March 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que déposé par le directeur général et, en conséquence, il demeure ouvert à toute modification.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 février 2026 soit adopté.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil approuve et entérine le paiement des comptes suivants :
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal prenne acte de la correction apportée à la liste des comptes à payer au 31 janvier 2026 ; QUE la liste corrigée des comptes remplace celle déposée lors de la séance ordinaire du 9 février 2026 sous la résolution nu…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Îles prenne acte du dépôt du rapport annuel 2025 sur l’application du règlement numéro 2024-04 sur la gestion contractuelle, tel que modifié par le règlement numéro 2025-05 ; ET QUE ce rapport soit…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Îles adopte la Politique numéro 2026-02 intitulée « Politique de capitalisation des immobilisations, de leur amortissement et de leur durée de vie », telle que présentée; ET QUE cette politique ent…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Îles dépose le projet de règlement numéro 2026-05 intitulé « Règlement 2026-05 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux » ; ET QUE ce projet de règlement abroge et remplace …
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Îles adopte le règlement numéro 2026-04, intitulé « Règlement 2026-04 abrogeant le règlement 2025-12 portant sur la tarification des services municipaux » ; QUE ce règlement abroge et remplace le r…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Îles adopte le règlement numéro 2026-03, intitulé « Règlement relatif au contrôle des animaux sur le territoire de la Municipalité de Lac-des-Seize-Îles », lequel abroge et remplace le règlement nu…
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité de Lac-des-Seize-Îles demande au gouvernement du Canada de présenter un corridor d’étude intégrant le site aéroportuaire de Mirabel, minimisant l’impact sur les zones résidentielles et agricoles et priorisant l’utilisat…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Îles accorde à Cogeco un contrat d’une durée de cinq (5) ans pour la fourniture d’un service Internet fibre 100 Mbps au coût mensuel de 450 $, plus les taxes applicables (TPS et TVQ), ainsi que le …
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Îles autorise l’acquisition, de gré à gré ou par voie d’expropriation si nécessaire, des parties des immeubles situées sur les lots 5 708 645 et 5 708 682 du cadastre du Québec, requises pour la ré…
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité de Lac-des-Seize-Îles confirme sa participation au projet régional Parcours de décarbonation – volet véhicules municipaux piloté par la MRC des Pays-d’en-Haut; QUE le conseil autorise la mairesse ainsi que le directeur …
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Îles entérine la résiliation d’un commun accord des contrats de déneigement – Secteur Nord et Secteur Sud intervenus avec Les Entreprises Monco inc.; QUE le conseil autorise le directeur général et…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Îles octroi à Proligne – 9709789 Canada Inc. le contrat pour les travaux de marquage suivants : • marquage de la chaussée, au montant de 2 848,86 $ plus taxes applicables (TPS et TVQ); • marquage d…
   • · Motion 16 added: QUE la séance soit levée à 18 h 24.
   • · Attendance added: Denis Charlebois (present)
   • · Attendance added: Elise Latour (present)
   • · Attendance added: Olivier Hamel (present)
   • · Attendance added: Edward Claxton (present)
   • · Attendance added: Clément Gauthier (present)
   • · Attendance added: Louise Trottier (regrets)
   • · Attendance added: David Ravelo Izquierdo (regrets)
   • · Attendance added: Patrick Paradis (present)