April 1, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles adopte l'ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles mandate le Service en ressources humaines et relations du travail ainsi que les Services juridiques FQM afin qu'ils la conseillent et l'appuient, le cas échéant, en matière de ressources humai…
   • · Motion 3 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente. QUE l'employé n° 32-0003 soit suspendu sans solde pour une période de 10 jours, du 2 au 17 avril 2026; QUE la direction générale transmette une lettre a l'employé n° 32-0003 mentionn…
   • · Motion 4 added: QUE cette séance extraordinaire soit levée a 18 h 13.
   • · Attendance added: Louise Trottier (present)
   • · Attendance added: Denis Charlebois (present)
   • · Attendance added: David Ravelo Izquierdo (present)
   • · Attendance added: Clément Gauthier (present)
   • · Attendance added: Elise Latour (remote)
   • · Attendance added: Edward Claxton (absent)
   • · Attendance added: Olivier Hamel (absent)
   • · Attendance added: Patrick Paradis (present)