April 8, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: QUE le procés-verbal de la séance ordinaire du 11 mars 2026 soit approuve.
   • · Motion 3 added: D’approuver la liste des comptes a payer en date du 31 mars 2026, totalisant 126 749,11 $, et d’en autoriser le paiement; QUE le conseil municipal confirme les crédits nécessaires aux fins d’effectuer les paiements.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal accepte le dépét des états financiers intérimaires au 31 mars 2026.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal de Baie-Trinité accepte la démission de M. Roger Beaudin, conseiller au siége no 1, avec effet a compter du 12 mars 2026 ; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé a entreprendre les démarches…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal de Baie-Trinité adopte le réglement numéro 2026-02 tel que présenté ; QUE ledit reglement entre en vigueur conformément a la loi.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal autorise le directeur général a signer, pour et au nom de la Municipalité de Baie-Trinité, une nouvelle entente avec le club FADOQ concernant l'utilisation des locaux municipaux
   • · Motion 8 added: DE nommer Mme Luce Thibeault comme représentante municipale au Comité de Démolition de la municipalité de Baie Trinité ;
   • · Motion 9 added: D’accepter le dépét du procés-verbal du CCU du 31 mars 2026
   • · Motion 10 added: D’accepter la demande de dérogation mineure pour le lot 6 428 826 pour construire un garage de 7,32 m X 6,10 m. en cours avant
   • · Motion 11 added: QUE la municipalité de Baie-Trinité accorde une servitude d'utilité publique a Hydro-Québec contre une partie des lots 6 090254 et 6636 374 Cadastres du Québec... QU’UN membre de l'étude Notaires Beauchamp, Cyr inc. soit autorisé a signer …
   • · Motion 12 added: DE lever l'assemblée
   • · Attendance added: Sylvie Girard (present)
   • · Attendance added: Yves Tremblay (present)
   • · Attendance added: Keven Boucher (present)
   • · Attendance added: Luce Thibeault (present)
   • · Attendance added: Jean-Francois Desroches (present)
   • · Attendance added: Johanne Desrosiers (present)
   • · Attendance added: Eric Doyle (present)
   • · Membership: Roger Beaudin departed