April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté avec l’ajout du point suivant : 5.5 Octroi d’une procuration à la firme MNP auprès de Revenu Québec
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 mars 2026 soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 mars 2026 soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 4 added: D’approuver la liste des dépenses totales telles que soumises au montant de 1 341 934,71 $ comprenant des comptes à payer au montant de 390 405,44 $ et d’autoriser le paiement des comptes, par la mairesse ou à défaut, la personne désignée …
   • · Motion 5 added: DE renouveler le programme d’aide financière pour l’achat de produits d’hygiène durables selon les termes et modalités suivantes...
   • · Motion 6 added: QUE la Ville de Danville informe le ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabili…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil officialise la désignation des secteurs de la Ville selon les appellations suivantes... QUE le conseil nomme les membres du Conseil municipal à titre de représentants des secteurs identifiés...
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal autorise la firme MNP à agir à titre de mandataire de la Ville de Danville auprès de Revenu Québec...
   • · Motion 9 added: QUE le projet de règlement 2026-06 relatif à l’entretien et l’occupation des immeubles soit adopté comme suit...
   • · Motion 10 added: QUE le projet de règlement 2026-07 modifiant le Plan d'Urbanisme numéro 2025-04 et ses amendements soit adopté comme suit...
   • · Motion 11 added: QUE le projet de règlement numéro 2026-08 modifiant le règlement de zonage numéro 2025-05 et ses amendements soit adopté comme suit...
   • · Attendance added: Martine Satre (present)
   • · Attendance added: Émile Lachance (present)
   • · Attendance added: Pierre Jr. Grimard (present)
   • · Attendance added: Richard Lefebvre (present)
   • · Attendance added: Pier-Luc Pinard (present)
   • · Attendance added: Mélissa Lacroix (present)
   • · Attendance added: Gaétan Nadeau (present)
   • · Attendance added: Isabelle Tremblay (present)
   • · Attendance added: Claude Dostie (present)