January 26, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 8, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la séance ordinaire du 26 janvier 2026 reproduit ci-après.
   • · Motion 2 added: D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 18 décembre 2025 tel que rédigé et présenté.
   • · Motion 3 added: 1° D'adhérer officiellement au partenariat municipal en maîtrise foncière tel que proposé par Habitat Humain, en choisissant l’option bonifiée personnalisée au coût de 13 500 $ (taxes en sus); 2° D'autoriser une affectation de la réserve d…
   • · Motion 4 added: D'approuver les dépenses relatives aux travaux d'amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-AF13, conformément aux exigences du ministère des Transports et de la Mobilité durable, et de reconnaitre qu'en cas…
   • · Motion 5 added: 1° D'autoriser la MRC Les Moulins à déposer la demande d’aide financière au programme Accélérer la transition climatique locale – Planification et mise en œuvre de projets issus des plans climat (programmation 2025); 2° D'attester que le p…
   • · Motion 6 added: 1° De renouveler l'adhésion de la Ville à l'Union des municipalités du Québec et autoriser l’inscription des membres participants du conseil et du cabinet pour les Assises pour l'année 2026; 2° D'autoriser la trésorière à payer la quote-pa…
   • · Motion 7 added: D’adopter le Règlement numéro 1358 portant sur les ententes relatives au financement et à l'exécution de travaux municipaux.
   • · Motion 8 added: D’adopter le Règlement numéro 1359 relatif aux compteurs d'eau pour les établissements industriels, commerciaux et institutionnels ainsi que pour certains immeubles résidentiels afin de prévoir l’installation de compteurs d’eau dans les bâ…
   • · Motion 9 added: 1° D'adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble numéro 1231, un second projet de résolution visant à autoriser la construction d’un bâtiment commercial situé s…
   • · Motion 10 added: 1° D’approuver et d’autoriser les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) suivants et la demande de subvention suivante : [list of projects]; 2° De reporter à une séance ultérieure la demande d’agrandissement d’un bâtim…
   • · Motion 11 added: D’approuver et d’autoriser le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) sur le lot 5 314 714 du cadastre du Québec, portant l'adresse civique du 2855-2859, chemin Sainte-Marie, concernant une modification d’une aire de sta…
   • · Motion 12 added: D’accorder la demande de dérogation mineure concernant la localisation d’une génératrice en cour avant secondaire, sur le lot 2 023 594 du cadastre du Québec, portant l’adresse civique du 855, rue des Érables, selon les documents suivants …
   • · Motion 13 added: 1° D’autoriser l’annulation de la servitude de passage publiée au Registre foncier sous le numéro 201 183; 2° D’autoriser la greffière ou l’assistant-greffier à signer, pour et au nom de la Ville, l’acte d’annulation ainsi que tout autre d…
   • · Motion 14 added: D'autoriser le Service des finances à rembourser à toute personne âgée de 65 ans ou plus et dont la résidence est située sur le territoire de la Ville de Mascouche un montant correspondant à 100 % du coût d'achat de la carte Opus avec phot…
   • · Motion 15 added: 1° D'adjuger le contrat MAS-2025-037 relatif aux services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis des travaux d’infrastructures sur le chemin des Anglais entre le boulevard Raymond et la voie de desserte de l’au…
   • · Motion 16 added: 1° D'adjuger le contrat MAS-2025-059 relatif aux services professionnels d’architecture et d’ingénierie pour la conception et la surveillance des travaux de construction du chalet d’accueil et la restauration du moulin au Parc métropolitai…
   • · Motion 17 added: 1° De procéder à la fermeture des règlements selon le tableau préparé par la trésorière, lequel est annexé à son rapport du 6 janvier 2026 pour en faire partie intégrante; 2° D'autoriser la trésorière à utiliser, le cas échéant, les soldes…
   • · Motion 18 added: De libérer le solde de la somme affectée par la résolution 230320-05 et de la retourner à l'excédent de fonctionnement non affecté, soit un montant de 28 738.58 $.
   • · Motion 19 added: 1° De s'engager à respecter les modalités du Guide qui s'appliquent à la Ville; 2° De s’engager à être la seule responsable et de dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnai…
   • · Motion 20 added: 1° De modifier le titre du règlement numéro 1237 pour se lire comme suit : « Règlement numéro 1237 ordonnant l’acquisition de terrains, l’aménagement d’une place publique, la stabilisation des berges, l’aménagement d’un stationnement publi…
   • · Motion 21 added: De renouveler, pour l'année 2026, les contrats d'entretien et de soutien des applications de PG Solutions inc., pour un montant total de 293 571 $ toutes taxes incluses.
   • · Motion 22 added: 1° D’adopter le retrait des signalisations actuelles de stationnement interdit du côté des numéros civiques impairs et l’installation des nouvelles signalisations de stationnement interdit en tout temps aux endroits prévus du côté des numé…
   • · Motion 23 added: 1° D’adopter le retrait de la signalisation de stationnement interdit actuellement en place et d’adopter l’installation des signalisations de stationnement interdit en tout temps, sur l’autre côté de la rue Lapointe, aux endroits prévus au…
   • · Motion 24 added: De renouveler le bail avec 9424-8077 Québec inc. du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, pour une partie de l'immeuble sis au 1282, avenue de la Gare, soit les locaux 8, 9 et 10 pour un montant n'excédant pas 295 000 $ toutes taxes compri…
   • · Motion 25 added: De prendre acte des information transmises et approuver le rapport de la directrice du Service des ressources humaines, daté du 6 janvier 2026 et les recommandations y contenues liées à des embauches, une retraite, des fins d'emploi et une…
   • · Motion 26 added: D'entériner la recommandation RESO-RH-DISC-20260126.01 du directeur général en lien avec ce dossier et d'imposer la mesure disciplinaire concernée, rétroactivement au 15 janvier 2026.
   • · Motion 27 added: 1° De reconnaître la réussite éducative comme un enjeu important pour le développement de la municipalité; 2° De déclarer la troisième semaine de février comme étant celle des Journées de la persévérance scolaire dans notre municipalité; 3…
   • · Motion 28 added: De verser les subventions annuelles reliées aux heures de glace aux organismes sportifs reconnus, conformément au Guide de référence et de soutien aux organismes reconnus, tel qu’indiqué au tableau joint à la présente résolution pour en fa…
   • · Motion 29 added: D’octroyer une aide financière aux organismes communautaires et culturels reconnus ayant présenté une demande conforme au Guide de référence et de soutien aux organismes reconnus, et ce, tel qu’indiqué au tableau joint à la présente résolu…
   • · Motion 30 added: D’octroyer une aide financière aux organismes sportifs reconnus ayant présenté une demande conforme au Guide de référence et de soutien aux organismes reconnus, et ce, tel qu’indiqué au tableau joint à la présente résolution pour en faire …
   • · Motion 31 added: D'octroyer la somme de 250 $ au Club de sauvetage sportif CAMI de Mascouche.
   • · Motion 32 added: D'octroyer la somme de 100 $ à l'organisme Maman va à l'école.
   • · Motion 33 added: D’octroyer une aide financière de 500 $ au Réseau des Femmes Élues de Lanaudière.
   • · Attendance added: Renée Chartier (present)
   • · Attendance added: Éric Ladouceur (present)
   • · Attendance added: Jasmin Savard (present)
   • · Attendance added: Yohann Champagne (present)
   • · Attendance added: Guillaume Tremblay (present)
   • · Attendance added: Pierre Filteau (present)
   • · Attendance added: Anny Mailloux (present)
   • · Attendance added: Marie-Claude Turcotte-Farly (present)
   • · Attendance added: Bertrand Lefebvre (present)
   • · Attendance added: Pierre Nevraumont (present)
   • · Attendance added: Claudia Lafond St-Arneault (present)
   • · Attendance added: Patricia Lebel (present)
   • · Attendance added: Lise Gagnon (present)
   • · Attendance added: Sandra De Cicco (present)
   • · Attendance added: Marisa Curcio (present)
   • · Attendance added: Caleb Roy (present)
   • · Attendance added: Gabriel Michaud (present)
   • · Attendance added: Danny Franche (present)