July 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 15, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que déposé par le directeur général et, en conséquence, il demeure ouvert à toute modification.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 juin 2026 soit adopté.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil approuve et entérine le paiement des comptes suivants :
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Îles désigne Mme Claudia Valois, directrice générale adjointe, à titre de greffière-trésorière adjointe;
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Îles accepte l’aide financière de 2 000 $ provenant du budget discrétionnaire de madame Agnès Grondin, députée d’Argenteuil, laquelle sera versée par l’Assemblée nationale du Québec;
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Îles appuie la demande présentée par l’Association nouveaux défis du Lac-des-Seize-Îles dans le cadre du Programme Nouveaux Horizons pour les Aînés pour le projet intitulé « Réaménagement d’espaces…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Îles accorde une aide financière de 10 000 $ à la COOP Gestion 16 Îles;
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Îles accorde une contribution financière de 10 000 $ aux Amis du Lac;
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Îles adopte la Politique no 2026-04 intitulée « Politique relative à la réalisation d’un projet communautaire – budget participatif »;
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Îles procède au dépôt du projet de règlement numéro 2026-07 intitulé « Règlement numéro 2026-07 établissant les règles de contrôle, de suivi budgétaire et de délégation du pouvoir d’autoriser des d…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Îles accepte la demande de dérogation mineure DDM 2026-037 visant l’immeuble situé au 21, chemin du Ruisseau, identifié au lot 5 708 269, afin d’autoriser la localisation actuelle de la résidence
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Îles accepte la demande de dérogation mineure DDM 2026-038 visant l’immeuble situé au 229, chemin du Village, identifié au lot 5 708 369, afin d’autoriser l’implantation d’un garage
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Îles refuse la demande de dérogation mineure DDM 2026-039 pour l’immeuble situé au 25, chemin Chisholm, identifié au lot 5 709 485
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Îles demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec de procéder, dans les meilleurs délais, à une révision complète des limites de vitesse applicables sur la route 364
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Îles autorise l’ajout au mandat octroyé à la Fédération québécoise des municipalités (FQM) afin d’y inclure l’accompagnement administratif complet dans le cadre de l’appel d’offres relatif à l’insp…
   • · Motion 16 added: QUE la séance soit levée à 19 h 05.
   • · Attendance added: Louise Trottier (present)
   • · Attendance added: Elise Latour (present)
   • · Attendance added: Olivier Hamel (present)
   • · Attendance added: Clément Gauthier (present)
   • · Attendance added: Denis Charlebois (present)
   • · Attendance added: David Ravelo Izquierdo (present)
   • · Attendance added: Edward Claxton (present)
   • · Attendance added: Patrick Paradis (present)
   • · Participation added: Elise Latour recuse
   • · Participation added: Denis Charlebois recuse