January 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour déposé par le directeur général et greffier-trésorier soit adopté en laissant le point « varia » ouvert;
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er décembre 2025 soit adopté tel que déposé par le directeur général et secrétaire-trésorier.
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 décembre 2025 soit adopté tel que déposé par le directeur général et secrétaire-trésorier.
   • · Motion 4 added: D’accepter la liste des chèques d'une somme de 70 720,65 $ faisant suite à la séance ordinaire du 1er décembre 2025.
   • · Motion 5 added: D’accepter la liste des chèques à émettre au 12 janvier 2026 d'une somme de 43 234,41 $ pour le paiement des différents fournisseurs.
   • · Motion 6 added: D’accepter la liste des chèques de paie au montant de 25 332,90 $ émis du 1er décembre 2025 au 12 janvier 2026.
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité renouvelle l’adhésion du directeur général et greffier-trésorier à l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) pour un montant de 1 141.55 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil de la Municipalité de Ham-Sud approuve l’inscription du stationnement au 9 ch. Gosford Sud au répertoire de l’organisme « ARRÊT Nuitée VR » pour l’année 2026.
   • · Motion 9 added: QUE la séance ordinaire du conseil municipal prévue le lundi 5 octobre 2026 soit déplacée au mardi 6 octobre 2026.
   • · Motion 10 added: QUE le règlement numéro 2025-15 décrétant l’imposition du taux de taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2026 soit adopté.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal adopte le premier projet de Règlement 2025-07 relatif au plan d’urbanisme et de développement durable.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal adopte le premier projet de Règlement 2025-08 relatif au zonage et lotissement.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal adopte le premier projet de Règlement 2025-09 relatif à la construction.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal adopte le premier projet de Règlement 2025-10 relatif au permis et certificats et aux conditions d’émission.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal adopte le premier projet de Règlement 2025-11 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal adopte le premier projet de Règlement 2025-12 relatif aux usages conditionnels.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal adopte le premier projet de Règlement 2025-13 relatif aux plans d’aménagement d’ensemble.
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal adopte le premier projet de Règlement 2025-14 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil de la Municipalité de Ham-Sud autorise le paiement à Avizo Experts Conseil de la facture no 216563 d’un montant de 3 084 $ plus les taxes applicables pour les réunions de réception définitive.
   • · Motion 20 added: QUE le conseil de la Municipalité de Ham-Sud accepte la modification à l’entente avec Waste Management pour la gestion des résidus résidentiels pour l’année 2026, qui fait passer la redevance de 34.00 $ la tonne métrique à 36.00 $ la tonne…
   • · Motion 21 added: QUE le conseil de la Municipalité de Ham-Sud accepte l’offre de service de Consultant GTE pour de l’accompagnement en urbanisme et en inspection pour l’année 2026 aux tarifs suivants : • Accompagnement en urbanisme : 120 $ / heures plus le…
   • · Motion 22 added: QUE ce conseil autorise le remboursement des dépenses d’un montant de 448,94$ à Marilène Poirier pour Les Loisirs de Ham-Sud lors de l’organisation de la Fêtes de Noël des enfants tenue le 14 décembre 2025.
   • · Motion 23 added: QUE ce conseil autorise l’inscription de l’agente de développement local, Danielle Hunter, au rendez-vous du loisir rural du Québec, pour un montant estimé à 680,00$ plus les taxes applicables. QUE ce conseil autorise le remboursement à Mm…
   • · Motion 24 added: QUE ce conseil participe au Défi Escalade pour la vie, tenue par la Maison Nouvelle-Vie, pour un montant de 1 000 $.
   • · Motion 25 added: QUE la présente séance soit levée à 20 h 05.
   • · Attendance added: Serge Bernier (present)
   • · Attendance added: Maurice Bergeron (present)
   • · Attendance added: Marilène Poirier (present)
   • · Attendance added: Simon Larrivée (present)
   • · Attendance added: Luc St-Laurent (present)
   • · Attendance added: Antonin Boulet (present)
   • · Attendance added: Jacques Létourneau (present)
   • · Attendance added: Etienne Bélisle (present)
   • · Participation added: Maurice Bergeron recuse
   • · Participation added: Marilène Poirier recuse