April 20, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour de la présente séance ordinaire soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2026.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal autorise l'octroi d'une procuration au Centre de Récupération M&M inc. pour lui permettre de demander et d'obtenir les permis municipaux nécessaires aux travaux d'aménagement sur le terrain situé à l'intérieur du p…
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal accepte les budgets révisés de l’Office municipal d’habitation (OMH) Maria-Chapdelaine, lesquels portent la contribution totale de la Ville à 105 004 $ pour l’année financière 2025, le tout conformément aux modalit…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal accepte le protocole d'entente à intervenir avec Loblaw inc. relatif à l'utilisation d'espaces de stationnements; QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient autorisés à signer ledit protocole.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro 1999-26 édictant le code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Dolbeau-Mistassini.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de Dolbeau-Mistassini confirme que Me Marie Claude Boily est à l'emploi exclusif de la Ville de Dolbeau-Mistassini; QUE la Ville de Dolbeau-Mistassini se porte garante, prend fait et cause et répond financièrement …
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal accepte de verser un montant en argent et/ou en services de 1000 $; QUE le conseil municipal accepte le protocole d’entente 2026 à intervenir avec l’organisme; QUE le maire ou le maire suppléant et le la greffière …
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal accepte de soutenir l'événement uniquement par l'apport de biens et services, sans contribution financière directe, et ce, jusqu'à concurrence d'une valeur maximale de 1000 $; QUE le maire ou le maire suppléant et …
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal octroie le contrat à CSE incendie sécurité inc. pour un montant de 52 946 $, taxes incluses.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal octroie le contrat à Béton Provincial ltée, pour un prix unitaire de 249,44 $/m3, taxes incluses.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal octroie le contrat à la société Les Calcites du Nord (2012) inc. pour un montant de 21,04$/tonne, taxes et livraison incluses. QUE cet octroi de contrat soit conditionnel à ce qu'un certificat de conformité de la r…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal octroie le contrat à la société Excavation Unibec inc., pour un montant de 2 497 000 $, taxes incluses;
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal octroie le contrat de gré à gré à la société PR'eautech, Instrumentation & Odeurs inc., pour un montant de 59 244,43 $, taxes incluses, étant entendu que la dépense sera financée par la réserve financière prévue à …
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal octroie le contrat de gré à gré à la firme MSH services conseils pour un montant total de 17 717,65 $, taxes incluses. QUE l'octroi de ce contrat est conditionnel à l'autorisation de construction par la Commission …
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal s'engage, suite à la prolongation du réseau d'égout sanitaire de la rue Lavoie, à Respecter les normes relatives aux rejets de la station de traitement des eaux usées à Mistassini et les postes de pompage en aval d…
   • · Motion 17 added: QUE le conseil accorde, conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 1939-24, la demande d'autorisation visant la reconversion du presbytère de l’Égli…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal accepte les croquis déposés le 24 mars 2026, concernant le projet de remplacement des 2 fenêtres existantes localisées sur le mur arrière de la résidence par une porte-patio pour la propriété située au 1101, rue du…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal accepte la demande d’usage conditionnel concernant un projet d’extension de l’usage dérogatoire protégé par droits acquis à même la construction d’un nouveau bâtiment accessoire pour le 509, route de Sainte-Marguer…
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure, déposée le 16 mars 2026, concernant l’aménagement d’une entrée charretière d’une largeur de 26 m alors que l’article 14.1.2 du Règlement de zonage numéro 1933-24 et ses ame…
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure, déposée le 16 mars 2026, concernant l’aménagement d’une entrée charretière d’une largeur de 26 m alors que l’article 14.1.2 du Règlement de zonage numéro 1933-24 et ses ame…
   • · Motion 22 added: QUE la résolution numéro 26-03-147 soit modifiée comme suit : Remplacer la deuxième clause opératoire par la suivante : QUE le demandeur ait un maximum de 36 mois suivant la délivrance de la présente résolution du conseil municipal pour d’…
   • · Motion 23 added: QUE l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée, et ce, à 19 h 37.
   • · Attendance added: Rémi Rousseau (present)
   • · Attendance added: Caroline Labbé (absent)
   • · Attendance added: Stéphane Houde (absent)
   • · Attendance added: Alexandre Tremblay (present)
   • · Attendance added: Marc Claveau (present)
   • · Attendance added: Marlène Gaudreault (present)
   • · Attendance added: Marie Claude Boily (present)
   • · Attendance added: Pierre-Olivier Lussier (present)
   • · Attendance added: Stéphane Gagnon (present)
   • · Participation added: Alexandre Tremblay recuse