March 19, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: QUE la résolution 2026-021 soit modifiée de façon à ajouter la clause de vente suivante aux autres clauses existantes: Maintenir une bande boisée de 10 mètres en tout temps en bordure de terrain (marge de recul latérale) et à l’arrière (ma…
   • · Motion 3 added: QUE la Ville de Val-des-Sources remettre une somme de 3 800 $ comme aide financière pour le soutien de l’organisme Les Sentiers Quatre Saisons pour l’année 2026.
   • · Motion 4 added: QUE la Ville de Val-des-Sources remette la somme de 5 000 $ à la Corporation de développement communautaire (CDC) des Sources pour le maintien en place de la ressource en itinérance. QUE cette somme soit considérée comme ponctuelle et non …
   • · Motion 5 added: QUE la présente séance soit levée à 16 h 03.
   • · Attendance added: Hugues Grimard (absent)
   • · Attendance added: Isabelle Forcier (present)
   • · Attendance added: Danielle Désautels (present)
   • · Attendance added: René Lachance (absent)
   • · Attendance added: Caroline Payer (present)
   • · Attendance added: Mario Savoie (present)
   • · Attendance added: Pierre Benoit (present)
   • · Attendance added: Stéphane Alain (present)
   • · Attendance added: Annie Lamontagne (present)