February 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour de la présente séance soit adopté avec le retrait du point suivant : 6.5 Appui à l’école La Passerelle pour le réaménagement de la cour d’école
   • · Motion 2 added: QUE le Conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2026 tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: QUE le Conseil adopte le procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 janvier 2026 tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: QUE la Ville de Val-des-Sources remette un montant de 500 $ aux organisateurs du tournoi de quilles au Quillorama de Val-des-Sources pour l’achat de publicité lors de l’évènement du 21 mars 2026. QUE cet achat de publicité soit considéré c…
   • · Motion 5 added: QUE la Ville de Val-des-Sources permette, et ce gratuitement, la location de la salle Notre-Dame-de-Toutes-Joies par le Club Opti-jeunesse des Val-des-Sources pour leurs activités au courant de l’année 2026. QUE cette gratuité soit considé…
   • · Motion 6 added: QUE la Ville de Val-des-Sources remette la somme de 500 $ dans le cadre du prix Ambassadeur – Ambassadrice de la Ville de Val-des-Sources pour l’étudiant(e) ou le groupe d’étudiants (es) de l’école secondaire de l’Escale s’étant le plus dé…
   • · Motion 7 added: QUE la Ville de Val-des-Sources aide financièrement l’aréna Connie Dion pour l’organisation du tournoi de hockey provincial Connie Dion qui aura lieu les 6-7-8-13-14-15 février 2026 à l’aréna Connie Dion de Val-des-Sources pour un montant …
   • · Motion 8 added: QUE la Ville de Val-des-Sources appuie le projet « Festivités printanières » édition 2026, présenté par l’organisme Danville en Transition dans toutes demandes de contributions financières à d’autres partenaires. QUE la Ville de Val-des-So…
   • · Motion 9 added: D’ADOPTER ledit règlement et qu’il soit retranscrit comme tel au Livre des règlements de la Ville de Val-des-Sources.
   • · Motion 10 added: D’ADOPTER ledit règlement et qu’il soit retranscrit comme tel au Livre des règlements de la Ville de Val-des-Sources.
   • · Motion 11 added: QUE ces déboursés soient approuvés tels que ci-après décrits : JANVIER 2026 - Administration municipale 1 289 831,12 $ - Dépenses en immobilisations - $ Total du mois de JANVIER 2026: 1 289 831,12 $
   • · Motion 12 added: DE MANDATER le maire, monsieur Hugues Grimard ainsi que la trésorière, madame Sarah Richard, afin qu’ils puissent signer tous les documents et/ou contrats qui permettent de procéder à l’émission du financement.
   • · Motion 13 added: QUE le directeur général et greffier, monsieur Stéphane Alain, soit autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Val-des-Sources, tout document, dans le but de l’établissement d’un projet d’énergie solaire sur le site du Quartier 4M2.
   • · Motion 14 added: QUE le Conseil municipal de la Ville de Val-des-Sources approuve les dépenses d’un montant de 173 148,34 $ (taxes incluses) relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-AF-13, conformém…
   • · Motion 15 added: QUE la Ville de Val-des-Sources se porte acquéreur du terrain sis au 299, boulevard Saint-Luc, numéro de lot 3 170 473 du cadastre du Québec, circonscription de Richmond, au montant de 30 000 $ plus les taxes applicables. Le montant de la …
   • · Motion 16 added: QUE la Ville de Val-des-Sources accepte de lever la clause de rétrocession sur les terrains situés au 363, boulevard Saint-Luc portant les numéros de lots 6 663 957 et 6 663 958 du cadastre du Québec, circonscription de Richmond, condition…
   • · Motion 17 added: D’EFFECTUER auprès de la Caisse Desjardins des Sources une demande d’augmentation temporairement à 7 000 000 $ de la marge de crédit pour les opérations courantes jusqu’au 30 juin 2026 et qu’après cette date, elle revienne à 3 500 000 $. Q…
   • · Motion 18 added: QUE la Ville de Val-des-Sources octroie le contrat à l’entreprise Produits chimiques Chemtrade Canada ltée, plus bas soumissionnaire conforme pour l’achat de sulfate d’aluminium liquide pour l’usine de filtration pour l’année 2026 au monta…
   • · Motion 19 added: QUE la Ville de Val-des-Sources achète auprès de la compagnie Constant International inc les produits chimiques suivants : Polymère en émulsion : AQ-8561 ou FLOMAX 5516-5 et Polymère cationique sec : AQ-8216 ou FLOMAX XR 2850 pour son usin…
   • · Motion 20 added: QUE la Ville de Val-des-Sources achète auprès de la compagnie Constant International inc, les produits chimiques suivants : Coagulant : AQ-8921 ou FLOCAID 30 et Polymère en émulsion : AQ-8538 ou FLOMAX 9560-1 pour son usine de prétraitemen…
   • · Motion 21 added: QUE la Ville de Val-des-Sources désigne Madame Martine Côté, directrice Loisirs, Culture et Vie communautaire, pour signer la présente demande et fournir tous les documents et les renseignements requis, et en assurer le suivi auprès de ceu…
   • · Motion 22 added: D’AUTORISER l’embauche du personnel suivant au service des Loisirs pour la programmation d’hiver pour les cours de piscine et en salle : [List of employees]
   • · Motion 23 added: D’AUTORISER l’embauche de madame Anne-Catherine Fortier au poste de coordonnatrice Camp de jour pour la relâche et celui de la période estivale 2026. QUE le salaire soit celui prévu à la politique de rémunération des employés du service Lo…
   • · Motion 24 added: D’AUTORISER l’embauche du personnel suivant au service Loisirs, Culture et Vie communautaire pour le Camp de jour offert durant la relâche scolaire, soit du 2 au 6 mars 2026 : [List of employees]
   • · Motion 25 added: QUE la bibliothèque municipale de Val-des-Sources présente un projet dans le cadre du programme d’aide aux projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes, et ce, afin de faire l’Acquisition de documents tels…
   • · Motion 26 added: QUE la Ville de Val-des-Sources accepte la demande de dérogation mineure pour le 429, boulevard Morin à l’effet d’autoriser une marge de recul de 1,81 m au lieu de 2,00 m pour un bâtiment principal tel que stipulé à la grille des spécifica…
   • · Motion 27 added: D’APPROUVER l’avis technique préparé par le Service du développement du territoire et de l’urbanisme, et d'indiquer à la Commission de protection du territoire agricole du Québec que la Ville de Val-des-Sources approuve la demande ainsi qu…
   • · Motion 28 added: QUE la présente séance soit levée à 19 h 23.
   • · Attendance added: Hugues Grimard (present)
   • · Attendance added: Isabelle Forcier (present)
   • · Attendance added: Danielle Désautels (present)
   • · Attendance added: René Lachance (present)
   • · Attendance added: Caroline Payer (present)
   • · Attendance added: Mario Savoie (present)
   • · Attendance added: Pierre Benoit (present)
   • · Attendance added: Stéphane Alain (present)
   • · Attendance added: Annie Lamontagne (present)