April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit adopté tel que déposé par le directeur général et, en conséquence, il demeure ouvert a toute modification.
   • · Motion 2 added: QUE le procés-verbal de la séance ordinaire du 9 mars 2026 soit adopté.
   • · Motion 3 added: QUE le procés-verbal de la séance extraordinaire du 1er avril 2026 soit adopté.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil approuve et entérine le paiement des comptes suivants : Paiement des factures Mars 2026 67 502,59 $; Paiement des salaires 21 896,46 $; TOTAL DEPENSES 89 399,05 $
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles prenne acte du dépôt, en cette séance du 13 avril 2026, du rapport financier pour l'année 2025 ; QUE le conseil prenne également acte du dépôt du rapport du vérificateur externe, soit la firme…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles adopte le Règlement portant le numéro 2026-05 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux et qu'il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit; QUE ledit règlem…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles adopte la Politique 2026-03 relative a la vie communautaire, telle que présentée ; QUE cette politique entre en vigueur a la date de son adoption ; QUE l'administration municipale soit mandaté…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles autorise la réduction du montant de la couverture d'assurance du bâtiment de l'ancienne église, passant de 1 258 319 $ a 500 000 $; ET QUE la direction générale et greffier-trésorier soit auto…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles octroie le mandat a la Fédération québécoise des municipalités (FQM) pour la rédaction du devis technique de l'appel d'offres visant l'inspection des installations septiques sur le territoire …
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles approuve l'avis d'intention d'implanter un service de premiers répondants ; ET QUE Mme Louise Trottier, mairesse, et M. Patrick Paradis, directeur général et greffier-trésorier soient autorisé…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles autorise la conclusion de l'entente intermunicipale établissant l'utilisation du service de l'écocentre entre la Municipalité de Lac-des-Seize-Iles et la Municipalité de Wentworth-Nord ; ET QU…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles confirme que la Municipalité de Lac-des-Seize-Iles cessera d'effectuer toute coupe de pelouse ou entretien dans l'emprise du Corridor aérobique située aux abords de la rue Brin, de la rue Tass…
   • · Motion 13 added: QUE la séance soit levée a 19h17.
   • · Attendance added: Elise Latour (present)
   • · Attendance added: Clément Gauthier (present)
   • · Attendance added: Edward Claxton (present)
   • · Attendance added: Louise Trottier (present)
   • · Attendance added: David Ravelo Izquierdo (present)
   • · Attendance added: Denis Charlebois (present)
   • · Attendance added: Olivier Hamel (absent)
   • · Attendance added: Patrick Paradis (present)