May 11, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit adopté tel que déposé par le directeur général et, en conséquence, il demeure ouvert a toute modification.
   • · Motion 2 added: QUE le proces-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2026 soit adopté.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil approuve et entérine le paiement des comptes suivants : Paiement des factures Avril 2026 233297,93 $ Paiement des salaires 23155,30 $ TOTAL DEPENSES 256 453,23 $
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles constitue le comité des ressources humaines et nomme les personnes suivantes a titre de membres : Madame la mairesse, Louise Trottier, Monsieur le conseiller Edward Claxton, Monsieur le consei…
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité s'engage a respecter les modalités du Guide qui s'appliquent a elle; QUE la Municipalité s'engage a étre la seule responsable et a dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec... QUE la Municipalité ap…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles adopte le dépot du projet de réglement portant le numéro 2026-06 sur la gestion contractuelle.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles appuie officiellement le « Sommet des Laurentides » et s'engage a participer activement a cette démarche régionale de transition écologique; QUE la Municipalité de Lac-des-Seize-Iles s'engage …
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles adopte le dépot du projet de « Réglement modifiant le réglement SQ-2023 portant sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre afin de modifier l'annexe « A ».
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles autorise la conclusion de l'addenda a l'entente intermunicipale relative a des services de sécurité publique et incendie avec la Municipalité de Morin-Heights; QUE la mairesse... et le directe…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal octroie a Gilbert P. Miller & Fils Ltée le contrat pour les travaux de remplacement de marches extérieures et d'aménagement autour du Pavillon Brunet, pour un montant total de 16 160,00 $ plus taxes... QUE la dépen…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal octroie a la Fédération québécoise des municipalités le mandat de services professionnels pour la rédaction d'un document d'appel d'offres de déneigement... QUE la Municipalité autorise une dépense maximale estimée…
   • · Motion 12 added: QUE la séance soit levée a 19h32.
   • · Attendance added: Louise Trottier (present)
   • · Attendance added: Elise Latour (present)
   • · Attendance added: Olivier Hamel (present)
   • · Attendance added: Clément Gauthier (present)
   • · Attendance added: David Ravelo Izquierdo (present)
   • · Attendance added: Edward Claxton (present)
   • · Attendance added: Denis Charlebois (present)
   • · Attendance added: Patrick Paradis (present)