Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
194-2026 Adopted modifiant le règlement 194-2018 relatif aux chiens et aux chats Adopted June 2, 2026 258-2026-01 Adopted modifiant le règlement 258 relatif à la circulation et au stationnement Adopted June 2, 2026 267-2026 Adopted modifiant le règlement 267 relatif aux conditions de travail du Service de sécurité incendie et du Service des premiers répondants Adopted June 2, 2026 276-2026 Adopted modifiant le règlement 276 concernant la sécurité et la prévention des incendies Adopted June 2, 2026 293 Adopted décrétant une dépense et un emprunt de 25 500 $ ayant pour but de financer un programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des installations septiques Adopted June 2, 2026 77-117 Adopted Règlement modifiant le règlement de zonage concernant la délimitation de la zone résidentielle 108 Adopted June 2, 2026 77-118 In progress Règlement modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser l'usage d'entreprises en excavation dans la zone 411 First read June 2, 2026 77-119 In progress Règlement modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser l'usage d'entreprises en plomberie dans la zone 203 First read June 2, 2026 170-4 Adopted modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) Adopted May 5, 2026 185-2026 Adopted modifiant le règlement 185 relatif à l'entretien des installations septiques Adopted May 5, 2026 186-2026 Adopted édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Adopted May 5, 2026 232-2026 Adopted modifiant le règlement 232-2021 sur la gestion contractuelle Adopted May 5, 2026 28-2026 Adopted modifiant le règlement sur les dérogations mineures Adopted May 5, 2026 30-2026 Adopted modifiant le règlement concernant la tarification des demandes de modification aux règlements de zonage Adopted May 5, 2026 552-10 Adopted modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) Adopted May 5, 2026 77-115 Adopted Règlement modifiant le règlement de zonage afin de changer le calcul de superficie totale des bâtiments accessoires avec appentis Adopted May 5, 2026 77-116 Adopted Règlement modifiant le règlement de zonage afin de permettre les toits à un seul versant pour certains bâtiments accessoires et d'ajuster les normes de hauteur des murs Adopted May 5, 2026 80-9 Adopted modifiant le règlement des permis et certificats Adopted May 5, 2026 76-10 Adopted Règlement modifiant le règlement numéro 76 constituant le plan d'urbanisme révisé concernant les îlots de chaleur urbains Adopted April 7, 2026 77-114 Adopted Règlement modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser les bâtiments de 4 étages ainsi que l'ajout de certains usages dans la zone numéro 150 Adopted May 5, 2026 212-2026 Adopted relatif aux taux de la taxation, de la tarification des services municipaux et des conditions de perception pour l'exercice financier 2026 Adopted January 13, 2026 281-2026 Adopted modifiant le règlement 281 concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou des services de la municipalité Adopted January 13, 2026 77-113 Adopted modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser l'usage « entreposage » dans la zone numéro 135 Adopted January 13, 2026 80-8 Adopted modifiant le règlement des permis et certificats Adopted January 13, 2026