May 5, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour de la séance ordinaire du 5 mai 2026 soit adopté en retirant les items suivants : - 8.3 Réfection de la toiture du garage de l'hôtel de ville - octroi du contrat - 9.5 Semaine nationale du don d'organes et de tissus - p…
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2026 soit adopté et déposé aux archives.
   • · Motion 3 added: D'autoriser l'embauche de M. Benoit Bousquet à titre de journalier opérateur à partir du 11 mai 2026, conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur; DE fixer la rémunération conformément à l'échelon 5 de la conventio…
   • · Motion 4 added: QUE le conseil autorise l'embauche de M. Éliot Laplante à titre de journalier surnuméraire à partir du 30 juin 2026, conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil autorise l'embauche des employés pour les divers emplois à temps partiel à occuper au Service des loisirs selon la liste préparée par le Service des loisirs.
   • · Motion 6 added: De modifier et d'adopter la procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements aux obligations de la Ville de Saint-Pie en vertu de la Charte de la langue française.
   • · Motion 7 added: D'AUTORISER l'occupation d'une partie du domaine public de la Ville de Saint-Pie aux fins de l'implantation temporaire et de l'exploitation d'une crèmerie, conformément au Règlement no 292 - Occupation du domaine public; D'APPROUVER le pro…
   • · Motion 8 added: DE désigner Sophie Boilard, inspectrice en bâtiment et en environnement, ainsi que Jimmy Lessard, inspecteur en bâtiment et en environnement, comme « personnes désignées » pour l'application du Chapitre 8 du règlement général G300 et qu'il…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil adopte le règlement numéro 77-114 modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser les bâtiments de 4 étages ainsi que l'ajout de certains usages dans la zone 150.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil adopte le règlement numéro 80-9 modifiant le règlement des permis et certificats.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil adopte le règlement numéro 28-2026 modifiant le règlement sur les dérogations mineures.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil adopte le règlement numéro 170-4 modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI).
   • · Motion 13 added: QUE le conseil adopte le règlement numéro 30-2026 modifiant le règlement concernant la tarification des demandes de modification aux règlements de zonage.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil adopte le règlement numéro 552-10 modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).
   • · Motion 15 added: QUE le conseil adopte le second projet de règlement numéro 77-115 intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage afin de changer le calcul de superficie totale des bâtiments accessoires avec appentis »; QUE ce second projet de règle…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil adopte le règlement numéro 77-116 intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage afin de permettre les toits à un seul versant pour certains bâtiments accessoires et d'ajuster les normes de hauteur des murs ».
   • · Motion 17 added: QUE le conseil adopte le règlement numéro 185-2026 modifiant le règlement 185 relatif à l'entretien des installations septiques.
   • · Motion 18 added: QUE le conseil adopte le règlement numéro 232-2026 modifiant le règlement 232-2021 sur la gestion contractuelle.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil adopte le règlement numéro 186-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.
   • · Motion 20 added: QUE le conseil octroie le contrat pour le traçage des lignes de rues à la compagnie Lignes Maska, pour les montants suivants : [list of rates] selon la soumission présentée par monsieur Pier-Luc Roy Pion en date du 23 avril 2026; ET QUE le…
   • · Motion 21 added: QUE le conseil autorise le paiement du décompte progressif # 6 concernant les travaux de mise à niveau de la station d'épuration à la compagnie Nordmec Construction inc. pour un montant de 80 317.18 $, incluant toutes les taxes, représenta…
   • · Motion 22 added: D'autoriser la mise à niveau du système de contrôle de l'usine de filtration tel que présenté dans l'offre de service de la compagnie Veolia Water Technologies Canada inc. pour un montant de 129 595 $, plus taxes, en appropriant le surplus…
   • · Motion 23 added: D'octroyer le mandat à la firme Tetra Tech QI inc. pour la préparation des plans et devis en rapport avec les travaux de bouclage du réseau d'eau potable et réfection du réseau d'égout sanitaire de la rue Saint-Pierre, conformément à l'off…
   • · Motion 24 added: D'octroyer le mandat à la firme Tetra Tech QI inc. pour la mise à jour du plan d'intervention de la Ville de Saint-Pie, conformément à l'offre de service du 27 avril 2026, pour un montant forfaitaire de 7 300 $, plus taxes; ET QUE le conse…
   • · Motion 25 added: D'octroyer les mandats à la compagnie Service topo F. Martin inc. pour la préparation des relevés topographiques sur la rue Saint-Paul et les avenues Roy et Salaberry, pour un montant total de 4 800 $, plus taxes, conformément aux soumissi…
   • · Motion 26 added: D'octroyer le contrat pour le resurfaçage de l'avenue Jacques-Cartier, incluant l'intersection avec la rue Morin, à la compagnie Pavages P. Brodeur (1994) inc. pour un montant de 17 062.50 $, plus taxes, selon la soumission du 27 mars 2026…
   • · Motion 27 added: QUE le conseil autorise l'achat et l'installation d'ouvre-portes automatiques à la bibliothèque municipale, pour un montant de 13 530.70 $, plus taxes et de 1 450 $, plus taxes, conformément aux soumissions de Ravenelle Électrique et Centr…
   • · Motion 28 added: D'adopter la modification à la Politique de location du Service des loisirs.
   • · Motion 29 added: DE PROCLAMER la Semaine québécoise des familles, pour la période du 11 au 17 mai 2026; D'INVITER l'ensemble des partenaires mobilisés autour de la famille à œuvrer ensemble afin qu'elle ait accès à des services et ainsi obtenir le soutien …
   • · Motion 30 added: DE PROCLAMER le 17 mai 2026 « Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie » et de souligner cette journée en hissant le drapeau aux couleurs de LGBTQ+.
   • · Motion 31 added: QUE le conseil proclame la semaine du 4 au 10 mai 2026 Semaine nationale de la santé mentale. Ensemble, contribuons à transformer notre municipalité en un environnement favorable à la santé mentale des citoyens.
   • · Motion 32 added: D'approuver et d'entériner les dépenses et les paiements des comptes présentés et des salaires : Comptes présentés : 1 426 670.77 $ Remboursements d'emprunts déboursés : 532 646.63 $ Salaires : 323 618.42 $ ET D'autoriser le service de la …
   • · Motion 33 added: D'autoriser le paiement au ministre des Finances du Québec des deux versements de 700 536 $ et 700 535 $ selon les dates d'échéance prescrites, représentant la part de la Ville de Saint-Pie pour les services de la Sûreté du Québec pour l'a…
   • · Motion 34 added: QUE la séance soit levée à 20h29.
   • · Attendance added: Laurence Bousquet (present)
   • · Attendance added: Shany Ravenelle (present)
   • · Attendance added: Sylvie Guévin (present)
   • · Attendance added: Patricia Cordeau (present)
   • · Attendance added: Michel Côté (present)
   • · Attendance added: Sylvain Gagné (present)
   • · Attendance added: Sébastien Demers (present)
   • · Attendance added: Mario St-Pierre (present)