April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour de la séance ordinaire du 13 avril 2026 soit accepté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE la liste des comptes compressibles et incompressibles du mois précédent, au montant de 2 969 147,50 $ incluant les salaires, soit adoptée telle que présentée et répartie comme suit
   • · Motion 3 added: QU’un Second projet de règlement portant le no 1034-2026 soit adopté.
   • · Motion 4 added: QUE la demande de dérogation mineure numéro 2026-002 soit refusée.
   • · Motion 5 added: QUE la demande de dérogation mineure numéro 2026-014 soit accordée.
   • · Motion 6 added: Que les travaux soient autorisés conformément à la demande, à condition que le garage soit construit selon le modèle « option 3 » illustré aux plans, soit celui comportant un toit à deux versants.
   • · Motion 7 added: Que la demande de permis numéro 2026-060 soit autorisée conditionnellement à ce qu’un nouvel arbre soit planté sur la propriété en remplacement de l’arbre abattu.
   • · Motion 8 added: QUE les demandes de permis numéros 2026-045 et 2026-047 soient autorisées.
   • · Motion 9 added: QUE la demande de permis numéro 2025-381 soit autorisée pour le remplacement du revêtement extérieur de la résidence ainsi qu’une partie du revêtement de la toiture du garage, à la condition que des cadrages blancs en bois soient installés…
   • · Motion 10 added: QUE la demande de permis numéro 2026-044 soit autorisée comme demandé.
   • · Motion 11 added: QUE les demandes de certificats d’autorisation numéros 2026-087 et 2026-111 soient autorisées comme présenté.
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal confirme la décision du comité de démolition pour la démolition de la résidence située au 610, rang Marigot
   • · Motion 13 added: D’adopter le nouvel horaire d’ouverture de la bibliothèque municipale, d’autoriser l’embauche d’un commis de bibliothèque, et d’autoriser l’administration municipale à entreprendre les démarches nécessaires.
   • · Motion 14 added: D’accorder au Club de patinage artistique Les Dorisseaux, une subvention de 7 800 $ à raison de 100 $ par participant de Saint-Apollinaire.
   • · Motion 15 added: De participer à cette activité pour un coût total de 1 500$ afin de soutenir généreusement ces enfants de notre milieu.
   • · Motion 16 added: QUE M. Jean-Philippe Tremblay soit nommé à titre de préventionniste et que sa date d'entrée en fonction soit le 30 mars 2026.
   • · Motion 17 added: QUE ce conseil mandate l'entreprise CAUCA pour répondre aux communications 9-1-1 et la désigne comme étant le fournisseur de services 9-1-1 sur le territoire de la municipalité.
   • · Motion 18 added: QUE la nouvelle entente de services de premiers répondants médicaux proposée par Santé Québec soit adoptée.
   • · Motion 19 added: QUE le contrat visant l’achat des appareils respiratoires soit octroyé au plus bas soumissionnaire conforme, soit 1200 Degrés – Boivin & Gauvin. Inc., pour la somme de 258 425,00 $ excluant les taxes applicables.
   • · Motion 20 added: QU'un règlement portant le numéro 1035-2026 soit adopté.
   • · Motion 21 added: QUE le contrat de réalisation des travaux de pavage pour 2026 soit octroyé au plus bas soumissionnaire conforme, soit Les Entreprises Lévisiennes, pour la somme de 318 206,25 $ incluant toutes taxes applicables.
   • · Motion 22 added: D’annuler le présent processus d’appel d’offres et de ne pas accepter la plus basse soumission conforme.
   • · Motion 23 added: QUE le produit net de disposition susmentionné soit affecté en totalité au remboursement anticipé du fonds de roulement ayant servi à l'acquisition de la nouvelle rétrocaveuse.
   • · Motion 24 added: QUE le conseil autorise l'achat de l'élévateur à automobile auprès du détaillant CarQuest Laurier-Station pour un montant de 28 795,49 $ incluant les taxes applicables.
   • · Motion 25 added: QUE le conseil autorise l'utilisation du fonds réservé aux dépenses liées à la tenue d’une élection, pour le paiement des dépenses engagées à ce titre en 2025, pour un montant maximal de 33 029 $.
   • · Motion 26 added: Dépose le Projet de règlement numéro 1039-2026 intitulé Règlement omnibus numéro 1038-2026 modifiant le Règlement d’emprunt pour la mise aux normes des puits grenier et des merles.
   • · Motion 27 added: Dépose le Projet de règlement numéro 1039-2026 intitulé Règlement numéro 1039-2026 décrétant un emprunt de 125 650 $ ayant pour but de financer un programme de réhabilitation de l’environnement pour la mise aux normes des installations sep…
   • · Motion 28 added: Dépose le Projet de règlement numéro 1037-2026 intitulé Règlement numéro 1037-2026 relatif à un programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des installations septiques.
   • · Motion 29 added: D’accorder à ce regroupement, la somme de 1 100 $ pour les 22 jeunes de Saint-Apollinaire.
   • · Motion 30 added: De faire l’achat de 2 cartes pour participer à ce souper reconnaissance au coût de 35 $ chacune, pour un total de 70 $.
   • · Motion 31 added: Que le conseil municipal accepte le dépôt du rapport d’activités de la trésorière pour l’année 2025.
   • · Motion 32 added: QUE le conseil municipal de Saint-Apollinaire exprime publiquement son appui au mouvement de grève communautaire et reconnaisse la légitimité de ce moyen de pression.
   • · Motion 33 added: QUE le procès-verbal du 13 avril 2026 soit adopté séance tenante.
   • · Motion 34 added: De clôturer la séance ordinaire le 13 avril 2026 à 20 h 22.
   • · Attendance added: Alexandre D'Amour (present)
   • · Attendance added: Alex Brouillard (present)
   • · Attendance added: Jonathan Moreau (present)
   • · Attendance added: Marie-Hélène Talbot (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Lamontagne (present)
   • · Attendance added: Rosalie Cyr-Demers (present)
   • · Attendance added: Prescylla Bégin (present)
   • · Attendance added: André Olivier (present)