March 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ajouter les points suivants: 5.5 Barrage Georges-Maurice - Clôture ; 9.2 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) Lots 3 842 006 et 3 842 007 ; Que l'adopter l'ordre du jour tel que mo…
   • · Motion 2 added: d'adopter le procès-verbal de la séance régulière du 10 février 2026 tel que soumis.
   • · Motion 3 added: d'approuver la liste des chèques émis, des déboursés directs et des salaires payés au cours de la période du 1er au 28 février 2026 et totalisant un montant de 209 346.96 $.
   • · Motion 4 added: Que le conseil approuve la liste déposée et en autorise le paiement auprès des fournisseurs, totalisant un montant de 80 422.78 $; et Que la liste des comptes à payer fasse partie intégrante de la présente résolution.
   • · Motion 5 added: Que la greffière-trésorière, Mme Caroline Lamothe, transmette, avant le 20 mars 2026, au bureau de la MRC des Maskoutains, l'extrait de l'état des taxes préparé par la greffière-trésorière comprenant la liste des immeubles pour lesquels de…
   • · Motion 6 added: De verser une contribution de 500 $ afin de soutenir l'équipe Sani‑Techno du Défi Pierre Lavoie et de contribuer à la vitalité de l'école Saint‑Pierre.
   • · Motion 7 added: D'embaucher monsieur Yammil Yllescas Robles à titre de journalier aux travaux publics, pour 40 heures par semaine, à compter du 23 mars; Que la période de probation soit d'une durée de 6 mois à partir de la première journée de travail.
   • · Motion 8 added: d'accepter la démission de l'employé numéro 344 en date du 23 février 2026.
   • · Motion 9 added: Que la Municipalité de Saint‑Valérien‑de‑Milton demande au Centre de services scolaire de Saint‑Hyacinthe de prendre en considération les projets de développement immobilier totalisant environ 200 portes sur le territoire de la municipalit…
   • · Motion 10 added: D'APPUYER la Fabrique de Saint-Hélène dans ses démarches de demande d'aide financière aux fins de faire l'installation d'un ascenseur pour l'église de Sainte-Hélène-de-Bagot, afin de permettre l'accès à tous dans cet établissement qui offr…
   • · Motion 11 added: D'autoriser le remplacement et l'installation d'une nouvelle clôture à l'endroit visé sur le terrain appartenant à la Municipalité, selon des standards équivalents à l'installation d'origine ; D'autoriser le Directeur des travaux publics a…
   • · Motion 12 added: Que le Conseil demande au ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi qu'à Santé Québec de réviser leur décision visant à retirer les priorités 3 du protocole d'alerte destiné aux premiers répondants PR 3 pour la municipalité de Sa…
   • · Motion 13 added: D'appuyer la Municipalité de Sainte-Madeleine dans sa demande de sollicitation pour collaboration des acteurs concernés par la résilience des réseaux de télécommunication, afin de les inviter à proposer et mettre en œuvre des solutions con…
   • · Motion 14 added: D'autoriser l'inscription, de monsieur Sylvain Laplante directeur du Service incendie de Saint-Valérien, au congrès de l'Association des gestionnaires en sécurité incendie et civile du Québec (AGSICQ) qui se tiendra du 23 au 26 mai au coût…
   • · Motion 15 added: D'autoriser le directeur du service incendie à procéder à l'inscription de quatre (4) pompiers à la formation Désincarcération agricole et industrielle offert par Ferme-Médic au coût au coût de 1 100$ par participant taxes en sus; Que cett…
   • · Motion 16 added: D'autoriser le Directeur du Service incendie à procéder à l'organisation et à la réalisation des tests d'étanchéité des masques N-95 pour l'ensemble des premiers répondants; D'autoriser la tenue de ces tests pour un total de quinze (15) ca…
   • · Motion 17 added: D'autoriser le directeur du service incendie à procéder à l'achat d'une imprimante couleur Kyocera MA2600cwfx pour les besoins du service de premiers répondants; D'autoriser une dépense d'environ 1 362,24$ taxes en sus et les frais d'insta…
   • · Motion 18 added: Que le conseil de la Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton entérine l'acceptation des plans et devis relatifs concernant les appels d'offres sur SEAO pour les projets suivants: IE23-54065-279 Travaux de réfection du 20e Rang et d'un pon…
   • · Motion 19 added: D'octroyer le contrat à Laboratoire de la Montérégie pour la réalisation des services professionnels relatifs à l'étude géotechnique et à la caractérisation environnementale des sols et des enrobés bitumineux, dans le cadre du dossier IE20…
   • · Motion 20 added: D'accepter l'offre de service d'ingénierie de la MRC des Maskoutains numéro IE20-54065-0199 pour les travaux de réfection de la rue Saint-Pierre et Hôtel-de-Ville - Avenant pour l'ajout de la réfection de la rue Saint-Pierre (entre Hôtel-d…
   • · Motion 21 added: D'accepter l'offre reçu Ligne Maska au coût de 23 560$ taxes sus pour le marquage longitudinal de la chaussée; et D'autoriser ces dépenses à même le poste budgétaire 02-320-521-05.
   • · Motion 22 added: D'autoriser le Directeur des Travaux publics à octroyer le mandat de nettoyage des rues à Les entreprises Myrroy Inc. conformément à la soumission datée du 13 janvier 2026 pour l'équipement Balai aspirateur de type «pure vacuum» au taux ho…
   • · Motion 23 added: D'autoriser le Club de motoneige ASAN Inc. d'opérer un sentier de motoneige qui va traverser les routes qui sont sous la juridiction de la Municipalité, et ce, pour la saison 2025-2026 tel le plan soumis; De demander au responsable des Tra…
   • · Motion 24 added: D'APPROUVER le plan-projet de lotissement par subdivision du lot numéro 3 556 799 ptie et son remplacement par les lots 6 708 030 et 6 708 029; DE FACTURER à Ferme Rivard et Frères Senc. la somme de 2 673.42 $ (1462.95$ et 1 210.47$) repré…
   • · Motion 25 added: D'APPUYER la demande d'autorisation auprès de la CPTAQ pour les lots 3 842 007 et 3 842 006 telle que présentée. DE RECOMMANDER à la CPTAQ d'accepter l'usage résidentiel partiel, considérant l'engagement de retour à l'agriculture d'une zon…
   • · Motion 26 added: Que la Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton autorise que le trajet du défi cycliste de la Fondation Daigneault-Gauthier passe sur son territoire et que les organisateurs devront le soumettre au ministère des Transports; De permettre l'…
   • · Motion 27 added: D'autoriser le dépôt du projet de demande d'aide financière dans le cadre de l'appel de projets – printemps 2026, présenté au Fonds de développement rural de la MRC des Maskoutains; D'autoriser la directrice générale à signer tous document…
   • · Motion 28 added: D'autoriser la tenue l'activité Bec sucré le 11 avril 2026, au Parc du Repos; D'autoriser la dépense à même le poste budgétaire 02-701-40-447-00.
   • · Motion 29 added: D'accepter la soumission RZ26-053 de Les Productions RZ au coût de 1 500$ taxes en sus pour le concert Piano-Forêt de Roman Zavada pour le 12 juin 2026; D'autoriser cette dépense à même le poste budgétaire 02-701-40-447-00.
   • · Motion 30 added: D'accepter l'offre de service de Sébastien Leroux pour la sonorisation et l'éclairage pour la Fête nationale prévue le 20 juin 2026 au montant d'environ 5 500,00$, taxes en sus, et ce, tel que tel que présenté dans la soumission reçue le 8…
   • · Motion 31 added: D'accepter la soumission #1047 de Party Tente pour les chapiteaux et plancher pour la Fête nationale prévue le 20 juin 2026 au montant d'environ 6 750,00$, taxes en sus, datée du 12 novembre 2025; D'autoriser la directrice générale greffiè…
   • · Motion 32 added: D'accepter la soumission #1189 de Simon Duschesneau pour les jeux gonflables pour la Fête nationale prévue le 20 juin 2026 au montant d'environ 900,00$, taxes en sus, datée du 22 octobre 2025; D'autoriser la directrice générale greffière-t…
   • · Motion 33 added: D'accepter la soumission d'Animation Clin d'œil pour un spectacle de magie pour la Fête nationale prévue le 20 juin 2026 au montant d'environ 1535,00$, taxes en sus, datée du 29 octobre 2025; D'autoriser la directrice générale greffière-tr…
   • · Motion 34 added: Que la Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton autorise deux activités « Vente de garage » qui aura lieu les : 16,17 et 18 mai 2026 5, 6 et 7 septembre 2026; Qu'en cas de pluie, l'activité « vente de garage » sera annulée; Que le Conseil …
   • · Motion 35 added: D'adopter le projet de règlement numéro 229-2026 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments; Que ce règlement aura pour objet de créer un nouveau règlement régissant l'occupation et l'entretien des bâtiments, exigé en vertu de la Loi su…
   • · Motion 36 added: d'adopter le présent règlement 227-2026 relatif au traitement des élus municipaux.
   • · Motion 37 added: que la présente séance soit et est close à 20h59.
   • · Attendance added: Rémi Tétreault (present)
   • · Attendance added: Pierre-Luc Normandin (present)
   • · Attendance added: Gilles Daviau (present)
   • · Attendance added: Jules Normandin (present)
   • · Attendance added: Huguette Benoit (present)
   • · Attendance added: Luc Tétreault (present)
   • · Attendance added: Anouk Lussier (present)
   • · Attendance added: Caroline Lamothe (present)