May 5, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'adopter l'ordre tel que déposé.
   • · Motion 2 added: d'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2026.
   • · Motion 3 added: que les comptes payés pour un montant total de 644 004,25 $ ainsi que les salaires payés au montant de 38 817,81 $ soient approuvés et ratifiés selon la liste présentée.
   • · Motion 4 added: d'autoriser la directrice générale à acquitter la liste des comptes à payer pour un montant de 916,41 $.
   • · Motion 5 added: de prendre acte du rapport financier 2025 et du rapport de l'auditeur externe, tel que déposés.
   • · Motion 6 added: D'autoriser la vente de l'immeuble connu et désigné comme étant le lot 6 711 548 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Hyacinthe, situé à Saint-Simon, aux conditions prévues dans le projet d'acte de vente préparé par Me …
   • · Motion 7 added: D'autoriser la vente des immeubles connus et désignés comme étant les lots 6 711 543, 6 711 542, 6 711 541, 6 711 540, 6 711 539, 6 711 538, 6 711 551, 6 711 554 et 6 711 555 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Hyacint…
   • · Motion 8 added: D'autoriser la vente des immeubles connus et désignés comme étant les lots 6 711 525, 6 711 526, 6 711 527, 6 711 528, 6 711 529 et 6 711 530 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Hyacinthe, situés à Saint-Simon, aux con…
   • · Motion 9 added: D'autoriser la vente de l'immeuble connu et désigné comme étant le lot 6 606 551 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Hyacinthe, situé à Saint-Simon, aux conditions prévues dans le projet d'acte de vente préparé par Me …
   • · Motion 10 added: d'entériner la dépense de 1 622,72 $ relative à la formation obligatoire des élus « Rôle et responsabilités de l'élu ».
   • · Motion 11 added: De demander à la ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d'adoption de ce règlement afin de le réviser significativement en associan…
   • · Motion 12 added: • D'adopter l'inventaire patrimonial des immeubles situés sur le territoire de la Municipalité, tel que soumis par la MRC, comprenant 123 immeubles inventoriés; • De reconnaître que cet inventaire constitue un outil de connaissance et d'ai…
   • · Motion 13 added: De proclamer le 15 juin 2026 comme étant la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes aînées; D'inviter les élus, les employés municipaux et la population à porter le ruban mauve, symbole de solidarité dans la lut…
   • · Motion 14 added: De proclamer la Semaine québécoise des familles du 11 au 17 mai 2026 sur le territoire de la Municipalité de Saint-Simon; De reconnaître l'apport essentiel des familles à la vitalité sociale, culturelle et économique de la communauté, nota…
   • · Motion 15 added: d'autoriser le paiement d'un montant de 440 278,53 $, taxes incluses, à l'entreprise Vitom Excavation inc., conformément au décompte progressif # 4.
   • · Motion 16 added: d'accepter l'avenant tel que soumis par Mme Sophie Rousseau, ingénieure chez Consumaj inc. et d'autoriser le paiement des honoraires professionnels conformément aux modalités prévues à l'avenant.
   • · Motion 17 added: de procéder à l'embauche de Monsieur Alain Gagnon à titre de journalier à temps partiel (3 jours/semaine) au service des travaux publics. Il est également résolu de mandater le maire et la directrice générale à signer, pour et au nom de la…
   • · Motion 18 added: d'accepter la proposition de Lignes Québec pour effectuer ces divers travaux de marquage de sécurité au coût d'environ 4 205,00 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 19 added: • De signifier au ministère des Transports du Québec l'intention de la Municipalité de Saint-Simon de conclure une nouvelle entente pour le déneigement et le déglaçage de la route 224, selon les modalités proposées; • D'autoriser Mme Johan…
   • · Motion 20 added: D'accepter l'offre de services d'Azimut (PG Solutions) datée du 28 avril 2026, excluant le volet « Analyse - Intégration des infrastructures et des actifs »; D'autoriser une dépense totale de 4 990 $, plus les taxes applicables, pour les c…
   • · Motion 21 added: De refuser le renouvellement de l'abonnement annuel à la plateforme SAMi de Maxxum Gestion d'Actifs; De ne pas autoriser le paiement de la facture numéro 02102 au montant de 1 483,18 $, taxes incluses ; D'informer le fournisseur de la déci…
   • · Motion 22 added: • D'autoriser la conclusion de la convention relative à la construction d'infrastructures municipales avec 9456-6759 Québec inc. (Les Habitations NGV); • D'autoriser M. Simon Giard, maire et Mme Johanne Godin, directrice générale et greffi…
   • · Motion 23 added: D'accepter la soumission de l'entreprise Compteurs d'eau du Québec pour l'achat de compteurs d'eau et des équipements requis pour le développement résidentiel Jardins Saint-Simon pour une dépense de 37 575,66 $, plus les taxes applicables.
   • · Motion 24 added: D'accepter la soumission de l'entreprise Innobois au montant de 2 451,06 $, plus les taxes applicables, pour la réalisation des travaux d'installation de serrures à la cuisine communautaire de l'École Notre-Dame-de-la-Paix.
   • · Motion 25 added: que le premier projet du règlement # 544-15-26 modifiant le règlement de zonage afin de modifier les normes en matière d'implantation des cases de stationnement soit adopté.
   • · Motion 26 added: de clôturer la séance à 20 h 36.
   • · Attendance added: Patrick Darsigny (present)
   • · Attendance added: David Roux (present)
   • · Attendance added: Alexandre Vermette (present)
   • · Attendance added: Angèle Forest (present)
   • · Attendance added: Marie-Lou Cournoyer (present)
   • · Attendance added: Réjean Cossette (present)
   • · Attendance added: Simon Giard (present)
   • · Attendance added: Johanne Godin (present)