June 1, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour de la présente séance ordinaire soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil municipal approuve les procès-verbaux de la séance ordinaire du 11 mai 2026 et de la séance extraordinaire du 25 mai 2026.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal autorise et accepte le remplacement de l’entente de la Régie intermunicipale du Parc industriel de la MRC de Maria-Chapdelaine; QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient autorisés à signer la nouvel…
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal accepte qu’un montant annuel de 30 000 $ pour les années 2026 et 2027 soit pris à même le fonds de la vitalité du milieu afin de supporter le plan d'investissement déposé par le Club de golf de Dolbeau inc.;
   • · Motion 5 added: QUE la Ville de Dolbeau-Mistassini demande à la MRC de Maria-Chapdelaine de reconfirmer son engagement envers le développement commercial de son centre-ville, conformément aux orientations de son schéma d’aménagement; QUE la MRC soit égale…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal accepte la liste des déboursés pour le mois d'avril 2026.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal adopte la liste des demandes de dons et représentations en date du 1er juin 2026 pour un montant de 640 $.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal accepte l'offre d'achat et autorise la vente du lot 3 599 960 du cadastre du Québec à M. Hugo Tremblay pour un montant de 772,30 $, plus les taxes applicables; QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soi…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal accepte le bail à intervenir avec l'organisme Maison des jeunes le Jouvenceau concernant un local situé au 115, avenue de l'Église à Dolbeau-Mistassini; QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient aut…
   • · Motion 10 added: QUE la Ville s'engage, à titre de propriétaire du terrain, à n'ériger aucune nouvelle construction sur le terrain précité tant qu'un risque pour la sécurité subsistera; QUE la Ville s'engage à maintenir cette interdiction advenant la cessi…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal soutienne le Club de vélo de montagne Les Rapides pour l'organisation de la compétition de vélo de montagne et ce à la hauteur de mille dollars (1 000 $) en services et/ou en argent ; QUE le conseil municipal accep…
   • · Motion 12 added: QU’une somme de 3 000 $ soit attribuée à l’organisme Collectif d’Accueil des Nouveaux Arrivants du Pays-des-Bleuets (CANA) afin de soutenir la réalisation d’activités et d’initiatives favorisant l’accueil et l’intégration des nouveaux arri…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal accepte le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Dolbeau-Mistassini, le Comité des spectacles de Dolbeau-Mistassini (2013) inc., monsieur Mathieu Lévesque et monsieur Simon Trottier; QUE la Ville de Do…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal autorise la direction du Service des loisirs à signer, pour et au nom de la Ville de Dolbeau-Mistassini, les contrats, ententes et documents administratifs liés aux activités et projets culturels municipaux prévus …
   • · Motion 15 added: QUE la Ville de Dolbeau-Mistassini contribue au projet de commémoration du 100e anniversaire de l’usine de pâte et papier par une aide financière de 40 000 $, ainsi que par la prise en charge de l’entretien des sites d’interprétation, à ti…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal ratifie le compte rendu de la commission du loisir, du sport et du développement social du 19 mai 2026, et fasse siennes les recommandations qui y sont mentionnées.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal autorise l’embauche de mesdames Élizabeth Plante et Pénélope Courchesne comme employées occasionnelles pour agir à titre de sauveteur, et ce, aux conditions prévues à la Convention collective de travail du personne…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal autorise l’embauche de monsieur Willy Blandin Ngatat Nana au poste régulier d'opérateur à l'assainissement des eaux, et ce, aux conditions prévues à la convention collective de travail des employés cols bleus et co…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal autorise l’embauche de monsieur Maxime Duguay au poste temporaire de préposé parcs et espaces verts, et ce, aux conditions prévues à la Convention collective de travail des employés municipaux (S.C.F.P., section lo…
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal entérine l’embauche, en date du 25 mai 2026, de messieurs Danick Grenier et Pierre Lavoie comme employés temporaires au Service des travaux publics et de l’ingénierie, et ce, aux conditions prévues à la convention …
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal entérine l’embauche de Gaétan Larouche comme employé occasionnel pour agir à titre de brigadier scolaire remplaçant, en date du 12 mai 2026, et ce, aux conditions prévues à la Convention collective de travail des b…
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal accepte le protocole d'entente à intervenir avec la Société d’Histoire et de Généalogie Maria Chapdelaine relatif à l’adhésion au système de gestion documentaire Constellio version platine de la Ville de Dolbeau-Mi…
   • · Motion 23 added: QUE le conseil municipal accepte le protocole d'entente à intervenir avec la municipalité d'Albanel relatif à l'utilisation de son système de contrôle d'accès ICT; QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient autorisés à signe…
   • · Motion 24 added: QUE le conseil municipal accepte le protocole d'entente à intervenir avec la municipalité de Girardville relatif à la location d'un serveur virtuel; QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient autorisés à signer ledit protoco…
   • · Motion 25 added: QUE le conseil municipal accepte le protocole établi pour les années 2026 et 2027 avec Domtar, scierie Mistassini; QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient autorisés à signer ledit protocole.
   • · Motion 26 added: QUE le conseil municipal prenne acte de l’évolution du dossier d’installation des gicleurs à la Maison Groupe Espoir; QUE le conseil municipal autorise les coûts finaux du projet; QUE le conseil municipal confirme la poursuite des travaux …
   • · Motion 27 added: QUE le conseil municipal octroie le contrat avec la société Maison de l'auto Dolbeau-Mistassini, pour un montant de 65 419,63 $, taxes incluses. QUE ce montant soit financé au fonds de roulement 2026 sur une période de 5 ans, dont le premi…
   • · Motion 28 added: QUE le conseil municipal octroie le contrat à la société Construction Unibec inc. pour un montant de 2 162 700 $, taxes incluses.
   • · Motion 29 added: QUE le conseil municipal octroie le contrat à la société Drumco Énergie inc. pour un montant de 156 923,63 $, taxes incluses.
   • · Motion 30 added: QUE le conseil adopte le règlement numéro 1997-26 relatif au comité consultatif d'urbanisme.
   • · Motion 31 added: QUE le conseil municipal accepte l'addenda au protocole d'entente relatif au développement domiciliaire - phase 3 - rue Richard (22 lots); QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient autorisés à signer ledit addenda.
   • · Motion 32 added: QUE le conseil municipal accepte les croquis déposés le 30 mars 2026, concernant le projet d’installation d’un gazébo sur dalle de béton en cour arrière de la propriété située au 51, avenue des Ormes; QUE le demandeur dispose d’un maximum …
   • · Motion 33 added: QUE le conseil municipal accepte les croquis déposés le 4 mai 2026, concernant les modifications proposées au projet de construction de la propriété située au 1201, rue des Cyprès; QUE le demandeur dispose d’un maximum de 18 mois afin d’ob…
   • · Motion 34 added: QUE l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée, et ce, à 19 h 48.
   • · Attendance added: Rémi Rousseau (present)
   • · Attendance added: Stéphane Houde (present)
   • · Attendance added: Marlène Gaudreault (present)
   • · Attendance added: Marc Claveau (present)
   • · Attendance added: Marie Claude Boily (present)
   • · Attendance added: Pierre-Olivier Lussier (present)
   • · Attendance added: Stéphane Gagnon (absent)
   • · Attendance added: Caroline Labbé (present)
   • · Attendance added: Alexandre Tremblay (present)