April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'adopter I'ordre du jour tel que ci-haut présenté.
   • · Motion 2 added: d'adopter le proces-verbal de la séance ordinaire du 9 mars 2026, tel qu'il apparait au registre des procés-verbaux de la Municipalité.
   • · Motion 3 added: que les dépenses du mois de mars 2026, au montant total de 332 571,29 $ soient acceptées et payées
   • · Motion 4 added: d'autoriser la directrice générale a procéder a I'embauche de M™ Audrey Boivin a titre d'agente administrative a compter de ce jour.
   • · Motion 5 added: d'autoriser 'embauche de M™ Clémence Beaudoin a titre de coordonnatrice du camp de jour 2026.
   • · Motion 6 added: d'autoriser la directrice générale a se procurer une nouvelle carte de crédit Visa Desjardins destinée aux achats relatifs aux loisirs au nom de la responsable, M™ Florence Trudel.
   • · Motion 7 added: que le conseil municipal autorise le paiement d'un maximum de 1 000 $ pour la tenue de cette activité.
   • · Motion 8 added: que le conseil municipal autorise le paiement d'un maximum de 3 500 $ pour la tenue de cette activité.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal autorise la vente du lot 5 993 735 a Les Immeubles Jam pour la somme de 1405,91$; QUE l'acte de vente inclue un droit de passage a la Municipalité; QUE le maire et la directrice générale soient autorisés a signer I…
   • · Motion 10 added: QUE la résolution 2025-11-267 soit annulée et remplacée par la présente résolution; QUE les lots 6 290 532, 6 290 533, 6 290 534, 6 290 535, 6 290 536 et 5 993 176 soient vendus pour un montant de 65 000 $... a Les Immeubles Jam inc. et Ge…
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité de Val-Alain désigne la Régie intermunicipale de Val-Alain et de Notre-Dame-de-Lourdes comme le nouvel organisme responsable du projet; ... QUE le maire, M. Daniel Turcotte et la greffiere-trésoriere, M™ Nicole Champagn…
   • · Motion 12 added: de procéder au paiement des factures suivantes : Englobe : 2 921,51 $ avant taxes; Fusion (4 factures) : 8 425 $ avant taxes; Plomberie 1750 inc. : 6 225 $ avant taxes; Karole Biron inc. : 11 801,96 $ avant taxes.
   • · Motion 13 added: que la Municipalité de Val-Alain informe, via le rapport financier, le ministére des Transports de l'utilisation des compensations pour couvrir des dépenses de 252 312 $ visant I'entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2...
   • · Motion 14 added: que le conseil municipal autorise I'achat du balai hydraulique Kubota pour un montant de 3 800 $.
   • · Motion 15 added: d'autoriser le responsable des travaux publics a requérir les services de Entreprises MMR Turcotte inc. pour les travaux de débroussaillage avec bras télescopique selon un taux horaire de 115 $, plus les taxes applicables, et de I'entrepri…
   • · Motion 16 added: d'autoriser le responsable des travaux publics a requeérir les services de Entreprises MMR Turcotte inc. pour les travaux de fauchage des bords de route selon un montant forfaitaire de 5 500 $, avant taxes, et, au besoin, a un taux horaire…
   • · Motion 17 added: d'autoriser le responsable des travaux publics a requeérir les services de Scellement de fissures Sévigny pour les travaux de scellement de fissures sur I'asphalte selon un montant forfaitaire de 14 985 $, avant taxes.
   • · Motion 18 added: de désigner la directrice générale ainsi que M™ |sabelle Laroche, conseillere, pour représenter la Municipalité de Val-Alain au sein du Comité intermunicipal du service régional de sécurité incendie et civile de la MRC de Lotbiniére.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal accuse réception du dépét du proces-verbal de la séance du comité consultatif d'urbanisme du 27 mars 2026.
   • · Motion 20 added: que le conseil municipal autorise la dérogation mineure afin de permettre la construction d'un garage d'une hauteur de 9 m sur le lot 5 993 439, tel que prévu aux plans présentés par le propriétaire.
   • · Motion 21 added: que le conseil municipal autorise la dérogation mineure afin de permettre la construction de I'abri d’auto & 0,6 m de la ligne de terrain latérale gauche au lieu de 1,5 m tel qu'exigé dans la réglementation.
   • · Attendance added: Daniel Turcotte (present)
   • · Attendance added: Guillaume Boissonneault (present)
   • · Attendance added: Sébastien Gauthier (present)
   • · Attendance added: Julie Duhaime (present)
   • · Attendance added: Ève Laquerre (present)
   • · Attendance added: Isabelle Laroche (present)
   • · Attendance added: Martin Boilard (absent)
   • · Attendance added: Nicole Champagne (present)