February 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour déposé par le directeur général et greffier-trésorier soit adopté en laissant le point « varia » ouvert.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2026 soit adopté tel que déposé par le directeur général et greffier-trésorier.
   • · Motion 3 added: D’accepter la liste des chèques d'une somme de 95 517,40 $ faisant suite à la séance ordinaire du 12 janvier 2026.
   • · Motion 4 added: D’accepter la liste des chèques à émettre au 2 février 2026 d'une somme de 26 887,19 $ pour le paiement des différents fournisseurs.
   • · Motion 5 added: D’accepter la liste des chèques de paie au montant de 15 035,93 $ émis du 12 janvier 2026 au 2 février 2026.
   • · Motion 6 added: QUE ledit rapport pour l’année 2025 soit publié, tel que présenté à ce conseil, sur le site internet de la Municipalité.
   • · Motion 7 added: QUE la municipalité verse au club FADOQ Les Montagnards de Ham-Sud un montant de 88,00 $ qui équivaut à 10 % des revenus des locations de la salle municipale en 2025.
   • · Motion 8 added: QU’une mise en demeure soit envoyée aux propriétaires dont des comptes datant de l’année 2024 et des années antérieures sont impayés. QUE les procédures de recouvrement, si nécessaire, soient entamées en cas de non-paiement dans les délais…
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité adopte le rapport annuel d’activité pour la Municipalité de Ham-Sud pour l’année 2024. QUE le rapport soit remis à la MRC des Sources.
   • · Motion 10 added: Le conseil de la Municipalité de Ham-Sud s’engage à participer au projet d’étude de mutualisation des services de sécurité incendie; Le conseil accepte d’assumer une partie des coûts, à savoir l’apport minimal exigé dans le cadre du progra…
   • · Motion 11 added: QUE ce conseil approuve les priorités d’action recommandées par le CSP.
   • · Motion 12 added: D’autoriser le directeur général à effectuer les demandes de prix / appels d’offres nécessaires à la réalisation des travaux prévus à la programmation des travaux de la TECQ pour l’année 2026.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil de la Municipalité de Ham-Sud renouvelle son adhésion à l’écocentre de la ville de Val-des-Sources en 2026 pour un montant estimé de 2 223,91 $.
   • · Motion 14 added: D’autoriser monsieur Etienne Bélisle, directeur général et greffier-trésorier de la municipalité de Ham-Sud, à signer tous les documents relatifs à la demande d’aide financière présentée en 2025-2026 dans le cadre de ce programme et la con…
   • · Motion 15 added: DE nommer le conseiller Maurice Bergeron comme élu responsable des questions familiales.
   • · Motion 16 added: QUE le comité soit constitué de la façon suivante pour le mandat de deux ans, à partir de janvier 2026 : Luc St-Laurent, élu; Simon Larrivée, élu; Yves Beauregard, citoyen; Roger Dupuy, citoyen; Caroline Poirier, citoyenne.
   • · Motion 17 added: QUE le maire et le directeur général soient autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité, l’entente intermunicipale relative au projet « Structuration intermunicipale des services de loisirs ruraux – Wotton, Ham-Sud, Saint-Adrien …
   • · Motion 18 added: QUE ce conseil appuie les demandes du Réseau BIBLIO du Québec et des Réseaux BIBLIO régionaux auprès du ministre Joël Lightbound afin de maintenir le tarif postal réduit pour l’envoi des livres entre bibliothèque.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil autorise le paiement d’un montant de 5 463,85 $ à la municipalité de Wotton, dans le cadre du projet de partage d’une ressource en loisir entre les municipalités de Wotton, Saint-Adrien et Ham-Sud pour l’année 2025.
   • · Motion 20 added: QUE la Municipalité de Ham-Sud appuie le projet Festivités printanières édition 2026, présenté par l’organisme Danville en Transition pour toutes demandes de contribution financière à d’autres partenaires. QUE la Municipalité de Ham-Sud ap…
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Ham-Sud appuie le projet de reprise et de développement de l’Épicerie Sonia à Saint-Camille; QUE la Municipalité reconnaisse l’importance de ce commerce pour l’accès aux services alimentaires …
   • · Motion 22 added: QUE le conseil de la municipalité de Ham-Sud appuie les finissants de l’école secondaire l’Escale pour l’organisation du Gala méritas pour un montant de 100 $.
   • · Motion 23 added: QUE la Municipalité de Ham-Sud appui officiellement le projet de centre multifonctionnel et de piscine de la Municipalité de Wotton; QUE la Municipalité de Ham-Sud autorise la Municipalité de Wotton à joindre la présente résolution à sa de…
   • · Motion 24 added: QUE la présente séance soit levée à 20 h 00.
   • · Attendance added: Etienne Bélisle (present)
   • · Attendance added: Serge Bernier (present)
   • · Attendance added: Maurice Bergeron (present)
   • · Attendance added: Marilène Poirier (present)
   • · Attendance added: Simon Larrivée (present)
   • · Attendance added: Luc St-Laurent (present)
   • · Attendance added: Jacques Létourneau (present)
   • · Attendance added: Antonin Boulet (absent)
   • · Participation added: Maurice Bergeron recuse