April 15, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour de la présente séance avec la correction et les ajouts suivants
   • · Motion 2 added: d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 18 mars 2026.
   • · Motion 3 added: d’adopter le rapport des salaires nets et remboursements de dépenses au montant de 122 300.67 $, l’émission des chèques numéro 29 559 à 29 612 pour un montant de 79 569.82 $, les 55 paiements par dépôt direct au montant de 656 380.94 $ et …
   • · Motion 4 added: d’adopter le Règlement 2026-532 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus (es) de la Municipalité de Wentworth-Nord.
   • · Motion 5 added: de se joindre officiellement à un front commun régional visant à exiger du gouvernement du Québec la mise en place immédiate de mesures de sécurité temporaires d’ici à la réalisation complète de l’élargissement à quatre voies annoncées par…
   • · Motion 6 added: DEMANDER aux membres de la Commission parlementaire de prioriser ce projet de règlement; DE DEMANDER aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de…
   • · Motion 7 added: exprime son appui au mouvement de grève communautaire ayant eu lieu du 23 mars au 2 avril 2026 et reconnaisse la légitimité de ce moyen de pression
   • · Motion 8 added: d’adopter le Règlement 2026-631 décrétant une dépense de 297 805 $ et un emprunt de 297 805 $ relatif à l’acquisition d’équipements pour le Service de la sécurité incendie et le Service des travaux publics.
   • · Motion 9 added: d’autoriser monsieur Ron Kelley, directeur général et greffier-trésorier à procéder à l’embauche de personnel lorsqu’un poste est à pourvoir et que celui-ci est nécessaire au bon fonctionnement de la municipalité.
   • · Motion 10 added: de confirmer le dépôt de l’ensemble des formulaires « Liste de donateurs et rapport de dépenses » (DGE-1038) déposés par chaque candidat suite au scrutin tenu le 2 novembre 2025.
   • · Motion 11 added: d’autoriser monsieur Ron Kelley, directeur général et greffier-trésorier, à effectuer toutes transactions et à signer pour et au nom de la Municipalité de Wentworth-Nord, tout document en lien avec le parc de véhicules à la SAAQ.
   • · Motion 12 added: de procéder à l’embauche de madame Chantal Rioux, et messieurs Stéphane Lamanque, Marc-Antoine Bellefeuille, Jérémy Leduc et Patrick Wilhelmy, à titre de constables, fonctionnaires désignés avec un statut d’employés temporaires, pour l’ann…
   • · Motion 13 added: d’autoriser monsieur Ron Kelley, directeur général et greffier-trésorier, à procéder au rappel des employés saisonniers sur appel du Service des travaux publics pour la période estivale 2026, selon l’ordre d’ancienneté tel que prévu à la c…
   • · Motion 14 added: d’octroyer le mandat à la firme Groupe CITIVAS Inc. pour les études du bassin versant entourant le tronçon du chemin des Montfortains sur une base horaire
   • · Motion 15 added: d’octroyer le mandat à la firme Groupe CITIVAS Inc. pour les études du bassin versant entourant le tronçon du chemin des Montfortains sur une base horaire
   • · Motion 16 added: de demander au ministre des Transports et de la Mobilité durable de faire les représentations nécessaires auprès du Conseil des ministres afin de majorer l’enveloppe dédiée au Programme d’aide à la voirie locale pour répondre aux besoins i…
   • · Motion 17 added: d’adopter le Règlement n°2026-629 portant sur l’inspection obligatoire des installations septiques âgées de plus de 45 ans ou dont l’âge est inconnu.
   • · Motion 18 added: d’autoriser qu’une demande de subvention soit adressée auprès de la MRC des Pays-d’en-Haut afin d’obtenir une somme maximale de 10 000 $ à même le Fonds Développement des communautés de la MRC des Pays-d’en-Haut, aux fins de la réalisation…
   • · Motion 19 added: d’appuyer la démarche de la FQDLC auprès de Transports Canada à l’effet qu’il est dans l’intérêt public de trouver une solution pour retrouver la quiétude et la sécurité sur les lacs et les plans d’eau de l’annexe 3, telles que prévues lor…
   • · Motion 20 added: de demander au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) de : Reconnaitre que tous travaux de rénovation sur les habitations visant une décarbonation, une amélioration de l’efficacité énergétique, et/ou des travaux d’ada…
   • · Motion 21 added: d’appuyer officiellement le « Sommet des Laurentides » et s’engage à participer activement à cette démarche régionale de transition écologique
   • · Motion 22 added: d’autoriser monsieur Ron Kelley, directeur général et greffier-trésorier, à signer une entente résiliable en tout temps avec l’Association du lac Laurel pour l’utilisation de la plage de Laurel pour la mise à l’eau et le retrait d’embarcat…
   • · Motion 23 added: d’adopter le Règlement n°2017-497-5 amendant le règlement de lotissement n°2017-497 visant à modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels.
   • · Attendance added: Karine Dostie (present)
   • · Attendance added: Lenka Martinek (present)
   • · Attendance added: Suzie Cormier (present)
   • · Attendance added: Céline Bouchard (present)
   • · Attendance added: Regent Gosselin (present)
   • · Attendance added: Alex De Zordo (present)
   • · Attendance added: Line Chapados (absent)
   • · Attendance added: Ron Kelley (present)
   • · Attendance added: Pierre-Luc Nadeau (present)