April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'adopter l'ordre tel que déposé.
   • · Motion 2 added: d'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mars 2026.
   • · Motion 3 added: que les comptes payés pour un montant total de 1 660 010,26 $ ainsi que les salaires payés au montant de 27 204,78 $ soient approuvés et ratifiés selon la liste présentée.
   • · Motion 4 added: d'autoriser la directrice générale à acquitter la liste des comptes à payer pour un montant de 2 899,25 $.
   • · Motion 5 added: Que le conseil municipal abroge la résolution # 13-01-2025 adoptée le 14 janvier 2025; Que le conseil entérine l'entente de réalisation de travaux majeurs intervenue avec Hydro-Québec le 11 mars 2026; Que le conseil entérine le paiement de…
   • · Motion 6 added: d'autoriser le renouvellement de la licence de la plateforme Munys pour l'année 2026, au coût de 325 $ avant taxes.
   • · Motion 7 added: D'entériner l'entente contractuelle intervenue entre la Municipalité de Saint-Simon et Madame Sylvie Courchesne, telle que signée le 3 mars 2026 ; De confirmer que les dépenses découlant de cette entente sont autorisées conformément aux mo…
   • · Motion 8 added: que les matricules suivants soient retirés de l'état des personnes endettées pour taxes impayées de la Municipalité de Saint-Simon: 5366 66 5487, 5667 19 7174 et 5861 09 2474.
   • · Motion 9 added: D'autoriser la destruction par déchiquetage des documents décrits dans la liste annexée à la présente résolution ; D'autoriser la directrice générale à retenir les services d'une firme spécialisée afin de procéder à ce déchiquetage, confor…
   • · Motion 10 added: D'autoriser le passage du Tour CIBC Charles-Bruneau sur le territoire de la municipalité le jeudi 9 juillet 2026, selon le parcours et les modalités présentés ; De transmettre une copie de la présente résolution à la Fondation Charles-Brun…
   • · Motion 11 added: Que la municipalité de Saint-Simon demande aux membres de la Commission parlementaire de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale d'introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l'article 245.1 de la Loi sur l'aména…
   • · Motion 12 added: D'appuyer la résolution # 54-03-2026 de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot; De demander au gouvernement du Québec de revoir l'exigence relative à l'épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire dans le cadre du progra…
   • · Motion 13 added: De proclamer la semaine du 19 au 25 avril 2026 Semaine nationale du don d'organes et de tissus sur le territoire de la municipalité; D'inviter les citoyens et citoyennes à signifier leur consentement au don d'organes et de tissus et à en d…
   • · Motion 14 added: De proclamer le mois d'avril Mois de la jonquille sur le territoire de la Municipalité; D'inviter la population à poser un geste de solidarité en appuyant la Société canadienne du cancer; D'encourager les citoyens et citoyennes à participe…
   • · Motion 15 added: De proclamer la semaine du 4 au 10 mai 2026 Semaine de la santé mentale sur le territoire de la municipalité; D'inviter les citoyens et citoyennes à prendre conscience de l'importance de la santé mentale et à participer aux activités de se…
   • · Motion 16 added: de proclamer le 17 mai 2026 Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, et d'encourager l'ensemble de la population à soutenir et célébrer les personnes LGBTIQ+; Que la Municipalité arbore le drapeau arc-en-c…
   • · Motion 17 added: d'autoriser le paiement de 471 746,57 $, taxes incluses, à l'entreprise Vitom Excavation inc.
   • · Motion 18 added: D'adjuger le contrat pour le rapiéçage manuel et mécanisé des rues et routes de la municipalité pour la saison 2026 à l'entreprise Chapdelaine Asphalte, pour une quantité estimée de 90 tonnes pour le rapiéçage mécanisé et de 30 tonnes pour…
   • · Motion 19 added: D'octroyer le contrat pour l'achat d'un camion 10 roues neuf avec équipements de déneigement à l'entreprise Les Camions Beaudoin inc., au montant de 431 800,11 $, taxes incluses; D'autoriser la directrice générale à signer tout document né…
   • · Motion 20 added: D'autoriser l'achat de lames mobiles de type Nordik-Move auprès de l'entreprise Robitaille Équipement inc., pour un montant de 4 428,00 $, plus les taxes applicables.
   • · Motion 21 added: D'autoriser l'achat de sulfate d'aluminium (alun) liquide pour l'usine de traitement des eaux usées auprès de l'entreprise Kemira Water Solutions Canada inc., au coût de 654 $ la tonne métrique, pour un montant total estimé à 5 180 $, plus…
   • · Motion 22 added: d'autoriser la directrice générale à procéder au versement de la somme de 10 000 $ aux Loisirs St-Simon, à titre de subvention pour l'entretien de la patinoire.
   • · Motion 23 added: que le règlement # 605-26 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux soit adopté.
   • · Motion 24 added: que le Règlement # 606-26 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments soit adopté.
   • · Motion 25 added: de clôturer la séance à 20 h 40.
   • · Attendance added: Simon Giard (present)
   • · Attendance added: Patrick Darsigny (present)
   • · Attendance added: Angèle Forest (present)
   • · Attendance added: Marie-Lou Cournoyer (present)
   • · Attendance added: Réjean Cossette (present)
   • · Attendance added: David Roux (absent)
   • · Attendance added: Alexandre Vermette (absent)
   • · Attendance added: Johanne Godin (present)