January 19, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour de la présente séance ordinaire soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil municipal approuve les procès-verbaux des séances ordinaires du 15 décembre 2025, 19 h et 19 h 58.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal approuve la demande d’aide financière présentée par Mme Sabrina Martel , au nom de CSM Notaires inc., dans le cadre du programme de revitalisation des façades commerciales et industrielles (Règlement numéro 1871-22…
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal de Dolbeau-Mistassini approuve la participation de la municipalité au Programme de rénovations des habitations à loyer modique (PRHLM) de la Société d’habitation du Québec pour la période du 1er janvier au 31 mars …
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal accepte le bail de location pour l'année 2026; QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient autorisés à signer ledit bail.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal accepte l'offre d'achat de l’immeuble sis au 240, rue de la Pointe à Dolbeau-Mistassini pour la somme symbolique de 1,00 $...
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal autorise la signature du protocole d'entente entre la Ville de Dolbeau-Mistassini et les propriétaires du 155, rue de la Falaise, tel que présenté...
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal accepte de céder à titre gratuit le lot 6 699 350 du cadastre du Québec à M. Alain Routhier et Mme Manon Thibodeau ainsi que le lot 6 699 351 du cadastre du Québec à M. Vianney Rousseau...
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal accepte la liste des déboursés pour le mois de décembre 2025.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal adopte la liste des demandes de dons et représentations en date du 19 janvier 2026 pour un montant de 350 $.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal accorde le crédit de taxes tel que défini par le Règlement numéro 1870-22 et ses amendements à messieurs Jonathan Gagnon et David Gagnon, et procède aux versements pour cinq (5) années, soit de 2025 à 2030.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal accorde le crédit de taxes foncières à l'entreprise Bleuets Mistassini Ltée tel que défini par le Règlement numéro 1763-19 pour une période maximale de 5 ans, et ce, à compter de 2024 et se terminant en 2029;
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal entérine la liste des déboursés pour le mois de novembre 2025.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal accepte et autorise la liste des dépenses préautorisées pour l'année financière 2026 totalisant un montant de 27 835 669 $...
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal entérine l’embauche de Marise Cittadini comme employée occasionnelle pour agir à titre de brigadière scolaire remplaçante en date du 7 janvier 2026...
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal entérine l’embauche de monsieur Jean-Nicolas Houde, en date du 10 décembre 2025, à titre de pompier à temps partiel...
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal entérine l’embauche, en date du 12 janvier 2026, de madame Loraly Chiquette comme employée occasionnelle pour agir à titre de sauveteur, d’aide-moniteur ou de surveillant de glace...
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal adopte le compte rendu de la commission des travaux publics et de l’ingénierie du 12 décembre 2025, et fasse siennes les recommandations qui y sont mentionnées.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal entérine les dépenses effectuées dans l'année financière 2025 en délégation de pouvoir conformément aux Règlements numéro 1737-18 et 1738-18 et leurs amendements, pour un montant de 75 650,68 $, taxes incluses.
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle; QUE le conseil municipal s’engage à être le seul responsable... QUE le conseil municipal approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des…
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal recommande l’autorisation de la demande d'aliénation numéro 452812 déposée par Mme Geneviève Coté auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)...
   • · Motion 22 added: QUE l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée, et ce, à 19 h 27.
   • · Attendance added: Rémi Rousseau (present)
   • · Attendance added: Caroline Labbé (present)
   • · Attendance added: Alexandre Tremblay (present)
   • · Attendance added: Stéphane Houde (present)
   • · Attendance added: Marlène Gaudreault (present)
   • · Attendance added: Marc Claveau (present)
   • · Attendance added: Marie Claude Boily (present)
   • · Attendance added: Pierre-Olivier Lussier (present)
   • · Attendance added: Stéphane Gagnon (present)