March 11, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE I'ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: QUE le procés-verbal de la séance ordinaire du 11 février 2026 soit approuve.
   • · Motion 3 added: D’approuver la liste des comptes a payer en date du 28 février 2026, totalisant 57 063,74 $, et d’en autoriser le paiement ; QUE le conseil municipal confirme les crédits nécessaires aux fins d'effectuer les paiements.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal accepte le dépét des états financiers intérimaires au 28 février 2026.
   • · Motion 5 added: DE mandater le directeur général monsieur Eric Doyle a envoyer a la MRC de Manicouagan la liste des immeubles pour non-paiement de taxes dont le solde pour les années 2024-2025-2026 est supérieur a 1000 $; DE mandater la MRC de Manicouagan…
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité de Baie-Trinité informe le ministére de la Langue francaise quelle utilise exclusivement le francais dans toutes ses communications, sous réserve des exceptions prévues par la Charte de la langue francaise ; QUE la prés…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil accepte le rapport d’activités 2025 en incendie pour la Municipalité de Baie-Trinité.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal de Baie-Trinité exprime ses préoccupations concernant le programme fédéral de rachat des armes a feu du gouvernement fédéral ; QUE le conseil municipal demande au gouvernement du Canada d’annuler ce programme a cau…
   • · Motion 9 added: QUE le Conseil municipal de Baie-Trinité demande au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028 publié en janvier 2026 afin de retirer l'exigence d'une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et de reven…
   • · Motion 10 added: QUE l'affichage du poste de bibliothécaire se termine le 27 mars 2026 ; QUE le conseil donne le mandat au Directeur général de procéder a la sélection des candidatures en vue de l'embauche d'une personne titulaire par le conseil pour pourv…
   • · Motion 11 added: D’adopter le projet de Réglement 2026-02 a caractére provisoire afin d'interdire certaines interventions susceptibles de créer des besoins excédant la capacité du systéme de traitement des eaux usées de la Municipalité de Baie-Trinité. D’a…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal mandate la direction générale afin de procéder a une analyse administrative et technique concernant la possibilité de municipaliser certains chemins privés sur le territoire de la municipalité ; QUE cette analyse p…
   • · Motion 13 added: DE lever l'assemblée, il est 19h30
   • · Attendance added: Roger Beaudin (present)
   • · Attendance added: Sylvie Girard (present)
   • · Attendance added: Luce Thibeault (present)
   • · Attendance added: Jean-Francois Desroches (present)
   • · Attendance added: Yves Tremblay (present)
   • · Attendance added: Johanne Desrosiers (present)
   • · Attendance added: Eric Doyle (present)
   • · Attendance added: Keven Boucher (absent)