une partie de l’excédent de fonctionnement affecté pour les projets et montants suivants, ces montants retournant ainsi à l’excédent de fonctionnement non affecté :…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Normandin procède à la vente du terrain portant le numéro de lot 6 728 451, cadastre du Québec, en faveur de Monsieur Vincent Bernard, d'une superficie de 1062.8 mètres carrés, au prix de 21 078.72 $…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Normandin appuie le projet de modernisation de la Salle Quilles et loisirs Normandin présenté dans le cadre du Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3; QUE la Ville autorise la mairesse à signer to…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Normandin autorise le directeur des loisirs et de la culture, M. Éric Bhérer, à signer les documents relatifs à la demande d'aide financière et à agir au nom de la Ville de Normandin.
   • · Motion 13 added: QUE la Ville de Normandin consente à la mainlevée totale et à la radiation de l'hypothèque immobilière consentie en faveur de la Ville de Normandin par M. Ménard Construction inc.; QUE la Ville de Normandin accepte la nouvelle hypothèque c…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil de la Ville de Normandin autorise Mme Jacinthe Doucet, Mairesse et M. Éric Bhérer, Directeur des loisirs et de la culture à signer le protocole d’entente avec la Classique de Volleyball Normandin ainsi que tous autres docume…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil de la Ville de Normandin autorise Mme Jacinthe Doucet, Mairesse et M. Éric Bhérer, Directeur des loisirs et de la culture à signer le protocole d’entente avec le Tournoi Familial Normandin ainsi que tous autres documents inh…
   • · Motion 16 added: Le conseil municipal de Normandin approuve l’adoption du règlement d’emprunt No 26-2026 de la Régie intermunicipale GEANT d’un montant de 45 000 $ pour l’acquisition d’un camion pour la prévention incendie.
   • · Motion 17 added: Donne avis de motion avec dispense de lecture à l'effet que sera adopté, à une séance subséquente, le règlement numéro 633-2026 sur la Gestion contractuelle. Dépose le projet du règlement numéro 633-2026 intitulé Règlement sur la gestion c…
   • · Motion 18 added: Donne avis de motion avec dispense de lecture à l'effet que sera adopté, à une séance subséquente, le règlement numéro 634-2026 Concernant la délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et sur le contrôle et le s…
   • · Motion 19 added: QUE la dérogation mineure demandée pour la propriété sise au 890, carré Siméon-Théberge soit, et est acceptée par le conseil municipal de Normandin et que soit autorisé, par le fait même, la fusion des lots contigus 3 308 946 et 3 308 651 …
   • · Motion 20 added: QUE le conseil de la Ville de Normandin : adopte la politique ainsi que le plan d’action Municipalité amie des aînés « Vivre et s’épanouir à Normandin » d’une durée de 5 ans couvrant la période de 2026 à 2030; nomme Madame Julie Fortin, re…
   • · Motion 21 added: QUE le Conseil de la Ville de Normandin autorise et accepte le remplacement de l’entente de la Régie intermunicipale du Parc industriel de la MRC de Maria-Chapdelaine; et, QUE Mme la mairesse et le directeur général et greffier soient auto…
   • · Motion 22 added: QUE la municipalité de Normandin accorde, au CERM-ARIM’eau de l’UQAC, les droits d’utilisation et de diffusion des données et rapports transmis dont elle possède les droits; QU’elle accorde également les droits d’utilisation et de diffusio…
   • · Motion 23 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Normandin autorise la responsable des communications, des loisirs et de la culture, Mme Julie Fortin, à signer l'Entente sur le filtrage des personnes appelées à oeuvrer auprès de personnes vulnérabl…
   • · Motion 24 added: QUE la Ville de Normandin appuie officiellement la démarche visant l’implantation d’une unité de réservistes des Forces armées canadiennes à Saint-Félicien; QUE la Ville de Normandin reconnaisse l’importance stratégique de ce projet pour l…
   • · Motion 25 added: QUE le conseil municipal de Normandin appuie le projet de la Ville de Saint-Félicien pour le Complexe sportif Kioki afin que ce dernier puisse bénéficier de l’aide financière du ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide fi…
   • · Motion 26 added: QUE la Ville de Normandin: Demande au gouvernement du Québec de revoir son exigence d'un certificat de qualification en arboriculture-travaux au sol pour toute personne exécutant, pour le compte d'une municipalité, des travaux d'arboricult…
   • · Motion 27 added: QUE le conseil municipal entérine l'engagement des personnes suivantes à titre de personnel saisonnier régulier et étudiant à la Ville de Normandin, aux dates de début d'emplois mentionné ci-bas et selon les avantages et salaires prévus à …
   • · Motion 28 added: QUE l'assemblée soit et est close à 20 heures 47.
   • · Attendance added: Jacinthe Doucet (present)
   • · Attendance added: Patricia Bernard (present)
   • · Attendance added: Christine Thibeault (present)
   • · Attendance added: Steeve Laliberté (present)
   • · Attendance added: François Potvin (present)
   • · Attendance added: Denis Bourgault (present)
   • · Attendance added: Daniel Cloutier (present)
   • · Attendance added: Jean-Sébastien Nadeau (present)
   • · Participation added: Denis Bourgault recuse