June 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour de la séance ordinaire du 2 juin 2026 soit adopté en retirant le point 8.3 Mandat à Tetra Tech à la suite de l'étude de capacité résiduelle de l'usine de filtration de l'eau potable.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2026 soit adopté et déposé aux archives.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil accuse réception de la démission de M. Jean-Yves Bergeron à titre de coordonnateur des loisirs et le remercie pour ses loyaux services.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil autorise l'embauche des employés pour les divers emplois à temps partiel à occuper au Service des loisirs selon la liste préparée par le Service des loisirs.
   • · Motion 5 added: D'entériner la recommandation du comité consultatif d'urbanisme et de ne pas accorder la demande de dérogation mineure relative au projet de construction du garage détaché et aux éléments dérogatoires qui y sont associés, le tout pour les …
   • · Motion 6 added: D'entériner la recommandation du comité consultatif d'urbanisme et d'accorder la demande de dérogation mineure visant à permettre l'implantation du garage en cour avant latérale, compte tenu des contraintes particulières du terrain; De ref…
   • · Motion 7 added: D'entériner la recommandation du comité consultatif d'urbanisme et d'accorder la demande de dérogation mineure visant à permettre l'implantation d'un deuxième dôme d'entreposage.
   • · Motion 8 added: DE désigner Sophie Boilard, inspectrice en bâtiment et en environnement, ainsi que Jimmy Lessard, inspecteur en bâtiment et en environnement, comme « personnes désignées » pour l'application des règlements provinciaux ayant pour titre le R…
   • · Motion 9 added: De solliciter la CPTAQ afin qu'elle revoie sa position à la lumière des faits présentés, étant donné que le site visé constitue l'emplacement le plus approprié pour répondre aux besoins des Grains Semtech inc., le secteur mentionné au para…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil adopte le règlement numéro 77-115 modifiant le règlement de zonage afin de changer le calcul de superficie totale des bâtiments accessoires avec appentis.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil adopte le règlement numéro 194-2026 modifiant le règlement 194-2018 relatif aux chiens et aux chats.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil adopte le règlement numéro 258-2026-01 modifiant le règlement 258 relatif à la circulation et au stationnement.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil adopte le second projet de règlement numéro 77-117 intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage concernant la délimitation de la zone résidentielle 108 »; QUE ce second projet de règlement soit soumis à la procédure…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil adopte le règlement numéro 293 décrétant une dépense et un emprunt de 25 500 $ ayant pour but de financer un programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des installations septiques.
   • · Motion 15 added: Sylvain Gagné donne un avis de motion et dépose le premier projet de règlement 77-118 intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser l'usage d'entreprises en excavation dans la zone 411 »
   • · Motion 16 added: Michel Côté donne un avis de motion et dépose le premier projet de règlement 77-119 intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser l'usage d'entreprises en plomberie dans la zone 203 »
   • · Motion 17 added: QUE le conseil adopte le règlement numéro 267-2026 modifiant le règlement 267 relatif aux conditions de travail du Service de sécurité incendie et du Service des premiers répondants.
   • · Motion 18 added: QUE le conseil adopte le règlement numéro 276-2026 modifiant le règlement 276 concernant la sécurité et la prévention des incendies.
   • · Motion 19 added: D'octroyer le contrat pour le remplacement de la toiture du garage de l'hôtel de ville à la compagnie Toiture Centre-Du-Québec pour un montant de 54 950 $, plus taxes, selon la soumission du 20 mai 2026; ET QUE le conseil autorise le servi…
   • · Motion 20 added: D'octroyer le contrat pour le remplacement d'une partie de la toiture de l'usine de filtration à la compagnie Construction P.E. Gagnon inc. pour un montant de 8 200.85 $, plus taxes, selon la soumission du 23 avril 2026; ET QUE le conseil …
   • · Motion 21 added: D'ajuster les frais de location, d'ajouter des frais de service et d'adopter la modification à la Politique de location du Service des loisirs.
   • · Motion 22 added: QUE le conseil approuve la planification des besoins d'espace 2026-2031 du Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe.
   • · Motion 23 added: QUE la Ville de Saint-Pie autorise la présentation du projet de construction d'un centre des loisirs au ministère de l'Éducation dans le cadre du Programme d'aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air; QUE s…
   • · Motion 24 added: D'autoriser le directeur du Service de sécurité incendie à procéder à l'achat d'équipement pour un montant de 10 535.47 $, incluant les taxes. ET QUE le conseil autorise le service de la trésorerie à effectuer le paiement des factures reli…
   • · Motion 25 added: D'autoriser l'achat d'équipement pour quatre nouveaux premiers répondants pour un montant de 1 011.07 $, plus taxes, en appropriant le surplus accumulé affecté premiers répondants.
   • · Motion 26 added: D'autoriser la formation de quatre nouveaux premiers répondants pour un montant de 5 027.40 $, plus taxes, en appropriant le surplus accumulé affecté premiers répondants.
   • · Motion 27 added: D'autoriser le directeur du Service de sécurité incendie à procéder à l'achat d'équipement pour un montant de 7 404.39 $, incluant les taxes; ET QUE le conseil autorise le service de la trésorerie à effectuer le paiement des factures relié…
   • · Motion 28 added: QUE le conseil municipal demande au gouvernement du Québec, au ministère de la Santé et des Services sociaux et à Santé Québec de réviser les orientations actuelles afin de permettre la réintégration de l'affectation des premiers répondant…
   • · Motion 29 added: D'approuver et d'entériner les dépenses et les paiements des comptes présentés et des salaires : Comptes présentés : 315 707.05 $ Remboursements d'emprunts déboursés : 197 045.97 $ Salaires : 214 529.86 $ ET D'autoriser le service de la tr…
   • · Motion 30 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Pie demande aux membres de la Commission parlementaire de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale d'introduire un amendement au projet de loi n° 22 abrogeant l'article 245.1 de la …
   • · Motion 31 added: DE demander formellement au gouvernement du Canada de reconnaître l'ensemble des services de Postes Canada comme des services essentiels nécessitant le maintien des activités pendant un conflit de travail; DE transmettre copie de la présen…
   • · Motion 32 added: D'APPUYER les municipalités du Québec dans la dénonciation des coupures annoncées dans le Programme Emplois d'été Canada pour l'année 2026, lesquelles nuisent directement aux services offerts aux familles et aux jeunes; DE DEMANDER au gouv…
   • · Motion 33 added: QUE le conseil de la Ville de Saint-Pie appuie le projet du Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe « Citoyens numériques en sécurité – Maskoutains », porté par Parcours Formation, dans le cadre du Fonds régions et ruralité (FRR).
   • · Motion 34 added: QUE la séance soit levée à 20h00.
   • · Attendance added: Mario St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Shany Ravenelle (present)
   • · Attendance added: Sylvie Guévin (present)
   • · Attendance added: Patricia Cordeau (present)
   • · Attendance added: Michel Côté (present)
   • · Attendance added: Sylvain Gagné (present)
   • · Attendance added: Sébastien Demers (present)
   • · Attendance added: Laurence Bousquet (absent)