April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour déposé par le directeur général et greffier-trésorier soit adopté en laissant le point « varia » ouvert; QUE les points suivants soient ajoutés : - 3.8 Audit énergétique – garage municipal - 6.5 Demande de révision du c…
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026 soit adopté tel que déposé par le directeur général et greffier-trésorier.
   • · Motion 3 added: D’accepter la liste des chèques d'une somme de 44 397,96 $ faisant suite à la séance ordinaire du 2 mars 2026.
   • · Motion 4 added: D’accepter la liste des chèques à émettre au 7 avril 2026 d'une somme de 23 280,31 $ pour le paiement des différents fournisseurs.
   • · Motion 5 added: D’accepter la liste des chèques de paie au montant de 23 158,69 $ émis du 2 mars au 7 avril 2026
   • · Motion 6 added: QUE le conseil de la municipalité de Ham-Sud approuve le rapport des états financiers de la Régie intermunicipale sanitaire des Hameaux pour l’année 2025.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil de la municipalité de Ham-Sud annonce son intention de souligner les fêtes du 150ème anniversaire de la municipalité de Ham-Sud en 2029. QU’un appel d’intérêt soit lancé à la population pour former un comité de bénévoles.
   • · Motion 8 added: QUE la municipalité change le système de filtration d’eau au bureau municipal. QUE le mandat soit confié à l’entreprise Traitement d’eau Victor, pour un montant de 2 525.00 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 9 added: QUE la municipalité fasse un audit énergétique de niveau 2.0 du garage municipal dans une optique de décarbonation. QUE le mandat soit confié à la firme TST pour un montant de 5 950 $ plus les taxes applicables, selon l’offre de service pr…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil de la municipalité de Ham-Sud octroie le contrat pour l’épandage d’abat-poussière pour l’année 2026 à l’entreprise Somavrac CC au coût de 0,4275$ /litre pour une quantité approximative de 40 000 litres.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil de Ham-Sud demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l'exigence d'une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et de reven…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil de la municipalité de Ham-Sud octroie le contrat pour l’achat de matériaux granulaires des travaux de la TECQ pour l’année 2026 à l’entreprise Excavation Lyndon Betts au coût de 12,95 $ / T.M. pour une quantité approximative…
   • · Motion 13 added: QUE la municipalité demande de revoir l’entente de déneigement sur le réseau du ministère des Transport et de la Mobilité durable.
   • · Motion 14 added: QUE les membres de la Régie intermunicipale sanitaire des Hameaux recommandent aux municipalités membres d’accepter les termes de l’entente relative au remplacement de l’entente intermunicipale pour la collecte et le transport des matières…
   • · Motion 15 added: QUE la Municipalité organise une activité de distribution d’arbres et de compost en mai 2026.
   • · Motion 16 added: QU’un avis d’inspection soit envoyé aux propriétaires selon l’ordre de priorité présentée.
   • · Motion 17 added: QUE le comité soit formé de cette façon : Danielle Hunter, Etienne Bélisle, Maurice Bergeron, Cécile Bergeron, Catherine Légaré-Pelletier, Chanel Picard, Anaïs Destais, Swahili Barr.
   • · Motion 18 added: QUE le comité de travail pour les étapes préliminaires soit formé de cette façon : Etienne Bélisle, Serge Bernier, Maurice Bergeron, Jacques Létourneau.
   • · Motion 19 added: QUE la Municipalité de Ham-Sud approuve la certification 5 étoiles du programme Habitation Durable pour la résidence située au 6, rue Lise. QUE ce conseil autorise la subvention d’un montant de 4 000 $ aux propriétaires de la résidence cer…
   • · Motion 20 added: QUE la Municipalité de Ham-Sud approuve la proposition de la municipalité de Wotton pour l’embauche de Daphnée Dinelle à titre de responsable des loisirs.
   • · Motion 21 added: D’autoriser le remboursement des surcharges de loisir aux citoyens éligibles.
   • · Motion 22 added: QUE la municipalité manifeste sa solidarité avec les organismes communautaires de son territoire et de la région dans leur lutte pour un financement adéquat et des conditions de travail décentes.
   • · Motion 23 added: QUE la municipalité de Ham-Sud demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aménageme…
   • · Motion 24 added: QUE la présente séance soit levée à 20 h 25.
   • · Attendance added: Serge Bernier (present)
   • · Attendance added: Maurice Bergeron (present)
   • · Attendance added: Marilène Poirier (present)
   • · Attendance added: Simon Larrivée (present)
   • · Attendance added: Antonin Boulet (present)
   • · Attendance added: Jacques Létourneau (present)
   • · Attendance added: Luc St-Laurent (absent)
   • · Attendance added: Etienne Bélisle (present)
   • · Participation added: Maurice Bergeron recuse
   • · Participation added: Maurice Bergeron recuse
   • · Participation added: Maurice Bergeron recuse
   • · Participation added: Marilène Poirier recuse