April 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l'ordre du jour tel que modifié
   • · Motion 2 added: adopter les procès-verbaux suivants: Séance régulière du 10 mars 2026; Séance extraordinaire du 24 mars 2026; Séance extraordinaire du 7 avril 2026.
   • · Motion 3 added: approuver la liste des chèques émis, des déboursés directs et des salaires payés au cours de la période du 1er au 31 mars 2026 et totalisant un montant de 177 170,98 $.
   • · Motion 4 added: Que le conseil approuve la liste déposée et en autorise le paiement auprès des fournisseurs, totalisant un montant de 94 219.65 $; et Que la liste des comptes à payer fasse partie intégrante de la présente résolution.
   • · Motion 5 added: Que la Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton participe au Programme de mise en valeur intégrée; D'autoriser la directrice générale à signer une convention à cet effet avec Hydro-Québec et demande à Hydro-Québec de lui verser la somme al…
   • · Motion 6 added: D'autoriser le dépôt du projet de demande d'aide financière dans le cadre du Programme d'aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air, pour la réalisation d'un projet de pumptrack sur le territoire de la munic…
   • · Motion 7 added: d'autoriser le versement d'une contribution financière de 250$ au Comité de la Rivière Noire pour favoriser la mise en place des projets en 2026. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire 02-460-00-951-00.
   • · Motion 8 added: Que la Municipalité accorde une commandite pour la location de deux (2) toilettes chimiques pour la Marche pour Flavie du 9 mai 2026, pour un montant maximal de 470 $, plus les taxes applicables; Que la Municipalité autorise l'utilisation …
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint‑Valérien-de-Milton accepte la demande de la Fabrique de Saint‑Valérien-de-Milton et autorise l'utilisation de la salle communautaire municipale les 30 et 31 mai 2026 pour la tenue du 39e…
   • · Motion 10 added: D'autoriser l'inscription de la directrice générale et greffière-trésorière, Caroline Lamothe au Congrès de l'ADMQ les 17, 18 et 19 juin 2026, au montant de 603$, taxes en sus; et Que les frais de séjour, repas et les frais de déplacement …
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal de la Municipalité de Saint‑Valérien‑de‑Milton accepte le nouveau concept visuel proposé intitulé « Feuille verte »; Que le conseil municipal adopte l'option 2 des armoiries redessinées, telle que présentée; Que ce…
   • · Motion 12 added: Que la Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton autorise le passage sur ton territoire de Grand Tour, une randonnée cyclotouristique à rues ouvertes organisée par Vélo Québec Événements, le 5 août 2026, Que le trajet devra être soumis et a…
   • · Motion 13 added: Que le conseil municipal de la Municipalité de Saint‑Valérien‑de‑Milton appuie le projet du Centre de la famille, tel que présenté; Que le présent appui soit accordé afin de soutenir les démarches du Centre de la famille auprès des partena…
   • · Motion 14 added: QUE la municipalité de Saint-Valérien-de-Milton reconnait que les organismes communautaires devraient recevoir un financement stable et prévisible pour atteindre leurs objectifs et réaliser leur mission; QUE la municipalité de Saint-Valéri…
   • · Motion 15 added: DE PROCLAMER le 17 mai 2026 Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, et d'encourager l'ensemble de la population à soutenir et célébrer les personnes LGBTIQ+; D'INVITER les municipalités membres à proclame…
   • · Motion 16 added: DE prendre acte de la demande de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville de se retirer de l'entente intermunicipale relative à un service spécialisé en recherche des causes et circonstances d'un incendie; et D'ACCEPTER le retrait …
   • · Motion 17 added: Que le conseil municipal de la Municipalité de Saint‑Valérien‑de‑Milton accepte la demande du directeur du Service de sécurité incendie et autorise l'inscription d'un pompier volontaire à la formation de moniteur de conduite de VTT, telle …
   • · Motion 18 added: Que le conseil municipal de la Municipalité de Saint‑Valérien‑de‑Milton accepte l'inscription des employés numéros 205 et 228 au Programme Pompier II (édition 2019) - Gestion seulement offert par le Groupe Rive‑Sud, telle que présentée, et…
   • · Motion 19 added: Qu'il y a lieu de procéder au remplacement de l'affiche avec le logo du Service de sécurité incendie située à l'extérieur de la caserne. Que le remplacement de ladite affiche soit confié à Lettrage Sercost, conformément à leur soumission a…
   • · Motion 20 added: D'autoriser l'achat d'une caméra thermique auprès de Protection incendie CFS, conformément à leur soumission, au coût de 2 591,47 $, plus les taxes applicables. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire 23-030-00-100.
   • · Motion 21 added: D'autoriser l'achat de trois (3) habits de combat auprès de L'Arsenal, conformément à leur soumission, au coût de 3 203,00 $ chacun, pour un total de 9 609,00 $, plus les taxes applicables. Que cette dépense soit imputée au poste budgétair…
   • · Motion 22 added: D'autoriser l'embauche de monsieur Kevin Robert à titre de pompier volontaire à partir du 13 avril 2026.
   • · Motion 23 added: D'autoriser le directeur des Travaux publics à procéder à la dépense requise pour la construction d'un séchoir à habits de combat, pour un montant maximal tel que budgété.
   • · Motion 24 added: De procéder, à la suite du départ de l'employé numéro 344, à l'affichage du poste de journalier aux travaux publics, pour un horaire de 21 heures par semaine et ce par affichage interne; Que, dans l'éventualité où aucun candidat ne soumett…
   • · Motion 25 added: De procéder à l'affichage du poste de journalier aux travaux publics, pour un horaire de 40 heures par semaine et ce par affichage interne. Que, dans l'éventualité où aucun candidat ne soumettrait sa candidature à l'interne, le poste soit …
   • · Motion 26 added: Que le conseil de la Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton entérine le recours à des services professionnels pour le contrôle de qualité des matériaux au chantier dans le cadre du projet numéro IE23-54065-279-01; Que le conseil de la Mu…
   • · Motion 27 added: Que le conseil municipal octroie, de façon conditionnelle, le contrat pour les travaux de réfection du 20e rang et d'un ponceau à l'entreprise Pavages Maska inc., pour un montant de 1 223 310,65 $, taxes incluses, conformément aux document…
   • · Motion 28 added: Que le conseil municipal octroie, de façon conditionnelle, le contrat pour les travaux de réfection du 10e rang et de trois (3) ponceaux à l'entreprise Eurovia Québec Construction Inc., pour un montant de 1 609 070.02 $, taxes incluses, co…
   • · Motion 29 added: Que le conseil municipal octroie, de façon conditionnelle, le contrat pour les travaux de réfection du chemin Roxton et d'un ponceau à l'entreprise Eurovia Québec Construction Inc., pour un montant de 917 302.64 $, taxes incluses, conformé…
   • · Motion 30 added: Que le conseil de la Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton entérine l'acceptation des plans et devis pour le projet numéro IE26-54065-362, relatif aux travaux de réfection du chemin Roxton (phase 2); et QUE le conseil entérine la nomina…
   • · Motion 31 added: D'accepter le plan des vitesses et de la signalisation tel que préparé et présenté par le service d'ingénierie de la MRC des Maskoutains; D'autoriser le directeur des travaux publics pour l'achat de nouvelles pancartes et accessoires. D'au…
   • · Motion 32 added: Que le conseil municipal autorise la réalisation des réparations nécessaires à la nacelle municipale afin d'obtenir le certificat de conformité, conformément à l'estimation reçue ; Que la dépense maximale autorisée soit de 5 089,71 $, taxe…
   • · Motion 33 added: De prendre acte de la réception du rapport financier de la Régie intermunicipale d'Acton et des Maskoutains pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2025. D'approuver ledit rapport financier, tel que présenté.
   • · Motion 34 added: Que le conseil municipal accepte la soumission déposée par l'entreprise Bisson pour la mise aux normes du système de désinfection par rayonnement ultraviolet (UV) du chalet des loisirs, au montant de 2 125.92 $, taxes applicables en sus, c…
   • · Motion 35 added: Que le conseil municipal accepte de recevoir et d'accueillir la tenue d'une projection cinématographique extérieure du film Ru, suivie d'une discussion, dans le cadre du Programme d'appui aux collectivités (PAC) de la MRC des Maskoutains; …
   • · Motion 36 added: D'autoriser la tenue de la formation « Prêt à rester seul » sur le territoire de la Municipalité, selon les modalités présentées; D'autoriser le service des loisirs à organiser, promouvoir et coordonner la formation, incluant la gestion de…
   • · Motion 37 added: D'autoriser l'achat des équipements nécessaires au dek hockey, incluant l'équipement de gardien, les balles, ainsi que le chandail d'arbitre et le sifflet; D'autoriser également l'achat des chandails d'équipe nécessaires pour la deuxième é…
   • · Motion 38 added: D'autoriser la location de deux (2) toilettes chimiques auprès de l'entreprise Hygiène Plus pour la période allant de mai à septembre inclusivement; D'autoriser une dépense totale maximale de 2 136,92 $, taxes applicables en sus, pour la l…
   • · Motion 39 added: D'adopter le règlement 228-2026 concernant le code d'éthique des élus municipaux.
   • · Motion 40 added: D'adopter le règlement 229-2026 relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments.
   • · Motion 41 added: D'adopter le règlement 230-2026 décrétant une dépense de 5 730 548 $ et un emprunt de 5 172 458 $ pur des travaux d'infrastructure en voirie sur le 10e rang, 20e rang et sur le chemin Roxton.
   • · Motion 42 added: que cette séance ordinaire soit levée à 20h59.
   • · Attendance added: Rémi Tétreault (present)
   • · Attendance added: Luc Tétreault (present)
   • · Attendance added: Anouk Lussier (present)
   • · Attendance added: Gilles Daviau (present)
   • · Attendance added: Huguette Benoit (present)
   • · Attendance added: Jules Normandin (present)
   • · Attendance added: Pierre-Luc Normandin (present)
   • · Attendance added: Caroline Lamothe (present)