February 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l'ordre du jour tel que ci-haut présenté
   • · Motion 2 added: adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2026
   • · Motion 3 added: adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 janvier 2026
   • · Motion 4 added: adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 février 2026
   • · Motion 5 added: que les dépenses du mois de janvier 2026, au montant total de 240 440,16 $ soient acceptées et payées
   • · Motion 6 added: d'accuser réception et de confirmer la teneur de la liste déposée
   • · Motion 7 added: que Mme Nicole Champagne porte désormais le titre de directrice générale et greffière-trésorière
   • · Motion 8 added: de nommer Mme Frédérique Bédard directrice générale et greffière-trésorière adjointe
   • · Motion 9 added: QUE les salaires du personnel de la Municipalité, à l'exception de celui de la directrice générale et greffière-trésorière, soient majorés tel que prévu au budget 2026, soit d'un minimum de 2,7 %; QUE l'ensemble du personnel, à l'exception…
   • · Motion 10 added: d'autoriser la directrice générale à publier un appel de candidatures afin de procéder à l'embauche d'une personne pour assumer les responsabilités relatives au soutien administratif pour l'ensemble de l'équipe municipale
   • · Motion 11 added: d'accepter la démission de Mme Jocinaria De Siqueira Gonzaga et d'autoriser la directrice générale à publier un appel de candidatures afin de combler ce poste
   • · Motion 12 added: d'autoriser la directrice générale à publier un appel de candidatures afin de procéder à l'embauche du personnel étudiant requis pour la coordination et l'animation du camp de jour
   • · Motion 13 added: d'accuser réception de la déclaration de la directrice générale
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal accepte la liste déposée et demande à la directrice générale, en date des présentes, de transmettre une lettre recommandée à tous les propriétaires qui ont des arrérages dans leur compte de taxes au 15 mai 2025... …
   • · Motion 15 added: QUE la résolution 2025-09-209 soit annulée et remplacée par la présente résolution; QUE le lot 6 499 042 soit vendu pour un montant de 58 300 $... à la société 9554-6677 QUÉBEC INC.
   • · Motion 16 added: de procéder au paiement des factures suivantes : Englobe pour un montant de 7 220,59 $, taxes en sus; LMB Excavation pour un montant de 30 860,20 $, taxes en sus.
   • · Motion 17 added: que le conseil municipal autorise le chef d'équipe aux Travaux publics à octroyer le contrat de balayage des rues de la Municipalité aux Entreprises Trema pour un montant annuel de 2 495,75 $, taxes en sus, pour les saisons 2026 et 2027.
   • · Motion 18 added: que la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète ce qui suit : ARTICLE 1 Le conseil de la Municipalité de Val-Alain autorise la conclusion d’une entente relative à la fourniture de services en sécurité incendie et civil…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal accuse réception du dépôt du procès-verbal de la séance du comité consultatif d’urbanisme du 14 janvier 2026.
   • · Motion 20 added: que la Municipalité appuie la demande d’autorisation à la CPTAQ de la compagnie Produc-Sol, visant le lot 5 992 904, pour en faire du remblai et déblai.
   • · Motion 21 added: que la Municipalité appuie la demande d’autorisation à la CPTAQ de la compagnie E.M.P visant le lot 5 993 021 pour en faire une sablière.
   • · Motion 22 added: que le conseil municipal autorise la construction du garage et de son appentis en cour avant selon les plans reçus et en conformité avec la réglementation.
   • · Motion 23 added: d'adopter le règlement 266-2025 concernant la modification du Règlement de zonage 204-2021 sur les aires de verdure et l'affichage.
   • · Motion 24 added: QUE le conseil municipal adopte le second projet de règlement 267-2026 concernant la modification du Règlement de zonage 204-2021; ET QUE ce second projet de règlement fasse l'objet d'une demande d'approbation référendaire
   • · Motion 25 added: QUE le conseil municipal adopte le second projet de résolution en vertu du règlement 211-2021 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble; QUE la demande d'autorisation d'un projet particuli…
   • · Motion 26 added: que cette séance ordinaire soit levée à 20 h 23.
   • · Attendance added: Daniel Turcotte (present)
   • · Attendance added: Guillaume Boissonneault (present)
   • · Attendance added: Sébastien Gauthier (present)
   • · Attendance added: Julie Duhaime (present)
   • · Attendance added: Ève Laquerre (present)
   • · Attendance added: Isabelle Laroche (present)
   • · Attendance added: Martin Boilard (present)
   • · Attendance added: Nicole Champagne (present)
   • · Participation added: Martin Boilard recuse
   • · Participation added: Isabelle Laroche recuse
   • · Participation added: Sébastien Gauthier recuse