June 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: QUE la Ville de Val-des-Sources adopte la résolution PPCMOI 2026-01 selon les dispositions ci-dessous mentionnées :
   • · Motion 3 added: QUE la Ville de Val-des-Sources adopte le présent projet de résolution selon les dispositions ci-dessous mentionnées :
   • · Motion 4 added: D’ABROGER la résolution 2026-170 – Rétrocession des terrains situés au 363, boulevard Saint-Luc -Autorisation de signature.
   • · Motion 5 added: QUE la Ville de Val-des-Sources accepte de lever la clause de rétrocession sur les terrains situés au 363, boulevard Saint-Luc portant les numéros de lots 6 663 957 et 6 663 958 du cadastre du Québec, circonscription de Richmond, condition…
   • · Motion 6 added: QUE la Ville de Val-des-Sources se porte acquéreur du terrain sis au 299, boulevard Saint-Luc, numéro de lot 3 170 473 du cadastre du Québec, circonscription de Richmond, au montant de 30 000 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 7 added: QUE la présente séance soit levée à 13 h 03.
   • · Attendance added: Hugues Grimard (present)
   • · Attendance added: Isabelle Forcier (absent)
   • · Attendance added: Danielle Désautels (present)
   • · Attendance added: René Lachance (present)
   • · Attendance added: Caroline Payer (present)
   • · Attendance added: Mario Savoie (absent)
   • · Attendance added: Pierre Benoit (present)
   • · Attendance added: Stéphane Alain (present)
   • · Attendance added: Annie Lamontagne (present)
   • · Attendance added: Kelly Bouchard (present)