January 29, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: QUE la signature et la remise par la Ville de la Convention d’achat et l’exécution de ses obligations aux termes de celle-ci soient et elles sont autorisées, confirmées et ratifiées; QUE la signature et la remise par la Ville des documents…
   • · Motion 3 added: QUE la Ville verse au Contrôleur Raymond Chabot la somme de 925 001,05 $ à la signature de l’Acte de vente avec le Contrôleur; QUE la trésorière de la Ville soit et est par les présentes autorisée à poser tous les gestes requis pour donner…
   • · Motion 4 added: QUE la Ville soit et elle est autorisée à vendre à EXTERRA SOLUTIONS CARBONE les Actifs mentionnés dans la Convention d’option et la Promesse de vente, aux termes et conditions qui y sont énumérés; QUE monsieur Stéphane Alain, directeur gé…
   • · Motion 5 added: QUE la présente séance soit levée à 12 h 04.
   • · Attendance added: René Lachance (absent)
   • · Attendance added: Caroline Payer (present)
   • · Attendance added: Mario Savoie (present)
   • · Attendance added: Hugues Grimard (absent)
   • · Attendance added: Isabelle Forcier (present)
   • · Attendance added: Danielle Désautels (present)
   • · Attendance added: Pierre Benoit (present)
   • · Attendance added: Sarah Richard (present)
   • · Attendance added: Annie Lamontagne (present)