March 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour de la présente séance soit adopté avec le retrait du point suivant : • 11.2 Dérogation mineure visant le 225, rue Saint-Jean-Baptiste.
   • · Motion 2 added: QUE le Conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2026 tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: QUE la Ville de Val-des-Sources verse une aide financière de 500 $ aux comités de Chasse et de Pêche du Club Chasse et Pêche Larochelle pour leurs activités respectives au courant de l’année 2026.
   • · Motion 4 added: QUE la Ville de Val-des-Sources soutienne financièrement la compétition de judo du Club de judo Val-des-Sources-Danville pour un montant de 500 $ qui sera pris à même les fonds du tournoi de golf du maire.
   • · Motion 5 added: QUE la Ville de Val-des-Sources contribue financièrement auprès du Club de minéralogie Val-des-Sources pour un montant exceptionnel de 750 $ pour soutenir le 30e anniversaire de la Foire minéralogique de Val-des-Sources les 15 et 16 août 2…
   • · Motion 6 added: QUE la Ville de Val-des-Sources adopte le règlement 2026-423 tel que présenté plus bas.
   • · Motion 7 added: QUE la Ville de Val-des-Sources adopte le premier projet de règlement modifiant le règlement 2006-112 – Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) tel que présenté plus bas.
   • · Motion 8 added: QUE la Ville de Val-des-Sources adopte le premier projet de règlement établissant le règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) tel que présenté plus bas.
   • · Attendance added: Hugues Grimard (absent)
   • · Attendance added: Isabelle Forcier (present)
   • · Attendance added: Danielle Désautels (present)
   • · Attendance added: René Lachance (present)
   • · Attendance added: Caroline Payer (present)
   • · Attendance added: Mario Savoie (present)
   • · Attendance added: Pierre Benoit (present)
   • · Attendance added: Stéphane Alain (present)
   • · Attendance added: Annie Lamontagne (present)
   • · Attendance added: Kelly Bouchard (present)