January 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er décembre 2025 et de la séance extraordinaire du 15 décembre 2025, tels que rédigés et présentés.
   • · Motion 3 added: D'ADOPTER le règlement no 621-2025 et décrète par ce règlement comme suit:
   • · Motion 4 added: D'ADOPTER les comptes de la liste de décembre 2025 pour les chèques no C2510120 à no C2510266 et no L2500878 à L2500951, de même que les paiements par virements bancaires totalisant 907 964,41 $.
   • · Motion 5 added: D'AUTORISER la Résidence Florentine-Dansereau à payer ses taxes municipales en 12 versements, sans intérêts.
   • · Motion 6 added: DE FIXER le taux d’intérêt pour 2026 à 7 % et la pénalité à 5 % comme l’an dernier.
   • · Motion 7 added: D'ENTÉRINER les candidatures suivantes à titre de représentants de la Couronne-Sud au Conseil d'administration du Réseau de Transport Métropolitain : Madame Alexandra Labbé, Monsieur Mario Lemay, Madame Geneviève Lachance, Monsieur Jean-Cl…
   • · Motion 8 added: D’ENTÉRINER l’octroi d’un mandat au Groupe Morgan Philips pour le recrutement d’un directeur général ou d’une directrice générale, dans le contexte du départ à la retraite de la titulaire actuelle.
   • · Motion 9 added: QUE la grille salariale du personnel cadre soit majorée de 3 % pour 2026 tel que prévu à la convention collective du personnel syndiqué.
   • · Motion 10 added: DE TRANSMETTRE le rapport d'activités 2025 du Service de sécurité incendie de Verchères pour la Municipalité de Verchères à la MRC de Marguerite-D'Youville pour transmission au ministère de la Sécurité publique du Québec.
   • · Motion 11 added: DE RENOUVELER les mandats des personnes suivantes au sein du comité consultatif d’urbanisme: Jean Demers, Marie-Ève Lainesse, Daniel Larivière, Luc Plamondon, Pascal Dulude, Dominic Lampron.
   • · Motion 12 added: D'AUTORISER la dérogation mineure DM 10-2025 afin de permettre l'ajout de 2 ouvertures au sous-sol donnant des droits de vue à une distance de 1,61 m de la ligne latérale, tel que présenté.
   • · Motion 13 added: D'AUTORISER la dérogation DM 11-2025 pour le projet d'agrandissement du bâtiment industriel, tel que présenté.
   • · Motion 14 added: D’ACCEPTER le PPCMOI no 2025-04 au 15, rue Saint-Pascal, lequel pourra être réalisé aux conditions suivantes.
   • · Motion 15 added: D'APPUYER la demande déposée dans le cadre d'une démarche citoyenne auprès de la CPTAQ pour un usage résidentiel (maison unifamiliale) pour le lot projeté 6 654 692 (actuellement lot 5 216 921).
   • · Motion 16 added: D'ENTÉRINER l'embauche de madame Marie-Pier Lachance au poste de coordonnatrice aux loisirs.
   • · Motion 17 added: DE FAIRE l'embauche de surnuméraires surveillants de plateaux hivernaux selon les conditions décrites dans la convention collective en vigueur.
   • · Motion 18 added: DE RENOUVELER les mandats des personnes suivantes au sein du Comité de toponymie et d'histoire de Verchères: Nicole Chagnon-Brisebois, Sylvie Hébert, Danielle Pigeon, Martin Massicotte, Carole Pigeon.
   • · Motion 19 added: DE RENOUVELER les mandats des personnes suivantes au sein du Comité de jumelage Verchères/Saint-Savin: Martin Massicotte, Nicole Chagnon, Jean-Louis Mireault.
   • · Motion 20 added: D'APPROUVER les dépenses de fonctionnement du projet SCIENCES, À Verchères, Science ...on joue. Soit l’ensemble des factures soumises à la reddition de compte de la subvention NOVA SCIENCES.
   • · Motion 21 added: QUE la séance soit levée.
   • · Attendance added: Luc Fortin (present)
   • · Attendance added: Dominic Lampron (present)
   • · Attendance added: Philippe Tremblay (present)
   • · Attendance added: Katherine R. L'Heureux (present)
   • · Attendance added: Félix Lariviere (present)
   • · Attendance added: Annie Dubeau (absent)
   • · Attendance added: Claudine Martineau (absent)
   • · Attendance added: Carole Dulude (present)
   • · Attendance added: Maxime Salois (present)