February 20, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: ADOPTE l'ordre du jour tel que proposé avec dispense de lecture et laisse le point < autres sujets > ouvert.
   • · Motion 2 added: ADOPTE le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil tenue le 23 janvier 2026 tel que déposé avec dispense de lecture.
   • · Motion 3 added: ADOPTE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 23 janvier 2026 tel que déposé avec dispense de lecture.
   • · Motion 4 added: APPROUVE la liste des comptes en date du 20 février 2026 au montant de 328 486,46 $.
   • · Motion 5 added: ADOPTE le Règlement numéro 2026-751 établissant les taux de taxes, les compensations et les conditions de perception ainsi que les tarifs pour l'année financière 2026.
   • · Motion 6 added: AUTORISE le Maire et la directrice générale, à signer, pour et au nom de la Ville d'Estérel, la convention collective de travail à intervenir entre la Ville d'Estérel et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4787, po…
   • · Motion 7 added: MANDATE Me Simon Frenette, du cabinet DHC Avocats pour représenter la Ville d'Estérel auprès de la Cour Municipale de Sainte-Adèle dans le cadre du dossier du constat 2026-00001.
   • · Motion 8 added: MANDATE Me Jennifer Brodeur, avocate au Carrefour du capital humain de l'Union des municipalités du Québec afin de représenter la Ville d'Estérel auprès du TAT pour le dossier 1411611.
   • · Motion 9 added: AUTORISE la directrice générale à procéder à un appel d'offres public pour l'obtention de services professionnels pour la refonte du plan d'urbanisme et des règlements d'urbanisme de la Ville d'Estérel (projet Refonte urbanisme 2026).
   • · Motion 10 added: NOMME monsieur Alexandre Bélisle et madame Nancy Lachaine inspecteurs municipaux chargés d'appliquer les règlements suivants... DEMANDE au Directeur des poursuites criminelles et pénales d'autoriser de façon permanente les inspecteurs muni…
   • · Motion 11 added: ADOPTE le Règlement numéro 2026-750 relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments.
   • · Motion 12 added: REÇOIVE la recommandation favorable du CCU; APPROUVE le PllA pour l'agrandissement du bâtiment principal sur le lot 5 508 294, soit le 3, place d'Anjou tel que présenté par le requérant.
   • · Motion 13 added: REÇOIVE la recommandation défavorable du CCU; REFUSE la modification au PllA pour la construction d'un bâtiment principal au 23, avenue des Ardennes.
   • · Motion 14 added: REÇOIVE la recommandation défavorable du CCU; REFUSE la modification au PllA pour l'agrandissement du bâtiment principal sur le lot 5 508 454, soit le 7, chemin Fridolin-Simard.
   • · Motion 15 added: OCTROIE le contrat concernant le suivi annuel de la qualité de l'eau des lacs à l'entreprise Groupe Géos Inc, pour un montant de 20 879,46 $ taxes incluses; AUTORISE la directrice générale et trésorière à signer.
   • · Motion 16 added: OCTROIE le contrat concernant la gestion du myriophylle à épis sur ton territoire pour la saison 2026 à l'entreprise Fyto Inc. pour un montant de 11 497,50 $, taxes incluses; AUTORISE la directrice générale et trésorière à signer.
   • · Motion 17 added: OCTROIE le contrat concernant l'élaboration de prescriptions écologiques pour 30 bandes riveraines à l'entreprise Caltha Conseils Inc. pour un montant 27 594,00 $, taxes incluses; AUTORISE la directrice générale et trésorière à signer.
   • · Motion 18 added: LÈVE ET TERMINE la présente séance à 17 h 43, l'ordre du jour étant épuisé.
   • · Attendance added: Frank Pappas (present)
   • · Attendance added: Annemarie Masson (absent)
   • · Attendance added: Claudia Baruch (absent)
   • · Attendance added: Julie Dandurand (present)
   • · Attendance added: Christian Bélanger (present)
   • · Attendance added: Charles Coulson (present)
   • · Attendance added: Alain Leclerc (absent)
   • · Attendance added: Nadine Bonneau (present)
   • · Attendance added: Karell Morin (present)