January 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: QUE les procés-verbaux de la séance ordinaire du 10 décembre 2025, de la séance extraordinaire du 10 décembre 2025 et de la séance du 12 janvier 2026 soient approuvés.
   • · Motion 3 added: D’approuver la liste des comptes a payer en date du 31 décembre 2025, totalisant 202 706.09$, et d’en autoriser le paiement; QUE le conseil municipal confirme les crédits nécessaires aux fins d'effectuer les paiements.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal accepte le dépét des états financiers intérimaires au 31 décembre 2025.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal refuse d’adopter a nouveau la résolution # 2025-12-15; QUE cette résolution soit donc annulée et est réputée n’avoir jamais existé ou entrée en vigueur;
   • · Motion 6 added: QUE le conseil adopte le réglement 2025-13 sur les prévisions budgétaires pour l'année 2026;
   • · Motion 7 added: QUE le directeur général de la Municipalité de Baie-Trinité soit désigné comme responsable des dossiers impliquant des communications, des demandes, des suivis administratifs et des documents officiels aupreés du ministére des Ressources n…
   • · Motion 8 added: QUE la circulation des camions appartenant a la Municipalité de Baie-Trinité... soit autorisée sur l'ensemble des rues... QUE la Municipalité de Baie-Trinité autorise également la circulation d'un chargeur sur roues...
   • · Motion 9 added: M. Jean-Frangois Desroches donne avis de motion qua une séance subséquente portant exclusivement sur le sujet en rubrique, le réglement « Réglement 2026-01 portant sur le branchement aux réseaux d’aqueduc et des égouts municipaux » sera ad…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil de la Municipalité de Baie-Trinité prend acte du dép6t du projet de réglement 2026-01 portant sur le branchement aux réseaux d’aqueduc et des égouts municipaux.
   • · Motion 11 added: DE lever l'assemblée
   • · Attendance added: Roger Beaudin (present)
   • · Attendance added: Yves Tremblay (present)
   • · Attendance added: Keven Boucher (present)
   • · Attendance added: Sylvie Girard (present)
   • · Attendance added: Luce Thibeault (present)
   • · Attendance added: Jean-Francois Desroches (present)
   • · Attendance added: Johanne Desrosiers (present)
   • · Attendance added: Eric Doyle (present)