June 1, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour en retirant le point 7.3.
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mai 2026, tel que rédigé et présenté.
   • · Motion 3 added: D'APPROUVER les comptes de la liste de mai 2026 pour les chèques No.C2610550 à No.C2610569 ainsi que les paiements par virements bancaires No. L2600294 à L2600361 et P2600111 à P2600187 totalisant 846 414.99 $.
   • · Motion 4 added: DE PROCÉDER à l’engagement des étudiants - parc été 2026, tel que décrit dans le rapport décisionnel No 0631 daté du 20 mai 2026 du Service des travaux publics.
   • · Motion 5 added: D'APPUYER les municipalités du Québec dans la dénonciation des coupures annoncées dans le Programme Emplois d'été Canada pour l'année 2026, lesquelles nuisent directement aux services offerts aux familles et aux jeunes ; DE DEMANDER au gou…
   • · Motion 6 added: DE DEMANDER formellement au gouvernement du Canada de reconnaître l'ensemble des services de Postes Canada comme des services essentiels nécessitant le maintien des activités pendant un conflit de travail. DE transmettre copie de la présen…
   • · Motion 7 added: D'ADOPTER la Politique de gestion et de traitement des plaintes telle que présentée et annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante; QUE cette politique entre en vigueur à compter du 1er juillet 2026; QUE la direction g…
   • · Motion 8 added: D'AUTORISER l'inscription de la mairesse Katherine R. L'Heureux et du conseiller municipal Philippe Tremblay, au Congrès de la FQM qui se tiendra du 23 au 26 septembre 2026 à Québec. Les dépenses d'hébergement et de déplacement sont égalem…
   • · Motion 9 added: DE PRENDRE ACTE de la motion adoptée par le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes concernant le projet d’expansion du Port de Montréal à Contrecœur; D’ACCUEILLIR FAVORABLEMENT …
   • · Motion 10 added: D'AUTORISER le paiement de la facture 1706 de M7 DISTRIBUTION INC. au montant de 15 560.72 $ (taxes incluses) pour l'achat d'une débroussailleuse latérale; D'APPROPRIER la dépense nette au fonds de roulement sur une période d'amortissement…
   • · Motion 11 added: DE RETENIR la 2e soumission conforme soit celle de Marquage et Tracage Québec, pour un montant de 25 952.20$, plus les taxes applicables.
   • · Motion 12 added: D'AUTORISER l'achat immédiat chez Véolia de 4 membranes pour l'usine de filtration pour un coût total de 28 860,00 $ avant taxes. D'AFFECTER la dépense nette au fonds réservé pour le remplacement des membranes.
   • · Motion 13 added: D'APPROUVER la demande assujettie au P.I.I.A. pour la construction d'une habitation unifamiliale sur le lot 5 217 221 conditionnellement à: Toute portion visible de la fondation en façade devra être recouverte ou traitée avec un matériau d…
   • · Motion 14 added: D'AUTORISER le projet, tel que présenté, pour le remplacement de la galerie existante, par un agrandissement du bâtiment résidentiel pour l'ajout d'une pièce de type hall d'entrée, puisque le projet satisfait aux critères du P.I.I.A.
   • · Motion 15 added: D'ACCEPTER le projet, tel que présenté pour l'ajout d'un bâtiment accessoire, soit une remise, en cour arrière. Le projet est conforme aux exigences du règlement de constitution du site du patrimoine du vieux village de Verchères.
   • · Motion 16 added: D'ACCEPTER le projet, tel que présenté pour le remplacement de 14 fenêtres en PVC à battant, par des fenêtres à guillotine. Le projet est conforme aux exigences du règlement de constitution du site du patrimoine du vieux village de Verchèr…
   • · Motion 17 added: D'AUTORISER les propriétaires du 21 rue Madeleine à occuper de façon permanente le domaine public dans le stationnement du parc des Pionniers pour le stationnement partiel de 4 véhicules sur la servitude de passage déjà octroyée pour ces m…
   • · Motion 18 added: DE NOMMER monsieur Mohcine El Assal, directeur de l’urbanisme, ainsi que madame Josianne Boisseau, inspectrice adjointe, à titre de responsables de l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences …
   • · Motion 19 added: D'AUTORISER un budget maximum de 37 000$ au Phare culturel de Verchères pour la réalisation du projet clé en main d'un spectacle qui se tiendra à l'église, le 28 novembre 2026. Les versements auront lieu en 2 volets: Un premier versement d…
   • · Motion 20 added: DE NOMMER monsieur Philippe Tremblay, conseiller municipal, le représentant élu responsable des questions aînés et familles qui aura pour mandat De représenter les intérê ts des personnes aînées et des famille auprès du conseil municipal …
   • · Motion 21 added: QUE la séance soit levée.
   • · Attendance added: Katherine R. L'Heureux (present)
   • · Attendance added: Luc Fortin (present)
   • · Attendance added: Dominic Lampron (present)
   • · Attendance added: Annie Dubeau (present)
   • · Attendance added: Claudine Martineau (present)
   • · Attendance added: Philippe Tremblay (present)
   • · Attendance added: Félix Lariviere (present)
   • · Attendance added: Joël-Désiré Kra (present)
   • · Attendance added: Maxime Salois (present)
   • · Participation added: Félix Lariviere recuse
   • · Participation added: Félix Lariviere arrive