April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit et est accepté tel que présenté et qu'il y ait possibilité d'inscrire de nouveaux items à VARIA jusqu'à écoulement de tous les items dudit ordre du jour.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil de la Ville de Normandin adopte, avec dispense de lecture, le procès-verbal de la séance régulière tenue le 16 mars 2026, tel que déposé à la présente séance.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal approuve et entérine le paiement des salaires, des allocations de dépenses, des achats ainsi que les comptes contractuels et/ou préautorisés du mois de mars 2026, pour un montant de 600 893.36 $ et des variations b…
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal autorise le paiement de la facture suivante, supérieure à 25 000 $: 2026-03-12 Roger Tremblay & Fils Inc. Réfection bâtiment puits #2 - Facture #1 (50%) 30 699.00 $
   • · Motion 5 added: QUE soient autorisées les contributions, subventions ou adhésions suivantes: Ultramarathon Leucan Location d'une salle Gratuité
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Normandin désigne : - La conseillère municipale #5, Mme Christine Thibeault, à titre de représentante officielle de la Ville lors de l’évènement des Corps des cadets de Normandin CC1497 – 85ème anniv…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil de la Ville de Normandin autorise la mairesse et le directeur général et greffier à signer le protocole d’entente ainsi que tous autres documents inhérents à cette entente relative à l'activité Bal des finissants 2026; QUE s…
   • · Motion 8 added: QUE les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par billets, conformément à ce qui suit : 1. les billets seront datés du 14 mai 2026; 2. les intérêts seront payables semi annuellement, le 14 mai et le 14 n…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Normandin autorise la présentation d’une demande d’aide financière, confirme son engagement à respecter les modalités d’application en vigueur, reconnaît qu’en cas de non-respect de celles-ci, l’aide…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Normandin accepte d'attribuer le mandat d'assistance technique période de soumission à la firme Stantec Experts-conseil ltée pour un montant de 13 575 $ plus taxes applicables. QUE les honoraires soi…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal accorde le contrat de fourniture de matériel granulaire (sable et gravier) pour la saison 2026 au plus bas soumissionnaire conforme, soit ''G. Lévesques Terrassement'' au prix par tonne métrique de 16.89 $ pour le …
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Normandin informe le MTQ de l'utilisation de l'aide financière reçue en lien avec le programme d'aide à la voirie locale (volet entretien des routes locales) et atteste de la véracité des frais encou…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Normandin autorise une augmentation de crédits au montant de 30 000 $ au poste budgétaire 02 39300 523 – Machinerie : entretien et réparation; QUE la somme nécessaire soit prélevée à même le fonds d'…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Normandin autorise l’augmentation des crédits au contrat de réparation de la niveleuse Caterpillar 12G attribué à Service AMS de Normandn pour un montant de 2 643.62 $ (avant taxes); QUE les fonds so…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Normandin autorise l’augmentation des crédits au contrat de démolition de la fontaine dans le parc du Centenaire attribué à Trixeco pour un montant de 1 400 $ (avant taxes); QUE les fonds soient pris…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Normandin: - s’engage à participer au projet de « Un plan commun en SST pour 6 organisations »; - accepte d’assumer une partie des coûts, à savoir l’apport minimal exigé dans le cadre du programme; -…
   • · Motion 17 added: QUE le conseil de la Ville de Normandin adopte le règlement numéro 632-2026 Édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux.
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal de Normandin adopte le second projet de modification 631-2026 afin de mettre à jour certaines dispositions; QUE le texte de ce second projet de modification 631-2026 fasse partie de la présente comme s'il était ici…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal autorise le directeur des travaux publics, M. Stéphane Laliberté, à signer tout document inhérent à la demande de consentement municipal d'Hydro-Québec Distribution en lien avec le projet de prolongements dans le n…
   • · Motion 20 added: QUE le conseil de la Ville de Normandin autorise la mairesse et le directeur des loisirs et de la culture à signer le protocole d’entente avec le Les Chevaliers de Colomb du conseil de Normandin no: 4274 ainsi que tous autres documents inh…
   • · Motion 21 added: QUE le conseil de la Ville de Normandin autorise le directeur général et greffier ou la directrice du Site touristique de la Chute à l’Ours à signer les ententes relatives à la Route bleue de Normandin ainsi que tous autres documents inhér…
   • · Motion 22 added: QUE le conseil de la Ville de Normandin autorise le directeur des travaux publics à signer la lettre d’autorisation des rejets en eaux usées pour 2026 à l'entreprise 11077422 CANADA INC. ainsi que tous autres documents inhérents à ces ente…
   • · Motion 23 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Normandin accepte la fusion des politiques de Programme de subvention d'achat de produits d'hygiène durables et de couches lavables et que soit retirée la notion d'acceptation des demandes individuel…
   • · Motion 24 added: QUE le remplacement temporaire au poste de direction du Site touristique de la Chute à l’Ours sera effectué par Mme Mélanie Grondin selon le document de recommandation du remplacement tel que présenté par la direction générale au conseil e…
   • · Motion 25 added: QUE le conseil de la Ville de Normandin exprime publiquement son appui au mouvement de grève communautaire qui a eu lieu du 23 mars au 2 avril 2026 et reconnaisse la légitimité de ce moyen de pression; QUE la Ville manifeste sa solidarité …
   • · Motion 26 added: QUE la municipalité de Normandin apporte son appui officiel à la résolution adoptée par la municipalité de Girardville concernant l’instauration d’un tarif unique pour les services de garde privés ou non subventionnés; QUE la municipalité …
   • · Motion 27 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Normandin proclame le 17 mai JOURNÉE INTERNATIONALE CONTRE L'HOMOPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE et souligne cette journée en tant que telle.
   • · Motion 28 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Normandin entérine l'engagement de Monsieur Jean-François Langevin au poste de journalier aux travaux publics, le tout selon les avantages prévus à la convention collective des employés municipaux de…
   • · Motion 29 added: QUE l'assemblée soit et est close à 20 heures 44.
   • · Attendance added: Jacinthe Doucet (present)
   • · Attendance added: Patricia Bernard (present)
   • · Attendance added: Christine Thibeault (present)
   • · Attendance added: Steeve Laliberté (present)
   • · Attendance added: François Potvin (present)
   • · Attendance added: Daniel Cloutier (present)
   • · Attendance added: Jean-Sébastien Nadeau (present)
   • · Attendance added: Denis Bourgault (absent)