May 21, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour de la présente séance soit adopté avec le retrait du point suivant : 12. Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement – Règlement 2026-433 relatif à l’utilisation des stations de lavage et de barrières d’accès au la…
   • · Motion 2 added: QUE la Ville de Val-des-Sources adopte le premier projet de règlement numéro 2026-429 modifiant le règlement plan d’urbanisme numéro 2006-115 de la Ville de Val-des-Sources – Zones prioritaires de développement.
   • · Motion 3 added: QUE la Ville de Val-des-Sources adopte le premier projet de règlement numéro 2026-430 modifiant le règlement de zonage numéro 2006-116 de la Ville de Val-des-Sources afin de modifier la délimitation de la zone 43-C à même la zone 44-C et d…
   • · Motion 4 added: QUE la Ville de Val-des-Sources adopte le présent projet de résolution selon les dispositions ci-dessous mentionnées : 1. Territoire d’application... 2. Dérogations autorisées... 3. Conditions...
   • · Motion 5 added: QUE la Ville de Val-des-Sources adopte le présent projet de résolution selon les dispositions ci-dessous mentionnées : 1. Territoire d’application... 2. Dérogations autorisées... 3. Conditions...
   • · Attendance added: Stéphane Alain (present)
   • · Attendance added: Annie Lamontagne (present)
   • · Attendance added: Hugues Grimard (present)
   • · Attendance added: Isabelle Forcier (present)
   • · Attendance added: Danielle Désautels (present)
   • · Attendance added: René Lachance (present)
   • · Attendance added: Caroline Payer (present)
   • · Attendance added: Mario Savoie (present)
   • · Attendance added: Pierre Benoit (present)
   • · Attendance added: Kelly Bouchard (present)