March 16, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté avec le retrait des points suivants : 6.2 Avis de motion - Règlement 2026-03 sur la délégation du pouvoir d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats et la délégation spéciale en matière de ressourc…
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 février 2026 soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 3 added: D’approuver la liste des dépenses totales telles que soumises au montant de 1 796 915,27 $ comprenant des comptes à payer au montant de 422 375,61 $ et d’autoriser le paiement des comptes, par la mairesse ou à défaut, la personne désignée …
   • · Motion 4 added: QUE le Conseil municipal de la Ville de Danville autorise la vente pour défaut de paiement de taxes pour les propriétés ci-dessus mentionnées et que les dossiers soient transmis à la MRC des Sources; QUE le Conseil municipal de la Ville de…
   • · Motion 5 added: D’utiliser le fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d'une élection au montant de 45 000,00 $ pour les dépenses engagées lors de l’élection générale du 2 novembre 2025; QUE les sommes nécessaires pour couvrir le montant excédenta…
   • · Motion 6 added: QUE le règlement 2025-19 modifiant le règlement de zonage numéro 2025-05 et ses amendements soit adopté comme suit : [Articles 1-9]
   • · Motion 7 added: QUE la Ville de Danville confirme l’embauche de Madame Christine Bélisle à titre d’adjointe administrative à temps partiel, selon les conditions en vigueur dans la convention collective du syndicat des employés de la Ville de Danville.
   • · Motion 8 added: QUE la Ville de Danville procède à un quinzième paiement de 467 866,77 $ à l’entrepreneur en charge des travaux Abriart inc.; QUE ces travaux soient financés par le règlement d’emprunt 2024-06.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal autorise l’octroi de contrat pour l’achat d’une rétro excavatrice à l’entreprise Équipements Beauchesne inc. pour un montant de 117 000,00$ plus les taxes applicables. QUE le financement de cet achat soit assuré en…
   • · Motion 10 added: QUE la Ville de Danville octroie le contrat réalisation du relevé sanitaire du secteur Stanley-Brochu à l’entreprise Copernic au montant de 18 403,32 $ plus les taxes applicables; QUE ce contrat soit financé à même le fonds général de la V…
   • · Motion 11 added: D’accepter l’entente 2026 entre la Ville de Danville et l'Écocentre Murielle-Lallier; D’autoriser la mairesse et le directeur général de la Ville de Danville à signer l’entente au nom de la Ville de Danville.
   • · Motion 12 added: QUE les membres du Conseil de la Ville de Danville acceptent, tel que recommandé par le Comité consultatif d’urbanisme de la Ville, la demande de dérogation mineure visant à autoriser l’implantation de la façade avant de la résidence unifa…
   • · Motion 13 added: QUE les membres du Conseil de la Ville de Danville acceptent, tel que recommandé par le Comité consultatif d’urbanisme de la Ville, la demande de dérogation mineure visant à permettre l’implantation de cinq (5) bâtiments de mini-entrepôts …
   • · Motion 14 added: QUE les membres du Conseil de la Ville de Danville acceptent, tel que recommandé par le Comité consultatif d’urbanisme de la Ville, le projet de rénovation extérieur du bâtiment situé au 79 rue du Carmel à Danville tel que présenté.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal autorise, en vertu du règlement no 2025-10, un premier projet de résolution ayant pour effet d’accepter la demande d’autorisation portant sur un PPCMOI pour la propriété située sur le lot 4 835 469 sur la rue du Ca…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal refuse la demande de PPCMOI pour la propriété située sur le lot 3 172 634 sur le boulevard Coakley selon la formule présentée; QUE le conseil municipal recommande au demandeur de privilégier un projet comportant de…
   • · Motion 17 added: QUE la Ville de Danville octroie le contrat de services professionnels en urbanisme pour la modification règlementaire suivant la modification au Schéma d'aménagement et de développement durable (SADD) à l’entreprise La Boîte d’urbanisme a…
   • · Motion 18 added: QUE la Ville de Danville s’engage à investir un montant maximum de 33 333,00 $ dans l’objectif d’être apparié d’une contribution de 50 000,00 $ par le ministère de la Culture et des Communications; QUE cet investissement soit financé par l…
   • · Motion 19 added: D’utiliser un montant de 5 000 $ plus les taxes applicables provenant du fonds général pour octroyer un mandat exploratoire à Charlie Tango Games; DE mandater le directeur de la vitalité du territoire et des loisirs pour signer tous les do…
   • · Motion 20 added: DE nommer Monsieur Pierre Grimard, conseiller à la Ville de Danville, afin de représenter la Ville de Danville sur le conseil d’administration de la Corporation de développement du Mont Ham.
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Danville autorise l’appui financier au Club de skis de fond et raquettes Val-des-Sources pour un montant de 200,00 $; QUE cet appui financier soit financé à même le fonds général de la Ville.
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Danville autorise l’appui financier à Richmond Regional High School pour un montant de 200,00 $; QUE cet appui financier soit financé à même le fonds général de la Ville.
   • · Motion 23 added: QUE la présente séance soit levée à 20h20.
   • · Attendance added: Martine Satre (present)
   • · Attendance added: Émile Lachance (present)
   • · Attendance added: Pierre Jr. Grimard (present)
   • · Attendance added: Pier-Luc Pinard (present)
   • · Attendance added: Mélissa Lacroix (present)
   • · Attendance added: Gaétan Nadeau (present)
   • · Attendance added: Richard Lefebvre (absent)
   • · Attendance added: Isabelle Tremblay (present)
   • · Attendance added: Claude Dostie (present)